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Selon les déclarations d'un avocat des riverains de l'antenne située à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), rapportées par l'AFP, Bouygues Telecom a été condamné par le TGI de Nanterre à démonter une antenne relais de téléphonie mobile pour "risque potentiel sur la santé". Une première qui risque de faire des émules !

Condamnation de Bouygues Telecom pour une antenne relai

Le jugement, daté du 18 septembre, condamne aussi Bouygues Telecom à verser 3 000 euros aux plaignants, trois riverains de l'antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a ajouté Maître Forget. Une première... le juge a estimé que le principe de précaution prévalait. Rien ne prouvant l'innocuité du champ électromagnétique induit par l'installation, il a décidé de prendre en compte le "risque potentiel sur la santé des riverains".

L'antenne devra être démantelée dans les quatre mois qui viennent. Et les procès risquent de pleuvoir. Quelques citoyens ont déjà fait appel à la justice mais ce jugement est le premier du genre. Sans compter les plaintes qui pourraient affluer en relation avec les pollutions électromagnétiques dues aux installations de bornes Wifi publiques ou privées, entre autres.

Rappelons que si, jusqu'ici, les pouvoirs publics et les opérateurs restent insensibles aux plaintes et autres alertes provenant de la population et du milieu scientifique, les assureurs des opérateurs de téléphonie mobiles se sont, eux, déjà appliqué le principe de précaution en refusant dorénavant d'assurer les éventuels risques sanitaires.

A suivre...

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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relais avec un s, merci

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Corrigé, merci

"Rien ne prouvant

"Rien ne prouvant l'innocuité du champ électromagnétique induit par l'installation"

C'est donc l'absence de risque qu'il faut prouver ? Voila qui est contraire à toute démarche scientifique (et juridique par la même occasion) : on ne peut prouver que ce qui existe, pas ce qui n'existe pas.

De plus, une étude fort intéressante vient de paraître : http://sens-commun.blogspot.com/2008/09/mind-your-phone.html

Les "électro-sensibles" sont-ils malades des rayonnements ou de l'idée des rayonnements ?

C'est donc l'absence de risque qu'il faut prouver ?

"C'est donc l'absence de risque qu'il faut prouver ?"... C'est la définition même du principe de précaution. A partir du moment où des soupçons existent, le principe de précaution doit s'appliquer.

La Charte de l'Environnement de 2004, intégrée à la constitution française, précise que «lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage».

Lire à ce sujet :  "Le téléphone mobile tue, mais on ne le sait pas encore..."

Principe de précaution

La définition du principe de précaution est donnée par l'AFSSE (agence française de sécurité sanitaire environnementale) :
"Si l’analyse des données scientifiques conclut à l’existence d’un doute sérieux sur la possibilité d’effets graves et irréversibles, il est alors préconisé de prendre des dispositions visant à réduire ce risque potentiel, même si les faits scientifiques ne sont pas parfaitement établis".
Ce qui rejoint la définition de la Charte de l'environnement.

Or, à ce jour, il n'existe aucune donnée scientifique impliquant un doute sérieux sur la possibilité d'effets graves et irréversibles des rayonnements émis par les systèmes de téléphonie mobile.

Que l'on porte attention aux personnes ressentant une souffrance, tout à fait d'accord (principe d'attention) mais de là à parler de principe de précaution...