Cette décision devrait donc avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne.

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le Traité du Lisbonne était "compatible avec la Loi fondamentale" (Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")