11-Septembre immunité ministre Justice Ashcroft États-Unis Après 11-Septembre: l'immunité pour l'ex-ministre de la Justice Ashcroft apres 11 septembre l immunite pour l ex ministre de la justice ashcroft 10533

La Cour suprême des États-Unis a estimé lundi que le ministre de la Justice américain dans l'après 11-Septembre, John Ashcroft, ne pouvait être tenu responsable des excès de la police et de la justice dans les affaires antiterroristes à cette période.

À l'unanimité, la plus haute juridiction des États-Unis a renversé la décision d'une cour d'appel qui avait autorisé Abdullah Al-Kidd, un Américain converti à l'Islam, à déposer plainte.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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