projet loi pénitentiaire examiné Assemblée Nationale Au nom de la loi... pénitentiaire au nom de la loi penitentiaire 5674

Le projet de loi pénitentiaire tant attendu est examiné à l'Assemblée Nationale.

C'est la preuve manifeste, s'il en fallait une, qu'avant cette loi, ici en prison, nous vivions sous un régime totalement arbitraire et discrétionnaire, celui des règlements intérieurs, des circulaires, des notes de service, qui faisait, selon le bon vouloir du ministère et des chefs d'établissements, office de règles intangibles en détention.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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