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La cour d'appel de Nîmes a jugé que leur interpellation devait «être considérée comme irrégulière»...

La famille Bakhshiyan a été remise en liberté. La cour d'appel de Nîmes a confirmé ce lundi une décision prise jeudi en première instance concernant cette famille russo-azerbaïdjanaise. Le parquet avait fait appel de cette remise en liberté, obligeant la famille, deux adultes, un bébé de quatre mois et un enfant de 8 ans, à rester dans le centre de détention où elle avait été placée depuis mercredi.

 [Article complet : 20minutes.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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