ACTA

 Owni.fr - Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations.

 Pcinpact.com - Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.

 Numerama.com - Peu après le vote du Parlement européen sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un évènement peu commun est survenu dans l'hémicycle.

 Pcinpact.com - « La plus forte défaite de toute l’histoire pour la Commission ! » David Martin (S&D) rapporteur au fond en Commission INTA est revenu à l’instant sur le rejet massif d’ACTA dans une conférence de presse.

 Linformaticien.com - Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

 Fr.globalvoicesonline.org - La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits.

 Ecrans.fr - La Bulgarie vient d’annoncer mardi la suspension de la ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (Acta), en pleine vague de protestation contre le texte, considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté.

 Numerama.com - Une semaine après avoir signé à Tokyo l'ACTA, comme les représentants de 22 des états membres de l'Union Européenne, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon exprime de profond regrets.

 20minutes.fr - Après SOPA et PIPA, l'Accord commercial anti-contrefaçon mobilise contre lui...

 Laquadrature.net - La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).

 Owni.fr - Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur.

 Numerama.com - Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

 Oxfam.org - Alors que commence cette semaine, en Suisse de nouvelles négociations sur l'ACTA, Oxfam lance un appel aux négociateurs pour que cet accord ne représente pas une nouvelle barrière à l'exportation de médicaments génériques dans les pays pauvres.

 Multitudes.samizdat.net - « Acta est fabula ! » (Rideau !). Ce sont les derniers mots de l’Empereur Auguste sur son lit de mort. A.C.T.A. c’est aussi l’acronyme d’« Anti Counterfeiting Trade Agreement », que nous mijotent les grands Etats de ce monde.

 Blog.mondediplo.net - Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).

 Monde-diplomatique.fr - La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud.

 Numerama.com - C'est un grave aveu qu'a fait Nathalie Kosciusko-Morizet ce matin en présentant le groupe d'experts appelés à travailler sur la neutralité du net.

 Fr.readwriteweb.com - Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

 Ecrans.fr - Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ».