Procès Siné Licra cassation Affaire Siné : la citation de la Licra annulée en appel affaire sine la citation de la licra annulee en appel 6301

La citation de la Licra contre le dessinateur Siné pour "incitation à la haine raciale" a été annulée par la cour d'appel de Lyon pour vice de procédure.

Siné s'est déclaré "soulagé", alors que la Licra compte se pourvoir en cassation.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :