niches fiscales 70 73 milliards euros 150 millionnaires paient pas impôt revenu 150 millionnaires exonérés d'impôt sur le revenu 150 millionnaires exoneres d impot sur le revenu

Le coût des niches fiscales est passé de 50 milliards à 73 milliards d'euros entre 2003 et 2008. 150 millionnaires ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Plus nombreuses et plus chères. Entre 2003 et 2008, le nombre de niches fiscales est passé de 418 à 486, et leur coût de 50 milliards à 73 milliards d'euros, soit près de 27% des recettes fiscales et 3.8% du produit intérieur brut. Une salve de chiffres publiée jeudi dans un rapport de la commission des Finances qui s'inquiète du développement des niches fiscales. Pour les rapporteurs, toutes tendances politiques confondues, elles constituent «une atteinte à l'équité fiscale». Ainsi, «plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt (sur le revenu) en proportion», explique le rapport. Et de détailler le cas de 150 contribuables qui «n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre d'un million d'euros.»


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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