Assemblée nationale

caisses Etat vendre fichiers carte grise noms prénoms adresse Quand l'État brade vos données personnelles... etat vente donnees carte grise donnees personnelles 8686

Quand l État brade vos données personnelles... Les caisses sont vides. Et l'État a trouvé une façon simple de les renflouer (un peu) : vendre ses fichiers de cartes grises, contenant nom, prénom, adresse, date de naissance, véhicule...

députés rémunérations SACEM Les hauts salaires de la Sacem choquent les députés  les hauts salaires de la sacem choquent les deputes 8534

 Lepoint.fr - Les députés recherchent les raisons qui justifient de telles rémunérations. En dépit des explications, ils restent sceptiques.

Retraite députés Même réformée, la retraite des députés reste très avantageuse meme reformee la retraite des deputes reste tres avantageuse 8302

 Liberation.fr - Faites ce que je vote, pas ce que je fais. Ou comment les députés, contraints de réformer leur régime (très) spécial de retraites, ont accepté hier de l’aménager, mais sans renoncer totalement à leurs avantages.

cyberdémocratie Retraites des parlementaires : Accoyer sous la pression du Web retraites des parlementaires accoyer sous la pression du web 8183

 Rue89.com - La « cyberdémocratie » a parfois des fonctionnements étonnants.

retraite  députés Une retraite supérieure à son dernier salaire... après quelques années de cotisation : c'est possible ! une retraite superieure a son dernier salaire apres quelques annees de cotisation c est possible 8181

 Agoravox.fr - Que diriez-vous de pouvoir gagner 5 177 € nets par mois durant au moins 25 ans ? Que diriez-vous, avec ce salaire, de partir à la retraite avec non pas 40 ou 45 % de celui-ci, mais avec 161 % ?

régime spécial députés parlementaires Eruc Woerth Retraites : la réforme suspendue... pour les parlementaires ! retraites la reforme suspendue pour les parlementaires 8148

 Rue89.com - Après le régime spécial des conseillers régionaux de Picardie, dont Eric Woerth fait partie, c'est au tour du système des retraites des parlementaires d'être sauvé in extremis. Ouf.

immigration  Mayotte Immigration, l’UMP débordée par sa droite immigration l ump debordee par sa droite 8111

 Bakchich.info - Le projet de loi relatif à l’immigration voté mardi a donné lieu à de belles passes d’armes. Même le droit du sol a vacillé, sous les coups de boutoir de MM. Dominique Tian et David Douillet.

Parlement régulation bancaire financière Le jour où l'Assemblée s'est (presque) attaquée aux paradis fiscaux le jour ou l assemblee s est presque attaquee aux paradis fiscaux 8102

 Liberation.fr - Le Parlement a adopté lundi la loi de régulation bancaire et financière, après un dernier couac sur un amendement anti-paradis fiscaux... retoqué.

Retraite par capitalisation PERCO Retraites : une réforme tout bénef... pour les assureurs ! retraites tout benef pour les assureurs 7980

Retraites : une réforme tout bénef... pour les assureurs ! En toute discrétion, pendant l'été, plusieurs députés ont déposé quelques subtils amendements à la nouvelle loi sur les retraites. Objectif : généraliser la retraite par capitalisation. Et tant pis si l'exemple américain vire au cauchemar.

Assemblée nationale Eric Woerth députée PS Catherine Coutelle collabo Woerth traite une députée de «collabo» woerth traite une deputee de collabo 7914

 Slate.fr - Il s'en passe de bien belles à l'Assemblée nationale à 6h du matin. Mercredi 15 septembre au petit matin, après une quinzaine d'heure de débats, Eric Woerth a traité la députée PS Catherine Coutelle de «collabo».

activité députés parlements Regards Citoyens lobbying Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France numerisons les lobbyistes de l assemblee avec transparence international france 7696

 Regardscitoyens.org - Après s'être intéressé à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, Regards Citoyens se penche maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying.

projet loi dialogue social très petites entreprises TPE Près de 4 millions de salariés privés de droit syndical  pres de 4 millions de salaries prives de droit syndical 7625

 Humanite.fr - Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises est arrivé en débat à l’Assemblée nationale, amputé de son article 6 qui instituait un droit de représentation syndicale par la création de commissions paritaires.

retraite députés sénateurs avantages Le jackpot de la retraite des parlementaires le jackpot de la retraite des parlementaires 7452

 Tempsreel.nouvelobs.com - A l'heure où les Français sont appelés à travailler plus longtemps, députés et sénateurs, eux, cumulent les avantages.

Chantal Brunel député UMP promotion livre frais Assemblée Nationale Quand une député UMP promeut son bouquin aux frais de la princesse... chantal brunel depute ump livre assemblee nationale 7362

Quand une député UMP promeut son bouquin aux frais de la princesse... Chantal Brunel, député UMP de Seine-et-Marne, fait la promotion de son dernier livre auprès de ses administrés... en leur envoyant des courriers promotionnels estampillés "Assemblée Nationale". Etonnant, pour une député membre de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée de vérifier et d'apurer les comptes...

Miséricorde députés LOPPSI filtrage internet accès sites pornographiques Les députés privés de porno les deputes prives de porno 7128

 Bakchich.info - Miséricorde ! Les députés sont les premiers à faire les frais de la loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) votée mardi. Un filtrage internet en interne les privent d’accès aux sites pornographiques. Avec quelques ratés…

TF1 débat parlementaire JT Loppsi : TF1 bourre l'Assemblée loppsi tf1 bourre l assemblee 7097

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - TF1 a une vision très particulière du débat parlementaire. Pour la seconde fois, en un an, son JT a présenté un hémicycle plein à craquer alors qu’il était en fait quasiment vide.

Bernard Accoyer président Assemblée gouvernement procédure urgence Le coup de gueule de Bernard Accoyer contre le gouvernement le coup de gueule de bernard accoyer contre le gouvernement 7062

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le président de l'Assemblée dénonce l'usage trop fréquent par le gouvernement de la procédure d'urgence ou du vote bloqué. Et menace à son tour...

communiqué syndicat magistrature avocats cauchemar sécuritaire Etat droit Loppsi 2 liberticide société contrôle LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit", selon avocats et magistrats loppsi 2 un cauchemar securitaire qui detruit notre etat de droit selon avocats et magistrats 7033

LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit", selon avocats et magistrats Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont publié, lundi, un communiqué commun critiquant violemment le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », la fameuse LOPPSI 2, débattue dès aujourd'hui à l'Assemblée.

Viol incestueux malfaçon législative abrogation dissolution Scientologie Viol incestueux : Un nouvel exemple de malfaçon législative ? viol incestueux un nouvel exemple de malfacon legislative 7026

 Maitre-eolas.fr - Un nouveau cas spectaculaire de malfaçon législative, encore plus beau que l’abrogation de la dissolution pouvant frapper la Scientologie.

René Ricol commissaire général investissement Assemblée Nationale emprunt national Grand Emprunt et Universités : le couac du Commissaire grand emprunt et universites le couac du commissaire 6927

 Sciences.blogs.liberation.fr - Mardi 26 janvier, René Ricol, commissaire général à l’investissement était interrogé à l'Assemblée Nationale sur les modalités de l’emprunt national dont il doit conduire la distribution...

Parlement lois textes précipitation prise décision Parlementaires au bord de la crise de nerfs parlementaires au bord de la crise de nerfs 6901

 Lemonde.fr - Jours de colère au Parlement. Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision.

députés UMP enquête parlementaire sondages Elysée transparence magouilles commencent Sarkozy, président "irresponsable". Les voies de l'Elysée sont insondables. sarkozy president irresponsable les voies de l elysee sont insondables 6827

Sarkozy, président "irresponsable". Les voies de l Elysée sont insondables. Les députés UMP ont tranché. Il n'y aura donc pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée. Tout juste quelques investigations au niveau gouvernemental... La transparence s'arrête là où les magouilles commencent ?

conditions travail scandaleuses dizaines travailleurs situation irrégulière réhabilitation Palais Bourbon L'Assemblée nationale rénovée par des sans-papiers ! l assemblee nationale renovee par des sans papiers 6762

 Humanite.fr - Dans des conditions de travail scandaleuses, des dizaines de travailleurs en situation irrégulière ont aidé à la réhabilitation d’une annexe du Palais Bourbon.

Affaire Treiber journaliste garde à vue révéler protection sources Un journaliste en garde à vue (malgré la loi)... Zut alors ! affaire treiber journaliste garde a vue malgre loi protection sources 6692

Un journaliste en garde à vue (malgré la loi)... Zut alors ! Certains y ont cru, dur comme fer. La nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes devait tout changer. Boum, badaboum, boum-boum... L'encre du Journal Officiel est à peine sèche qu'un journaliste se retrouve en garde à vue. La police cherche à savoir qui lui a fourni les lettres de Jean-Pierre Treiber en cavale.

Assemblée nationale nombreux lobbyistes accréditation officielle Ménage à l’Assemblée menage a l assemblee 6631

 Bakchich.info - L’Assemblée nationale a décidé de filtrer les nombreux lobbyistes qui la hantent en leur délivrant une accréditation officielle. À la tête du client.

Critique loi protection sources votée Assemblée Nationale 21 décembre 2009 Journalistes en semi-liberté loi protection des sources journalistes en semi liberte 6558

Journalistes en semi-liberté Bonne nouvelle : Lundi soir, les députés ont voté le texte définitif qui régira désormais la protection des sources des journalistes. Mauvaise nouvelle : cette loi pourrait bien signer son arrêt de mort, selon l'interprétation qui en sera faite.

amendement Patrice Martin-Lalande cadeau Noël pouvoir chaînes privées TF1 L'Assemblée réduit la taxe sur la publicité des chaînes privées l assemblee reduit la taxe sur la publicite des chaines privees 6451

 Lexpress.fr - Les députés français ont adopté un amendement UMP qui réduit le taux de la taxation des recettes publicitaires pour les chaînes de télévision privées sur la seule année 2009.

député UMP Jean-Luc Warsmann cabinet privé texte simplification droit Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi... quand un cabinet prive est consulte sur une proposition de loi 6409

 Liberation.fr - Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

nouvelle opération simplification lois sketch A l'Assemblée, une nouvelle opération de simplification de la loi manipulée par le gouvernement assemblee nationale simplification lois manipulee par le gouvernement 6355

 Lemonde.fr - Simplifier les lois : l'intention est louable. C'était même une volonté affichée depuis le début de la législature par l'Assemblée afin de débroussailler un maquis juridique de plus de 10 000 lois et 120 000 décrets.

mastérisation détruire postes enseignants rapport député UMP Mastérisation : la vérité sort de la bouche du député masterisation la verite sort de la bouche du depute 6343

 Sciences.blogs.liberation.fr - La mastérisation sert à détruire des postes d'enseignants. Et elle se traduira par une accentuation du sentiment de dévalorisation du métier. Tract syndical ? Non, rapport du député UMP Dominique Le Mèner.