nombre affaires financières chute libre 2008 France Depuis 2008, Les juges ne traitent (déjà) plus les affaires financières 2008 juges ne traitent deja affaires financieres 3459

Au pôle financier de Paris, le nombre de dossiers confiés à des juges d'instruction a été divisé par quatre en un an. Une tendance constatée partout en France. Comme un prélude à la suppression annoncée du juge d'instruction...

Les premiers chiffres de l'activité annuelle des tribunaux révélés par Le Figaro montrent que les ouvertures d'informations judiciaires, c'est-à-dire les enquêtes confiées à des juges d'instruction, sont déjà en net recul. À l'inverse, dans un mouvement engagé depuis plusieurs années, les enquêtes préliminaires, menées par le parquet, deviennent la pratique la plus habituelle.


 [Lire l'article complet sur lefigaro.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :