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Explosif ! Elle s'appelle la «Charte Confiance en ligne». Elle s'adresse à tous les acteurs d'Internet, et sous prétexte de monter quelques remparts contre les abus les plus horribles, elle propose de museler l'Internet de façon radicale ! Initié par Nicolas Sarkozy en 2004, alors ministre de l'Intérieur, le gouvernement souhaite faire passer ce projet au plus vite, et le plus discrètement possible.

C'est PC Impact qui révèle l'affaire. Contrairement à ce qu'avance l'article, la charte n'est pas soumise à signature immédiate, mais aujourd'hui, les acteurs de l'Internet remettront leurs remarques et observations sur ce projet au ministère de l'Intérieur. Pas de panique... donc, mais un peu quand même ! Car ce projet est incroyable.

charte Internet Confiance en ligne

Pêle-mêle...

Marquage, blocage et signalement automatique des utilisateurs aux «autorités» selon des critères non précisés. Suppression automatique des contenus inactifs depuis plus de trois mois, sans aucun préavis, sans aucune infraction à aucun règlement. A vue de nez, au minimum 80% du contenu disponible aujourd'hui serait supprimé ! Pour quelle raison ? On ne sait pas. Possibilité de suppression pure et simple des contenus sur simple demande des «autorités», hors de tout cadre judiciaire... Filtrage à priori des espaces interactifs destinés aux mineurs. Adieu Skyblog... La liste est longue, vraiment longue...

Dans tous les cas, les acteurs de l'Internet (FAI, Editeurs, Fournisseurs de contenu) sont considérés comme des auxiliaires de Police (et non de Justice !). Sous prétexte de lutter contre la pédophilie ou des activités criminelles répréhensibles, on atteindrait ici des niveaux de liberté proches du zéro absolu. Cette charte vaut autant pour les fournisseurs d'accès Internet, les moteurs de recherche, ou encore les plateformes de blog...

Un Internet lyophilisé, ionisé, amnésique se dessine

Pour l'Association "La Quadrature du Net", c'est simple, "le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d'Internet", dans un article intitulé "Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait". Les acteurs techniques d'Internet sont aussi éberlués et évoquent au Point, le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n'existent pas dans la loi". Un autre, torturé par son devoir de réserve, souligne tout de même son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire."

Au final se dessine la terrible question : qui décide de ce qui est moral et de ce qui ne l'est pas !? Car il s'agit d'une charte et non d'une loi. En règle générale, la sécurité est définie par la loi, la morale est définie par la charte. Mais peut-être que les mésaventures du projet de loi Hadopi ont fait réfléchir le gouvernement. Ce projet de loi proposait déjà le filtrage automatique de l'accès des sites Web, et aurait été censurée par le Conseil d'Etat. Alors, puisque le gouvernement n'arrive pas à faire passer ses directives par la loi, essaierait-il de le faire passer par une "charte", sans débat et sans vote ?

Certes, il ne s'agit que d'un projet, destiné à être amendé, modifié, corrigé... mais un tel contenu est effrayant ! L'idée a été lancée en 2004 par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, cette charte n'a pas été rédigée sur un coin de table en quelques heures. Des gens supposés "intelligents" se sont réunis, ont réfléchi et ont décidé... Si "les mots ont un sens", alors il y a vraiment du souci à se faire...

 

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Franchement, a part le

Franchement, a part le "quotat d'envoi" et la "suppression automatique des contenus passifs", y'a vraiment pas de quoi défrayer la chronique !
Beaucoup de bruit pour rien.

Beaucoup de bruit pour rien

Beaucoup de bruit pour rien ????
le contenu passif est une bombe !!!!!!!!!!!

uech

Allez lui demander ce qu'il y a dans un ordinateur.

Déjà effectif en fait...

Pour m'occuper, pour un grand portail éditorial français, des réquisitions judiciaires, je peux affirmer que la "Possibilité de suppression pure et simple des contenus sur simple demande des «autorités», hors de tout cadre judiciaire" existe déjà dans les faits.

Combien de "réquisitions judiciaires" (un simple papier à en-tête signé par un Officier de Police Judiciaire, faxé...) pour supprimer des contenus ou des sites perso ai-je déjà reçues sans que l'Autorité Judicaire n'en ait été avertie ?
Mais si on ne fait pas ce qu'ils demandent... on se fait condamner à 3750 euros d'amende et à d'éventuelles sanctions pénales (article 121-1 du code pénal), ou autres (articles r642-1 du Code pénal et 60-1-60-2 du code de procédure pénale).

Il y a quelques mois, nous avons été condamnés en vertu de ces dispositions...
Pourtant, l'Autorité Judiciaire n'avait jamais ordonné une telle réquisition. Ce qui n'a pas empêché l'Autorité Judiciaire de nous condamner pour ne pas avoir répondu à cette réquisition judiciaire illégale.

Bref...

Winston, welcome to the show

La suppression après 3 mois d'inactivité, vous l'avez trouvée tout seul la raison : c'est le ministère de la vérité qui demande que le passé soit effacé !

Pour notre propre sécurité, les premiers criminels à chasser ce ne sont pas les pédophiles ni même les meurtriers mais bel et bien cette bande de psychopathes qui nous gouverne et empilent progressivement les briques qui nous rapprochent du monde de 1984...

Hypocrisie

Je trouve que la plupart des réactions sont d'une hypocrisie hallucinante...

En quoi cette charte est elle liberticide ? Elle préconise un renforcement de la sécurité des matériels et des personnes, elle tente de lutter contre les corbeaux qui sévissent trop souvent sur le net et tout un tas d'autre choses...

Ce que je trouve le plus intelligent, c'est surtout de pouvoir rendre la liberté aux internautes de demander la suppression de contenu passif !

Soyons réalistes, ceux qui sont le plus gênés par ça restent les webmasters, qui au nom de je ne sais quel droit qu'ils s'octroient, incitent les internautes à s'exprimer mais leur retirent le droit le plus naturel d'effacer leurs contributions !

Beaucoup de webmasters sont largement réticents lorsqu'il s'agit de permettre aux gens de retirer leurs posts, sur les forums notamment, arguant d'un supposé maintien du fil de la discussion...

Soyons honnetes, quel crédit accordez vous à un message posté sur un forum en 2004...et ce quel que soit le sujet !

tout peut être utile

j'ai déjà trouvé de n ombreux commentaires utiles dans mes recherches sur des forums et pourtant ils dataient de 2005 voire plus anciens encore, ce qui est utile et instructif le reste, les années ne font rien à l'affaire et ne peuvent être un argument valable. je vous trouve bien péremptoire.

en tous les cas, puisque vous ne jugez pas cette charte liberticide et d'autant plus suspecte qu'on cherche à la rendre discrète, je vous souhaite d'avoir raison, mais cela suffira t-il?
Il ne faut pas être naïf , internet est le dernier média à échapper au contrôle d'orientation intellectuelle ou de censure, on y trouve le pire mais aussi la libre circulation de toutes les infos, la participation de nombreux citoyens du monde, et c'est cela que j'espère pouvoir conserver sinon adieu le dernier espace de liberté de communication, d'information, d'expression , de sources factuelles, de contre infos, et bonjour le façonnement et l'assujetissement à une pensée unique.
Alors de l'hypocrisie certainement pas, ce serait ridicule, juste beaucoup d'inquiétude.