675 000 dollars d'amende pour 30 chansons piratées : sanction confirmée

Joel Tenenbaum devra bien payer 675 000 dollars parce qu'il a, un jour, laissé tourner Kazaa avec 30 chansons partagées sur le réseau P2P sans l'autorisation des maisons de disques.

La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner le recours qu'avait déposé l'accusé.


 [Lire l'article complet sur numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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