http://www.connaissancedesarts.com/architecture-patrimoine/actu/articles/oeuvres-expositions/breves/suppression-de-lavis-conforme-de-larchitecte-des-batiments-de-france.html?tx_veguestbook_pi1[show_comment]=1

Suppression de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France [ 29 janvier 2009 ]

L’Assemblée nationale le 8 janvier, puis le Sénat le 23, ont voté un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. L’un des amendements de cette loi, proposée dans le cadre du plan de relance économique, supprime l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) et modifie ainsi tout le système français de protection du patrimoine.

Jusqu'à présent, l'« autorisation spéciale » - délivrée par le maire - de réaliser des travaux dans les zones de protection du patrimoine (les ZPPAUP ; qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées), était subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire était contraint de s’y tenir ou de s’engager dans une longue procédure en cas de contestation.

Avec l’amendement la Raudière, cet avis passe de conforme à simple et autorise des travaux en zone sensible en dépit d’un avis défavorable. L’ABF, qui fait partie des architectes du patrimoine avec l’architecte des monuments historiques (architecte privé chargé de la programmation des travaux de conservation et de restauration), voit ainsi son rôle et sa mission de conseil et de contrôle fortement diminués.
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http://presse.parti-socialiste.fr/2009/01/29/agression-sans-precedent-contre-le-patrimoine/

Le 29 janvier 2009

La droite vient de se livrer au Parlement à une attaque sans précédent contre des dispositions essentielles qui assurent la protection et la mise en valeur du patrimoine de notre pays.

D’une part, sous prétexte de meilleure efficacité des services en charge de l’archéologie préventive, le Sénat, avec l’accord du gouvernement, a réduit les délais des diagnostics et des fouilles dans des conditions qui mettent à bas le bon fonctionnement du service public de l’archéologie, pour le plus grand profit des intérêts privés. Il s’y ajoute la création d’un contrat CDD dit d’opération, qui s’attaque directement au CDI et au besoin permanent que celui-ci a pour objet de pourvoir.

D’autre part, le Parlement a adopté un amendement qui supprime le pouvoir d’avis conforme des ABF (architectes des bâtiments de France) sur les permis de construire et les autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine et des paysages.
Cette déréglementation sauvage est une grave remise en cause de toute la politique de protection du patrimoine et des sites, qui repose principalement jusqu’ici sur cet instrument juridique permettant aux services de l’Etat de s’opposer à des projets menaçant la qualité des paysages ou la préservation du patrimoine monumental.

Elle est aussi contradictoire avec la priorité nouvelle, en faveur du développement durable que le pouvoir, dans la foulée du Grenelle de l’Environnement, s’est gaussé de mettre en avant.

Quelques jours après ses voeux au monde de la Culture, on voit ce qu’il en est des véritables intentions de Nicolas SARKOZY en faveur des arts et de la Culture. C’est à un complet démantèlement de la politique culturelle menée patiemment depuis 50 ans auquel on assiste. Aujourd’hui, c’est au tour du patrimoine de subir les assauts d’un pouvoir arrogant et vindicatif. Le Parti socialiste appelle plus que jamais à la mobilisation toutes celles et ceux qui, dans notre pays, sont les défenseurs d’une vie culturelle riche, diverse et indépendante.