Assemblée nationale

Conflits d'intérêts : les députés ne se bousculent pas chez le déontologue

 Rue89.com - Se faire offrir une Rolex ou un voyage au soleil ? Inimaginable, assuraient les députés interrogés par Rue89. D'ailleurs, rappelaient-ils, l'Assemblée nationale a recruté un déontologue pour empêcher de tels écarts.

Arrêts maladie : le gouvernement renonce au quatrième jour de carence dans le privé

 Lemonde.fr - Second recul en quelques semaines sur les arrêts maladie.

Quand l'Elysée prend le contrôle de crédits du ministère de l'intérieur

 Lemonde.fr - L'ombre d'un doute plane sur la "réalité" du budget de l'Elysée présenté lundi 14 novembre à l'Assemblée nationale.

Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale

 Lemonde.fr - Les débats sur le filtrage des sites Internet s'invitent de nouveau à l'Assemblée nationale.

UMP : le lobbying, simple comme une lettre à l'Assemblée

 Tempsreel.nouvelobs.com - Séance de vote à l'Assemblée nationale, mercredi 7 septembre. Les députés examinent le projet de loi de finances rectificative.

Tragédie (budgétaire) grecque à l'Assemblée

 Auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr - Bien triste spectacle que cette discussion orchestrée par le gouvernement et sa majorité parlementaire à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative conséquence, nous dit-on, de la réponse européenne à la crise grecque.

11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens

 Pcinpact.com - Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. 6 "oui", 4 "non", une abstention .

Hadopi : l'Assemblée valide les demandes de dommages et intérêts des ayants droit

 Lemonde.fr - L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Ces cinglés qui veulent nous soigner sans notre consentement

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne.

Un mois et une loi pour sauver Lambert, le super-préfet du 93

 Rue89.com - Pour éviter la retraite forcée à Christian Lambert, proche de Sarkozy et de la limite d'âge de 65 ans, une loi va être votée en urgence.

Psychiatrie : La peur gouverne

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

Même la face émergée du lobbying manque de transparence...

 Regardscitoyens.org - Il est logique que les députés interrogent et questionnent des acteurs publics et privés, syndicats ou associations. Mais qui auditionnent-ils donc ?

Le retour de Patrick Roy

 Blogs.lexpress.fr - Patrick Roy, député du Nord, est de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale, après un « congé maladie » pour soigner un cancer du pancréas.

Déchéance de nationalité abandonnée : le mal est fait

 Patricklozes.blogs.nouvelobs.com - Ainsi donc, la mesure-phare, la mesure-totem du énième projet la loi sur l’immigration, la mesure qui a mis le feu aux poudres le 30 juillet dernier a été purement et simplement abandonnée hier 8 mars 2011...

La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés

 Numerama.com - Les députés ont adopté au milieu de la nuit mardi soir un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement.

Faut-il supprimer les allocs des députés absentéistes ?

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Comme pour les vilains garnements, pourquoi ne pas couper les allocs aux députés qui sèchent les séances de l’Assemblée sans motif valable ? On va se les cadrer, les sauvageons…

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce]

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

Patrimoine : Les contribuables qui trichent risquent jusqu’à cinq ans de prison

 Leparisien.fr - L’amendement de l’UMP, finalement retoqué, visant à éviter une sanction pénale aux députés qui oublieraient de déclarer une partie de leur patrimoine tranche avec la sévérité dont fait preuve la loi vis-à-vis des Français qui trichent.

Machine arrière de l’UMP sur la transparence financière des députés

 France-info.com - Le patron de l’UMP, Jean-François Copé, et Christian Jacob, ont déposé trois amendements visant à alléger les dispositions du texte sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique.

Quand l'État brade vos données personnelles...

Quand l État brade vos données personnelles... Les caisses sont vides. Et l'État a trouvé une façon simple de les renflouer (un peu) : vendre ses fichiers de cartes grises, contenant nom, prénom, adresse, date de naissance, véhicule...

Les hauts salaires de la Sacem choquent les députés

 Lepoint.fr - Les députés recherchent les raisons qui justifient de telles rémunérations. En dépit des explications, ils restent sceptiques.

Même réformée, la retraite des députés reste très avantageuse

 Liberation.fr - Faites ce que je vote, pas ce que je fais. Ou comment les députés, contraints de réformer leur régime (très) spécial de retraites, ont accepté hier de l’aménager, mais sans renoncer totalement à leurs avantages.

Retraites des parlementaires : Accoyer sous la pression du Web

 Rue89.com - La « cyberdémocratie » a parfois des fonctionnements étonnants.

Une retraite supérieure à son dernier salaire... après quelques années de cotisation : c'est possible !

 Agoravox.fr - Que diriez-vous de pouvoir gagner 5 177 € nets par mois durant au moins 25 ans ? Que diriez-vous, avec ce salaire, de partir à la retraite avec non pas 40 ou 45 % de celui-ci, mais avec 161 % ?

Retraites : la réforme suspendue... pour les parlementaires !

 Rue89.com - Après le régime spécial des conseillers régionaux de Picardie, dont Eric Woerth fait partie, c'est au tour du système des retraites des parlementaires d'être sauvé in extremis. Ouf.

Immigration, l’UMP débordée par sa droite

 Bakchich.info - Le projet de loi relatif à l’immigration voté mardi a donné lieu à de belles passes d’armes. Même le droit du sol a vacillé, sous les coups de boutoir de MM. Dominique Tian et David Douillet.

Le jour où l'Assemblée s'est (presque) attaquée aux paradis fiscaux

 Liberation.fr - Le Parlement a adopté lundi la loi de régulation bancaire et financière, après un dernier couac sur un amendement anti-paradis fiscaux... retoqué.

Retraites : une réforme tout bénef... pour les assureurs !

Retraites : une réforme tout bénef... pour les assureurs ! En toute discrétion, pendant l'été, plusieurs députés ont déposé quelques subtils amendements à la nouvelle loi sur les retraites. Objectif : généraliser la retraite par capitalisation. Et tant pis si l'exemple américain vire au cauchemar.

Woerth traite une députée de «collabo»

 Slate.fr - Il s'en passe de bien belles à l'Assemblée nationale à 6h du matin. Mercredi 15 septembre au petit matin, après une quinzaine d'heure de débats, Eric Woerth a traité la députée PS Catherine Coutelle de «collabo».

Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France

 Regardscitoyens.org - Après s'être intéressé à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, Regards Citoyens se penche maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying.