Assemblée nationale

Bernard Accoyer commission enquête parlementaire sondages Elysée Sondages de l'Elysée : La folie des pro-sondeurs... affaire sondages elysee sarkozy 6308

Sondages de l Elysée : La folie des pro-sondeurs... Bernard Accoyer a tranché. Il n'y aura pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée... La transparence s'arrête là où les magouilles commencent ? Une seule chose est sûre : les voies de l'Elysée sont insondables...

Bernard Accoyer commission enquête sondages Elysée Sondages de l’Elysée : pas d’enquête sondages de l elysee pas d enquete 6293

 France-info.com - Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête parlementaire sur les sondages financés par l’Elysée.

UMP Palais Bourbon Bernard Accoyer Voile islamique Assemblée nationale : une visiteuse voilée sème la zizanie à l'UMP assemblee nationale une visiteuse voilee seme la zizanie a l ump 6282

 Rue89.com - L'UMP se tire dans les pattes au Palais Bourbon. Françoise Hostalier, députée du Nord, reproche au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, d'être trop coulant sur le voile islamique.

règles conduite activité lobbies enceinte Assemblée nationale A l’Assemblée, dans la bulle des lobbies a l assemblee dans la bulle des lobbies 6192

 Bakchich.info - Des règles de conduite encadrent enfin l’activité des lobbies dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Las ! Ils ont déjà changé de pratiques.

Assemblée nationale voté crédits 185 millions euros achat aménagement A330 voyages présidentiels « Air Sarko One » : un palace flottant à 185 millions d'euros + 20.000 par heure de vol air sarko one un palace flottant a 185 millions d euros 20 000 par heure de vol 6181

 Veilleur.blog.lemonde.fr - Dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 novembre, l’Assemblée nationale a voté des crédits à hauteur de 185 millions d’euros pour l’achat et l’aménagement d’un avion A330 réservé aux voyages présidentiels.

élus députés Assemblée Nationale paroles exactes couplets Marseillaise Quand les députés sèchent sur la Marseillaise... vidéo quand les deputes sechent sur la marseillaise video 6073

 Teleobs.nouvelobs.com - Yann Barthès a encore frappé. Alors que le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, a officiellement lancé, lundi, “le grand débat sur l’identité nationale”, les équipes du “Petit Journal” de Canal + ont testé le degré de connaissance de la Marseillaise des députés.

secte informée changement législatif dissolution e-mail daté 8 juillet 2009 Le Point La Scientologie se savait intouchable la scientologie se savait intouchable 5995

 Lepoint.fr - La secte était ­informée du changement législatif interdisant sa dissolution. L'e-mail daté du 8 juillet 2009 que Le Point s'est procuré est sans équivoque.

députés français rejeté amendement PS voté impôt sociétés banques 2010 Taxe sur les banques : les députés revotent... mieux ! taxe sur les banques les deputes revotent mieux 5964

 France-info.com - Les députés français ont finalement rejeté un amendement PS voté en fin de semaine dernière, qui proposait de majorer de 10%, pour l’année 2010, l’impôt sur les sociétés (IS) des banques.

amendement surtaxe 10% bénéfices banques aidées Etat Assemblée erreur bug Une taxe sur les banques votée à l'Assemblée... par erreur ! une taxe sur les banques votee par les deputes par erreur 5933

Une taxe sur les banques votée à l Assemblée... par erreur ! "Oups!" fait le député UMP qui s'est trompé de bouton... "Gloups!" fait l'Assemblée qui devra revoter.

réforme Parlement révèle Comment la majorité enterre habilement des lois gênantes... grâce à la réforme du Parlement comment la majorite enterre habilement des lois genantes grace a la reforme du parlement 5870

 Dinersroom.eu - Il a été annoncé ces derniers jours que les salaires et primes versées en 2009 aux employés des plus grandes institutions financières américaines devraient augmenter de près de 20% par rapport à l’année 2008.

députés opposition Hémicycle protester report majorité examen trois propositions loi Coup de chaud à l'Assemblée coup de chaud a l assemblee 5847

 Lejdd.fr - Les députés de l'opposition ont quitté l'Hémicycle jeudi afin de protester contre le report par la majorité de l'examen de leurs trois propositions de loi.

projet redécoupage électoral dur gauche Alain Marleix Redécoupage électorale : Alain Marleix, secrétaire d’Etat au charcutage et au saupoudrage redecoupage electorale alain marleix secretaire d etat au charcutage et au saupoudrage 5843

 Lamouette.blog.lemonde.fr - Dura lex, sed Marleix. Le projet de redécoupage électoral est dur pour la gauche mais, c’est celui d’Alain Marleix. Discret mais efficace, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités.

Affaire sondages Elysée Delphine Batho publie audition Christian Frémont directeur cabinet Nicolas Sarkozy Le cabinet de Sarkozy confirme les soupçons sur l'"affaire des sondages de l'Elysée" cabinet sarkozy elysee affaire sondages elysee 5826

 Delphine-batho.fr - La Commission des Finances a auditionné le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui a largement confirmé les soupçons d’irrégularités... Il a en outre promis de tout arrêter, tout en affirmant que le budget "sondages" serait encore revu à la hausse !

Redécoupage électoral PS tripatouillage Carte électorale : le PS annonce un recours contre le "tripatouillage" carte electorale le ps annonce un recours contre le tripatouillage 5819

 Tempsreel.nouvelobs.com - Martine Aubry accuse le gouvernement et sa majorité de "tripatouillage" à propos du redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections législatives, alors que les députés ont engagé l'examen du projet de loi.

Guerres ventes armes France parlementaires Armes et guerres : des "choses" pas assez sérieuses pour les parlementaires ? armes et guerres des choses pas assez serieuses pour les parlementaires 5808

 Oxfamfrance.org - « La guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser faire par des militaires » disait Georges Clemenceau. Ça marche aussi avec les parlementaires...

projet loi pénitentiaire examiné Assemblée Nationale Au nom de la loi... pénitentiaire au nom de la loi penitentiaire 5674

 Laurent-jacqua.blogs.nouvelobs.com - Le projet de loi pénitentiaire tant attendu est examiné à l'Assemblée Nationale.

loi 12 mai 2009 nouveau tourmente nouvelle erreur réforme judiciaire Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! ministere de la justice demande aux magistrats de contourner la loi 12 mai 2009 5542

Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! Nouvel imbroglio législatif lié à la loi qui a subrepticement permis à la Scientologie d'éviter la dissolution... Cette fois, c'est la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie qui donne à ses magistrats des ficelles pour ne pas mettre en oeuvre la réforme du placement sous tutelle des mineurs. Une loi devenue inapplicable par manque de moyens...

HADOPI Rapport parlementaire modifié nuit Hadopi 2 : un rapport modifié en douce pour éviter la censure du Conseil constitutionnel ? hadopi 2 un rapport modifie en douce pour eviter la censure du conseil constitutionnel 5541

 Numerama.com - Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes.

projet loi interdit dissolution Eglise Scientologie Simplifions le droit : Sauvons la Scientologie simplifions le droit sauvons la scientologie 5495

 Maitre-eolas.fr - Alors que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, vient de déposer sa troisième proposition de loi de simplification du droit (en tant que porteur d’eau), une anecdote peut-être pas si anecdotique que ça vient opportunément attirer l’attention sur le danger de ces lois fourre-tout...

nouvelle loi justice dissoudre dissolution Eglise Scientologie Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... scientologie sauvee dissolution par erreur 5489

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.

NosDeputes.fr activité députés analyse prises position démocratie 2.0 NosDeputes.fr : vers une démocratie 2.0 ? nosdeputes fr vers une democratie 2 0 5443

 Numerama.com - NosDeputes.fr ouvrira le 14 septembre prochain, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2 à l'Assemblée Nationale.

Conseil Etat illégal décret transposition directive européenne Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin nouvelle loi ogm juin 5195

 Rue89.com - Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet.

mouvements anti-Hadopi continuent croisade menacent dévoiler secrets députés loi Menace « d'outing » des députés pro-Hadopi menace outing deputes hadopi 5144

 Eco.rue89.com - C'est l'été. Alors que les députés sont en vacances et que les Français se désintéressent de la politique, les mouvements anti-Hadopi, eux, font leur possible pour poursuivre le travail de contestation de la loi sur le téléchargement illégal.

Ordre jour session parlementaire extraordinaire juillet quelques surprises 24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s'annonce chaude... session parlementaire extraordinaire juillet 24 jours chrono 4948

24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s annonce chaude... Du 1er au 24 juillet, députés et sénateurs devront finaliser autant de textes que durant les 4 mois et demi qui viennent de s'écouler ! Chaud devant... Travail du dimanche, Hadopi 2, mobilité des fonctionnaires, déficits publics... autant de textes à haute teneur polémique. Vraiment extraordinaire... cette session parlementaire, en plein mois de juillet.

HADOPI censurée Conseil Constitutionnel HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! hadopi censuree conseil constitutionnel 4654

HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! Torpillée... façon puzzle. Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Les Sages ont purement et simplement retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d'expression et de communication". Dont acte...

lobbies épreuve nouveau règlement Assemblée Nationale Les cabinets de lobbying espèrent tirer profit des nouveaux droits du Parlement cabinets lobbying esperent tirer profit nouveaux droits parlement 4563

 Lemonde.fr - "Nouveaux pouvoirs du Parlement : quelles opportunités de lobbying pour les entreprises". Tel est l'intitulé du document, daté du 5 mai, diffusé par Affaires publiques consultants (APC), un des plus gros cabinets de "conseil en communication institutionnelle".

député UMP critique loi HADOPI votée Quand un député UMP est contre l'Hadopi... il vote pour ! gorges depute ump contre hadopi vote pour 4474

 Numerama.com - C'est à vous faire désespérer de l'état de la démocratie française. Favorable à la création d'une sorte de licence globale, le député UMP Jean-Pierre Gorges, élu de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loire, a livré un véritable plaidoyer contre la loi Hadopi... après l'avoir votée !

HADOPI  Loi Création et Internet Hadopi, mon amie, ma chair et mon sang... hadopi mon amie ma chair mon sang 4309

Hadopi, mon amie, ma chair et mon sang... Internet filtré, tous les ordinateurs surveillés par des mouchards qui espionnent tout ce qui s'y passe, une population soumise à des sanctions sans intervention judiciaire, sur une base totalement arbitraire fournie par des entreprises privées, avec très peu de recours possibles. Le tout sans aucun contrôle. HADOPI, mon amie...

liste députés présence hémicycle Députés fantômes : la liste nominative deputes fantomes liste nominative 4130

 Lesinfos.com - Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition.

texte loi Hadopi rediscuté Assemblée Nationale L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi ump ecarte loi inceste faire revoter hadopi 4086

 Rue89.com - L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter.