Assemblée nationale

Hadopi loi Création Internet rejetée Assemblée Nationale Hadopi : la loi Création et Internet rejetée ! hadopi loi creation internet finalement rejetee au parlement 4040

 Numerama.com - Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale !

Droit auteur journalistes La réforme du droit d'auteur des journalistes a été votée reforme droit auteur journalistes ete votee 3964

 Challenges.fr - Sans avoir besoin de demander l'accord du journaliste, l'éditeur pourra désormais utiliser sa contribution sur tous les supports de la publication pour laquelle il travaille, papier et numérique.

Création et Internet hadopi adoptée votée assemblée députés La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés ! loi hadopi votee sauvette 16 deputes 3954

 Numerama.com - Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.

Vers Université payantes éducation payante 92 députés UMP proposent l’université payante 92 deputes ump proposent universite payante gratuite 3693

 Sciences.blogs.liberation.fr - Vers la fin de la «gratuité» des universités publiques ? C'est ce que sous-tend un proposition de loi déposée par 92 députés UMP en janvier sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Hadopi états Citations loi Création Internet Loi "Création et Internet" : ils ont osé le dire... loi creation internet ils ont ose dire 3656

Loi "Création et Internet" : ils ont osé le dire... Pour bien démarrer la discussion d'un texte de loi, quoi de mieux qu'un florilège des sentences les plus pé-da-go-gi-ques qui ont été proférées jusque là ? Besson, Albanel, Sarkozy, Lefebvre... accrochez-vos souris, c'est parti...

Refus soin discrimination part médecins Refus de soins : les députés renâclent à lutter contre les discriminations refus soins discrimination medecins deputes loi hopital sante patient territoire 3626

Refus de soins : les députés renâclent à lutter contre les discriminations La France possède le meilleur système de santé du monde... pour ceux qui ont les moyens de se le payer ! Car des déremboursements aux franchises médicales, des refus de soins aux augmentations des mutuelles, la solidarité est aux assurées absentes. Et ce ne sont pas les députés qui diront le contraire... ils viennent de retoquer une mesure destinée à lutter contre le refus discriminatoire de soins.

Urgences Patrick Pelloux alarme Urgences : Pelloux sonne l'alarme urgences pelloux sonne alarme 3554

 Lejdd.fr - Parmi les objectifs principaux du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", actuellement discuté a l'Assemblée nationale, figure l'objectif d'un égal accès aux soins d'urgence sur l'ensemble du territoire. Pour Patrick Pelloux, président du syndicat des médecins urgentistes (Amuf), la loi ne résoudra rien. Il dresse un constat... alarmant.

Les lanceurs alertes Alerte contre... les lanceurs d'alertes alerte contre lanceurs alertes 3455

 Eco.rue89.com - Ils sont chercheur, cadre supérieur ou haut fonctionnaire. Tous écœurés par les dérives de leur institution, entreprise ou secteur industriel. Les lanceurs d'alerte (ou "whistle blowers") prennent des risques et ils le paient: pressions, menaces de licenciements, écoutes téléphoniques… Faut-il les protéger par la loi? Un enjeu démocratique, à l'heure où l'Assemblée nationale s'intéresse au lobbying...

nouvelle Allocation personnes fin vie "Une société capable d'accorder ces moyens aux personnes en fin de vie a de l'avenir" allocation personnes fin de vie avenir 3411

 Lemonde.fr - Dans un rapport publié en 2007, Régis Aubry, responsable du département soins palliatifs au CHU de Besançon et chargé de la mise en œuvre du plan soins palliatifs au ministère de la santé, avait demandé la création d'une allocation d'accompagnement pour les proches des personnes en fin de vie. Cette mesure a été votée mardi 17 février à l'Assemblée nationale, même si les conditions d'attribution auraient pu être plus généreuses.

Réduction délai expulsion locataires loyers 3 1 an Expulsions locatives : le délai de sursis réduit à un an par les députés ! delai expulsions locatives sursis reduit un an 3287

Expulsions locatives : le délai de sursis réduit à un an par les députés ! Sans trompette ni tambour... cette nuit, les députés ont voté un article réduisant la durée des procédures d'expulsion locative de trois à un an. Ce vote intervient trois jours après la publication du rapport catastrophique de la Fondation Abbé Pierre qui décrit une hausse massive de la pauvreté en France et une explosion du nombre de loyers impayés.

banquiers dividendes audition commission Assemblée nationale Quand les banquiers virent à l'anti-sarkozysme primaire quand banquiers virent anti sarkozysme primaire 3273

Quand les banquiers virent à l anti-sarkozysme primaire Uppercut. Auditionnés mardi à l'Assemblée nationale, les dirigeants des six grandes banques françaises étaient invités à s'expliquer sur leur besoin et leur utilisation des plans d'aides de l'Etat. Si Sarkozy se vante en permanence d'avoir sauvé les banques de la faillite, ces dernières se gaussent ouvertement : "tout va bien" et l'aide de l'Etat ne sert à rien. Circulez...

lois décrets non appliquées France Au jeu de lois, les magouilleurs sont rois jeu de lois sarkozy gouvernement magouille application decret 3105

Au jeu de lois, les magouilleurs sont rois Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Le petit jeu de lois auquel se prête le gouvernement a de quoi faire tourner la tête aux juristes les plus aguerris...

Obstruction gouvernement nombre lois non applicables décret application L'obstruction parlementaire critiquée, l'obstruction gouvernementale oubliée... obstruction parlementaire droit amendement assemblee nationale obstruction gouvernementale 3026

L obstruction parlementaire critiquée, l obstruction gouvernementale oubliée... Si l'obstruction parlementaire à coup de milliers d'amendements ralentit le rythme législatif, une autre espèce d'obstruction bien plus radicale est à signaler : l'obstruction gouvernementale qui consiste à ne pas promulguer des lois pourtant démocratiquement votées. 16% des lois votées depuis 1981 sont toujours en attente...

Vidéo droit amendement obstruction parlementaire UMP PS Droit d'amendement : guerilla parlementaire sur Dailymotion - Vidéo video droit d amendement ump ps guerilla parlementaire sur dailymotion 3018

Droit d amendement : guerilla parlementaire sur Dailymotion - Vidéo Avant même que le débat sur le droit d'amendement ne démarre à l'Assemblée Nationale, la guerre des vidéos fait rage. L'UMP a dégainé en premier, avec un clip intitulé "quand le parlement s'éveillera". Mais le PS a vite eu fait de répondre par vidéo interposée, "Notre droit d'amendement, c'est votre liberté d'expression".

Tensions Sarkozy majorité Les "soufflantes" de l'Elysée sarkozy les soufflantes de l elysee 2864

 Lejdd.fr - Blocage à l'Assemblée sur le travail dominical, refus de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, Rama Yade, d'être candidate aux élections européennes de juin prochain, petites phrases de Bernard Kouchner, Christian Estrosi ou Nadine Morano... le président de la République est mécontent de certains de ses ministres et avec les élus UMP, le torchon brûle.

droit amendement Loi constitution française limitation réduction Limitation du droit d'amendement : "Cachez cette opposition que je ne saurais voir" ! limitation du droit d amendement cachez cette opposition que je ne saurais voir 2783

Limitation du droit d amendement : "Cachez cette opposition que je ne saurais voir" ! Un projet de loi organique propose de restreindre la liberté d'amendement au parlement. Stupeur... les débats législatifs pourront être réduits au strict minimum sur simple décision gouvernementale. La majorité ne se suffit plus de voter ce qu'elle veut, quand elle le veut. Il faut que ça aille vite, toujours plus vite. Après la droite Bling-bling, voici donc la démocratie Beep-beep...

annulation Pôles instruction erreurs législatives loi Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... annulation poles instruction erreur procedure fast and furious france legislatif 2752

Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... Des dizaines d'instructions criminelles sont menacées d'annulation en raison d'une erreur de procédure du ministère de la Justice en mars dernier. Rachida Dati et ses services auraient, par un décret précipité, créé irrégulièrement les "pôles de l'instruction". Toujours plus loin, toujours plus vite, toujours plus... faux.

