Mutation Marc Robert USM SM CSM Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM apres affaire marc robert usm sm csm 4856

Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont annoncé, jeudi 25 juin, qu'ils ne siégeraient plus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la mutation forcée du procureur général de la cour d'appel de Riom, Marc Robert. Les deux syndicats de magistrats dénoncent la légalité du décret publié par la Chancellerie confirmant la mutation à la Cour de Cassation du magistrat.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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