Biens mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

En octobre 2009, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l'ouverture d'une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : LIVE partagez cet article : MYSPACE partagez cet article : NETVIBES partagez cet article : TWITTER partagez cet article : VIADEO partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : Strumble Upon 

Catégories :