France Télévisions Amendement TF1 loi audiovisuel  taxe programme Audiovisuel / TF1 : la saga des amendements UMP continue loi audiovisuel tf1 amendements ump reduction taxe programme 2637

Audiovisuel / TF1 : la saga des amendements UMP continue Tout pour plaire... à TF1. Les élus UMP rivalisent d'audace en déposant des amendements tous plus favorables les uns que les autres aux chaînes privées. Le dernier en date vise à reculer l'horaire de diffusion du programme de première partie de soirée de France Télévisions, qui permettrait à TF1 de conserver ses spectateurs pendant la coupure "publicité"...

amnistie fiscale Accoyer Accoyer et l'amnistie fiscale : les ultralibéraux, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît ! accoyer amnistie fiscale les echos les ultraliberaux ca ose tout c est meme a ca qu on les reconnait 20081010

Accoyer et l amnistie fiscale : les ultralibéraux, ça ose tout, c est même à ça qu on les reconnaît ! Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, réfléchit à une amnistie fiscale pour lutter contre la crise. Après l'Espagne qui a laissé filtrer la même information lundi dernier, c'est donc la France qui se berlusconise encore un peu plus. Les lois et la justice, c'est bien ! Mais il ne faudrait pas que ça empêche pas le business de tourner... Mazette !

Affaire Tapie Tribunal arbitral recours Conseil Etat Affaire Tapie : carton rouge à l'arbitrage affaire tapie audition christine lagarde carton rouge a l arbitrage

Affaire Tapie : carton rouge à l arbitrage Les procédures d'arbitrage sont légions en France, 349 sentences en 2007. Totalement confidentielles, il est impossible d'en connaître le moindre détail. L'affaire Tapie est la seule à avoir été rendue publique, et ce n'est pas bien beau. L'Etat a illégalement imposé le protocole du tribunal arbitral et a fixé les montants maxima exorbitants ! Un cataclysme pour le milieu si discret de l'arbitrage.

Lagarde avance montant indemnités Tapie CDR Affaire Tapie : tout était décidé à l'avance affaire tapie tout etait decide a l avance

 Marianne2.fr - Avant même l'arbitrage qui a fait polémique, l'ampleur des montants alloués à Bernard Tapie était connue, admet Christine Lagarde entendue devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Lois orphelines décrets application inapplicables Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application depuis 2006 une nouvelle loi sur deux est inapplicable faute de decrets d application

 Politique.net - La France n'a jamais voté autant de lois que ces dernières années. Elle en compte plus de 10 000, et le Journal Officiel est passé en vingt ans de 7 000 à 17 000 pages. Or, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 Août 2008, une nouvelle loi sur deux serait inapplicable, faute de décrets.

Loi OGM rejetée assemblée sarkozy virera copé Loi OGM retoquée, Sarkozy touché, Copé coulé... ou pas. loi ogm retoquee sarkozy touche cope coule ou pas chassaigne

Loi OGM retoquée, Sarkozy touché, Copé coulé... ou pas. Mardi, la loi sur les OGM était rejetée. Malaise dans la majorité. Fureur au gouvernement et à l'Elysée. "On va tous vous trancher la gorge" a lancé un ministre à un proche de Copé, dans les couloirs de l'Assemblée Nationale. Ambiance.

Vote OGM grenelle environnement mort Vote sur les OGM : MON Sarko et Monsanto sont dans un bateau vote sur les ogm mon sarko et monsanto sont dans un bateau nkm kosciusko

Vote sur les OGM : MON Sarko et Monsanto sont dans un bateau Les députés ont confirmé le vote des sénateurs, à peu de choses près. Le Grenelle de l'Environnement est mort, mais ce n'est pas nouveau... Ce qui est nouveau, c'est ce "syndrome de Neuilly" qui se propage, lentement, à l'ensemble de l'UMP. Mercredi, Nathalie Kosciusko-Morizet a joué le rôle de David Martinon...