Etats-Unis justice atteinte paramysée suspendue interrompue crise Aux Etats-Unis, la justice est paralysée par la crise aux etats unis la justice est paralysee par la crise 2887

Les temps sont durs, aux Etats-Unis. La justice n'a plus les moyens de boucler ses fins de mois, et les tribunaux du pays retardent ou interrompent les procédures les plus coûteuses. Comme dans le New Hampshire, où les procès devant jury seront suspendus durant tout le mois de février.

conséquences de la crise sur la justice américaine

Selon le Los Angeles Times, pour réduire leurs coûts de fonctionnement, les tribunaux de l'Etat du New Hampshire innovent. En février 2009, pour économiser les 73 000 dollars versés aux jurés au titre d'indemnités journalières, les autorités ont purement et simplement fait savoir que les jurés ne seraient plus convoqués. De fait, les procédures nécessitant leur intervention seront suspendues. Cette suspension pourrait en outre être prolongée de quatre semaines. Et les brigands attendront. "Cette mesure provoque un arrêt brutal de tout le système", déclare James M. Reams, le procureur du comté. Report des 77 procès pénaux en cours, annulation des assignations, et tout le travail de préparation à refaire... "Une énorme perte de temps, tout est à recommencer" déplore-t-il.

Licenciements et reports de procès

A l'heure actuelle, au moins 19 autres Etats ont amputé les budgets des tribunaux pour faire face à leurs difficultés économiques. La Californie, par exemple, a coupé dans le lard : 200 millions de dollars ont été rayés du budget judiciaire (environ 10%). Et ce n'est qu'un début... Le déficit de la justice californienne est estimé à 40 milliards de dollars et de récentes propositions républicaines pourraient à nouveau amputer ce budget de 200 millions. 280 employés judiciaires (greffiers, avocats...) ont déjà été licenciés. Dans le Vermont, 7 tribunaux d'instance et des suppressions de personnel sont attendus. Pour faire des économies, l'Etat a décrété la fermeture des tribunaux de première instance et des affaires familiales une demi-journée par semaine.

Danger de rupture

Or, les Constitutions de la plupart des Etats américains garantissent aux accusés le droit à un jugement rapide. Et la Cour Suprême de l'Etat du New Hampshire a récemment rejeté deux affaires au pénal parce que les procès n'avaient pas commencé dans le délai légal, soit six mois après la mise en examen. Sans compter que plus les aiguilles tournent, plus les témoins ont tendance à se rétracter, à disparaître, ou à oublier. Les procureurs craignent que ce genre d'incident ne se multiplie. Pas les criminels, ni les politiciens, mais pour d'autres raisons... quoi que !

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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