Monde diplomatique copie section 2 projet traité ACTA ACTA : Un coup d'Etat(s) - Le Diplo révèle un document... acta un coup d etat s le diplo revele un document 7335

Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).

Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».


 [Lire l'article complet sur blog.mondediplo.net]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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