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Des dizaines d'instructions criminelles sont menacées d'annulation en raison d'une erreur de procédure du ministère de la Justice en mars dernier. Rachida Dati et ses services auraient, par un décret précipité, créé irrégulièrement les "pôles de l'instruction". Toujours plus loin, toujours plus vite, toujours plus... faux.

annulation pôles d'instruction - Rachida Dati

"Excès de précipitation et d'approximation"

Mattias Guyomar, le commissaire du gouvernement a recommandé lundi 8 décembre au Conseil d'Etat d'annuler la réforme des pôles de l'instruction pour vice de procédure. Prévus par la loi du 5 mars 2007, votée suite aux erreurs de l'instruction des procès d'Outreau, les 91 pôles sont censés épauler les juges d'instruction dans les affaires les plus complexes. Le magistrat indépendant chargé de dire le droit a rendu une recommandation en forme de tête à queue. "L'administration ne pouvait pas modifier en cours de mandat la composition du CTP [comité technique paritaire] central", consulté le 27 décembre 2007 sur la réforme, a déploré le magistrat. Or, "tout vice qui entache la composition du comité vicie l'ensemble de la procédure (...) c'est l'essence du paritarisme qui est en cause" dû à un "excès de précipitation et d'approximation de la part de l'administration", a estimé Mattias Guyomar.

Résultats des courses, ce sont des dizaines d'instructions judiciaires d'ordre criminel qui pourraient être annulées ! Bien que "dans le souci d'éviter de graves dysfonctionnements", le commissaire invite le Conseil d'Etat à "différer de six mois" les effets de cette annulation. Ce qui laisserait le temps au ministère de reconvoquer un CTP de façon régulière, cette fois. Ou de virer le malotru.

Petits jeux de loi... vite fait, mal fait !

Cette triste histoire n'est pas isolée, même si c'est de loin la plus spectaculaire. Car la rupture est aujourd'hui une réalité dans le domaine législatif. Et les débats parlementaires, quand il y en a, se font pied au plancher. Vite, toujours plus vite. Et qu'importent les conséquences... Illustration flagrante : 59% les lois votées sur la période 2006-2007 n'ayant toujours pas vu leurs décrets publiés, elles étaient toujours inapplicables au 31 août 2008. Retour au stand.

Fin novembre, on apprenait qu'une circulaire de la loi de modernisation économique (LME) avait mal été rédigée. Elle permettait en effet aux grandes surfaces de s'agrandir de 999 mètres carrés sans avoir aucun dossier à constituer. La faute à pas-de-chance, selon Bercy, signataire du texte. Cette "erreur" a tout de même fait quelques heureux d'envergure : les géants de la distribution qui se sont empressés de s'engouffrer dans la brèche. Ni vu ni connu.

Deux autres exemples, plutôt anecdotiques, pour le coup.

Début novembre, l'Assemblée Nationale adoptait un amendement du député Patrice Martin-Lalande lors du vote des "crédits médias". Conséquence : 20 millions d'euros d'aides de l'Etat étaient transférés de la presse écrite au secteur de l'internet et des innovations technologiques. Or, selon Martin-Lalande, l'amendement devait juste "poser la question de l'utilisation de ces crédits", et non être voté tel quel. Une simple erreur d'inattention des députés à 20 millions d'euros. Qui sera finalement corrigée à la séance suivante.

Fin octobre, aussi, Roselyne Bachelot rendait public son texte de loi concernant l'interdiction des "Open Bar". Vrombissement chez les viticulteurs... car l'interprétation du texte laisse penser que toutes les dégustations publiques sont interdites, de même que des manifestations telles que le Salon de l'Agriculture ou encore... la Garden Party de l'Elysée ! Sans parler du Service Minimum d'Accueil (SMA) pour lequel Sarkozy a en partie décidé de faire marche-arrière, car inapplicable selon bon nombre de maires. Sans parler de toutes ces lois, votées à la va-vite, qui ne sont jamais étayées d'études d'impact - pourtant obligatoires.

La Formule 1 vire au Stock-car... Beep-beep.

Bonus track : le tout premier Road Runner - Fast and Furryous (1949) - Accelleratii Incredibus contre Carnivorus Vulgaris - Il va sans dire que "toute ressemblance avec des personnages réels est purement fortuite"

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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