Cour cassation biens mal acquis Biens mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête bien mal acquis la cour de cassation donne son feu vert a une enquete 8352

La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

En octobre 2009, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l'ouverture d'une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :