10 opérateurs mobiles assignés pour clauses abusives

L'UFC-Que Choisir a annoncé avoir assigné en justice dix opérateurs mobiles, dont Free Mobile, Orange, SFR et Bouygues Télécom, pour les contraindre à épurer leurs conditions générales de vente.

L'association estime que les documents des opérateurs comportent de nombreuses clauses abusives qui doivent être retirées.


 [Lire l'article complet sur numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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