tribunal première instance Tunis jugement procès France yachts volés Tunisie Affaire des yachts volés jugée à Tunis : Une parodie jouée en catimini affaire des yachts voles jugee a tunis une parodie jouee en catimini 7083

Le tribunal de première instance de Tunis vient de rendre son jugement, quatre mois après le procès tenu en France dans l’affaire des yachts volés, contre les trois prévenus poursuivis en Tunisie.

Le Parquet du tribunal correctionnel d’Ajaccio, s’appuyant notamment sur une convention judiciaire franco-tunisienne de 1972 qui prévoit que des ressortissants tunisiens soient jugés dans leur pays, avait demandé de disjoindre les poursuites contre les trois hommes, présentés comme les commanditaires du trafic, en attendant leur procès dans leur pays.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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