ACTA

CETA CETA craindre ceta craindre 13376

 Owni.fr - Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations.

CETA Bruxelles court-circuiter rejet ACTA CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA ceta comment bruxelles tente de court circuiter le rejet d acta 13077

 Pcinpact.com - Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.

victoire anti-ACTA Parlement européen accord commercial anti-contrefaçon La victoire des anti-ACTA en une image la victoire des anti acta en une image 13059

 Numerama.com - Peu après le vote du Parlement européen sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un évènement peu commun est survenu dans l'hémicycle.

ACTA Victoire totale citoyens démocratie Acta rejeté, « et maintenant ? » acta parlement europeen 13048

 Pcinpact.com - « La plus forte défaite de toute l’histoire pour la Commission ! » David Martin (S&D) rapporteur au fond en Commission INTA est revenu à l’instant sur le rejet massif d’ACTA dans une conférence de presse.

ACTA commissaire européen Karel de Gucht fervent ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement acta le commissaire europeen s essuie les pieds sur le parlement 13003

 Linformaticien.com - Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

Union Européenne ACTA Union Européenne : "Alea (non) ACTA est" ? union europeenne alea non acta est 12338

 Fr.globalvoicesonline.org - La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits.

Acta suspension ratification Accord multilatéral contrefaçon Parapluie bulgare pour l'Acta parapluie bulgare pour l acta 12230

 Ecrans.fr - La Bulgarie vient d’annoncer mardi la suspension de la ratification de l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (Acta), en pleine vague de protestation contre le texte, considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté.

ACTA négligence civique Tokyo ACTA représentants 22 états Union Européenne Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! signer l acta etait une negligence civique selon une signataire 12156

 Numerama.com - Une semaine après avoir signé à Tokyo l'ACTA, comme les représentants de 22 des états membres de l'Union Européenne, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon exprime de profond regrets.

SOPA PIPA ACTA Pologne Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d'ACTA par l'UE piratage et contrefacon la pologne mene la revolte apres la signature d acta par l ue 12091

 20minutes.fr - Après SOPA et PIPA, l'Accord commercial anti-contrefaçon mobilise contre lui...

Stoppons censure Net US ACTA  Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe stoppons la censure du net aux us avant qu acta ne l impose en europe 11669

 Laquadrature.net - La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).

tyrannie droit auteur nommée ACTA Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA une tyrannie du droit d auteur nommee acta 11434

 Owni.fr - Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur.

documents Commission Européenne Conseil mandat négociation ACTA novembre 2007 Bruxelles avait camouflé l'ACTA derrière une réunion sur la pêche bruxelles avait camoufle l acta derriere une reunion sur la peche 7952

 Numerama.com - Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

Oxfam ACTA accord médicaments génériques pays pauvres ACTA : un véritable danger pour les personnes dépendant des médicaments à bas prix acta un veritable danger pour les personnes dependant des medicaments a bas prix 7560

 Oxfam.org - Alors que commence cette semaine, en Suisse de nouvelles négociations sur l'ACTA, Oxfam lance un appel aux négociateurs pour que cet accord ne représente pas une nouvelle barrière à l'exportation de médicaments génériques dans les pays pauvres.

Acta fabula internet ACTA est fabula ? Internet : l’Empire contre-attaque acta est fabula internet l empire contre attaque 7389

 Multitudes.samizdat.net - « Acta est fabula ! » (Rideau !). Ce sont les derniers mots de l’Empereur Auguste sur son lit de mort. A.C.T.A. c’est aussi l’acronyme d’« Anti Counterfeiting Trade Agreement », que nous mijotent les grands Etats de ce monde.

Monde diplomatique copie section 2 projet traité ACTA ACTA : Un coup d'Etat(s) - Le Diplo révèle un document... acta un coup d etat s le diplo revele un document 7335

 Blog.mondediplo.net - Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).

propriété intellectuelle ACTA Traité secret sur l’immatériel traite secret sur l immateriel 7315

 Monde-diplomatique.fr - La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud.

Nathalie Kosciusko-Morizet neutralité du net Acta La France aurait exigé le secret sur l'ACTA et la riposte graduée la france aurait exige le secret sur l acta et la riposte graduee 7186

 Numerama.com - C'est un grave aveu qu'a fait Nathalie Kosciusko-Morizet ce matin en présentant le groupe d'experts appelés à travailler sur la neutralité du net.

traité ACTA appliqué internet radicalement changé ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’Internet acta le traite secret qui pourrait changer la face d internet 6821

 Fr.readwriteweb.com - Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

2007 Etats-Unis Europe ACTA négocie L'ACTA, vers l'interdiction mondiale des P2P ? l acta vers l interdiction mondiale des p2p 5851

 Ecrans.fr - Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ».