députés décision 285 millions Bernard Tapie Affaire Tapie-Crédit lyonnais : l'arbitrage validé affaire tapie credit lyonnais l arbitrage valide 5955

Des députés contestaient la décision ayant accordé 285 millions à Bernard Tapie.

L'État avait-il intérêt à ce qu'un arbitrage privé vienne clore le litige opposant le Crédit lyonnais à Bernard Tapie ? Et devait-il accepter que 285 millions d'euros soient versés en réparation à l'homme d'affaires ? À ces deux questions, qui avaient dominé la vive polémique provoquée par la sentence arbitrale en juillet 2008, la justice administrative vient de répondre par l'affirmative, validant donc les conditions de la victoire de Bernard Tapie.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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