Assemblée nationale

La déontologue de l Assemblée nationale était payée par l industrie pharmaceutique La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique la deontologue de l assemblee nationale etait payee par l industrie pharmaceutique 15909

 Sante.lefigaro.fr - Chargée d'aider les députés à lutter contre les conflits d'intérêts, l'avocate Noëlle Lenoir défendait en même temps un laboratoire pharmaceutique qui contestait une décision ministérielle.

La taxe tampon maintenue Je paye donc des taxes sur mon utérus La taxe tampon maintenue : "Je paye donc des taxes sur mon utérus" la taxe tampon maintenue je paye donc des taxes sur mon uterus 15849

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi la demande de députés socialistes d'appliquer, comme à d'autres produits de première nécessité, une TVA réduite à 5,5% aux protections hygiéniques féminines.

commissions Finances Assemblée nationale Sénat ex-banquier François Villeroy de Galhau poste gouverneur Banque de France 1814 Un ex-banquier devient gouverneur de la Banque de France un ex banquier devient gouverneur de la banque de france 15809

Un ex-banquier devient gouverneur de la Banque de France Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat viennent de valider la nomination d'un ex-banquier, François Villeroy de Galhau, au poste de gouverneur de la Banque de France. Du jamais vu... depuis 1814 !

gouvernement entreprises licencient illégalement indemnités peau chagrin voici sécurisent bétonneurs La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux la loi macron securise les betonneurs illegaux 15598

La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !

Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l Assemblée Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l'Assemblée ! une surveillance inacceptable des francais bientot adoptee a l assemblee 15444

 Laquadrature.net - L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin. L'heure est au vote.

Délit d obsolescence programmée la copie du Sénat revue à l Assemblée nationale Délit d'obsolescence programmée : la copie du Sénat revue à l'Assemblée nationale delit d obsolescence programmee la copie du senat revue a l assemblee nationale 15431

 Nextinpact.com - La semaine dernière, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique ont profondément revu l’article visant à réprimer les pratiques dites d’obsolescence programmée, par lesquelles les fabricants limiteraient la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que ceux-ci soient remplacés plus fréquemment par les consommateurs. Explications.

Réserve parlementaire le rapport accablant de la Cour des comptes Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes reserve parlementaire le rapport accablant de la cour des comptes 15278

 Lepoint.fr - Explosion des dépenses en période électorale, absence de contrôle, une note que Le Point.fr publie en intégralité dénonce les dérives du système.

Henri Guaino Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre guaino depose une proposition de resolution pour suspendre les poursuites judiciaires a son encontre 1

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

député UMP terrorisme histoire école homosexualité Quand un député UMP fait rimer terrorisme avec histoire à l’école et mariage homo quand un depute ump fait rimer terrorisme avec histoire a l ecole et mariage homo 13555

 Blogs.rue89.com - Dans son analyse des problèmes sociétaux – s’agit-il vraiment d’analyse ? – et sa vision de l’école, la Droite populaire n’a jamais brillé par sa finesse, mais avec le morceau de bravoure de l’un des siens, Nicolas Dhuicq, elle vient de repousser encore plus loin les limites du discours politique.

Conflits intérêts Transparency Internationalsilence Assemblée Conflits d’intérêts : Transparency International s’inquiète du silence de l’Assemblée conflits d interets transparency international s inquiete du silence de l assemblee 13547

 Blogs.rue89.com - Le rapport Jospin sur « la rénovation et la déontologie de la vie publique » comportait un chapitre prometteur sur la prévention des conflits d’intérêts, très peu commentée par la classe politique.

députés dépenses personnelles indemnité frais liés mandat Des députés accusés d'utiliser une indemnité professionnelle à des fins personnelles des deputes accuses d utiliser une indemnite professionnelle a des fins personnelles 12813

 Lemonde.fr - Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent, vendredi 25 mai, le site d'information Mediapart (lien payant) et l'hebdomadaire Marianne.

Conflits intérêts députés déontologie Conflits d'intérêts : les députés ne se bousculent pas chez le déontologue conflits d interets les deputes ne se bousculent pas chez le deontologue 11717

 Rue89.com - Se faire offrir une Rolex ou un voyage au soleil ? Inimaginable, assuraient les députés interrogés par Rue89. D'ailleurs, rappelaient-ils, l'Assemblée nationale a recruté un déontologue pour empêcher de tels écarts.

arrêts maladie Arrêts maladie : le gouvernement renonce au quatrième jour de carence dans le privé arrets maladie le gouvernement renonce au quatrieme jour de carence dans le prive 11697

 Lemonde.fr - Second recul en quelques semaines sur les arrêts maladie.

budget Elysée Assemblée nationale Quand l'Elysée prend le contrôle de crédits du ministère de l'intérieur quand l elysee prend le controle de credits du ministere de l interieur 11660

 Lemonde.fr - L'ombre d'un doute plane sur la "réalité" du budget de l'Elysée présenté lundi 14 novembre à l'Assemblée nationale.

débats filtrage sites Internet Assemblée nationale Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale le blocage des sites web refait debat a l assemblee nationale 11286

 Lemonde.fr - Les débats sur le filtrage des sites Internet s'invitent de nouveau à l'Assemblée nationale.

lobbying Assemblée UMP : le lobbying, simple comme une lettre à l'Assemblée ump le lobbying simple comme une lettre a l assemblee 11163

 Tempsreel.nouvelobs.com - Séance de vote à l'Assemblée nationale, mercredi 7 septembre. Les députés examinent le projet de loi de finances rectificative.

Tragédie budgétaire grecque Assemblée Tragédie (budgétaire) grecque à l'Assemblée tragedie budgetaire grecque a l assemblee 11113

 Auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr - Bien triste spectacle que cette discussion orchestrée par le gouvernement et sa majorité parlementaire à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative conséquence, nous dit-on, de la réponse européenne à la crise grecque.

députés proposition loi relative carte nationale identité sécurisée 11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens 11 deputes votent le fichage de 45 millions d honnetes gens 10779

 Pcinpact.com - Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. 6 "oui", 4 "non", une abstention .

Assemblée nationale répartition contentieux allègement procédures juridictionnelles Hadopi : l'Assemblée valide les demandes de dommages et intérêts des ayants droit hadopi l assemblee valide les demandes de dommages et interets des ayants droit 10767

 Lemonde.fr - L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

loi réforme psychiatrie Sénat Ces cinglés qui veulent nous soigner sans notre consentement ces cingles qui veulent nous soigner sans notre consentement 10412

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne.

Lambert super-préfet 93 65 ans Un mois et une loi pour sauver Lambert, le super-préfet du 93 un mois et une loi pour sauver lambert le super prefet du 93 10397

 Rue89.com - Pour éviter la retraite forcée à Christian Lambert, proche de Sarkozy et de la limite d'âge de 65 ans, une loi va être votée en urgence.

Assemblée projet loi hospitalisation contrainte Psychiatrie : La peur gouverne l assemblee nationale approuve la reforme de l hospitalisation sous contrainte 10122

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

lobbying manque transparenceRegards Citoyens députés Même la face émergée du lobbying manque de transparence... meme la face emergee du lobbying manque de transparence 10082

 Regardscitoyens.org - Il est logique que les députés interrogent et questionnent des acteurs publics et privés, syndicats ou associations. Mais qui auditionnent-ils donc ?

Patrick RoyAssemblée nationale vidéo Le retour de Patrick Roy le retour de patrick roy 10071

 Blogs.lexpress.fr - Patrick Roy, député du Nord, est de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale, après un « congé maladie » pour soigner un cancer du pancréas.

immigration déchéance nationalité Déchéance de nationalité abandonnée : le mal est fait decheance de nationalite abandonnee le mal est fait 10015

 Patricklozes.blogs.nouvelobs.com - Ainsi donc, la mesure-phare, la mesure-totem du énième projet la loi sur l’immigration, la mesure qui a mis le feu aux poudres le 30 juillet dernier a été purement et simplement abandonnée hier 8 mars 2011...

députés amendement gouvernement La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés la loi hadopi modifiee en pleine nuit pour financer des acteurs prives 9035

 Numerama.com - Les députés ont adopté au milieu de la nuit mardi soir un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement.

allocs députés séances Assemblée nationale Faut-il supprimer les allocs des députés absentéistes ? faut il supprimer les allocs des deputes absenteistes 8968

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Comme pour les vilains garnements, pourquoi ne pas couper les allocs aux députés qui sèchent les séances de l’Assemblée sans motif valable ? On va se les cadrer, les sauvageons…

lois non promulguées "Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] homme de loi personne habile dans le detournement de la loi ambrose bierce 8900

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

amendement UMP sanction pénale patrimoine Patrimoine : Les contribuables qui trichent risquent jusqu’à cinq ans de prison patrimoine les contribuables qui trichent risquent jusqu a cinq ans de prison 8742

 Leparisien.fr - L’amendement de l’UMP, finalement retoqué, visant à éviter une sanction pénale aux députés qui oublieraient de déclarer une partie de leur patrimoine tranche avec la sévérité dont fait preuve la loi vis-à-vis des Français qui trichent.

patron UMP Jean-François Copé Christian Jacob Machine arrière de l’UMP sur la transparence financière des députés machine arriere de l ump sur la transparence financiere des deputes 8727

 France-info.com - Le patron de l’UMP, Jean-François Copé, et Christian Jacob, ont déposé trois amendements visant à alléger les dispositions du texte sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique.