Brevet

AUSTRALIE. Le brevet sur le gène BRCA1 est levé - Sciencesetavenir.fr Une firme peut-elle posséder un gène Le brevet sur le gène BRCA1 est levé le brevet sur le gene brca1 est leve 15824

 Sciencesetavenir.fr - Une firme peut-elle posséder un gène ? La justice australienne a tranché, il n'en sera pas ainsi de BRCA1. Une victoire pour les associations contre le cancer et les malades.

Google brevète un système pour s immiscer dans vos conversations par textos Slate.fr De quoi vous simplifier la vie et vous Google brevète un système pour s'immiscer dans vos conversations par textos google brevete un systeme pour s immiscer dans vos conversations par textos 15490

 Slate.fr - De quoi vous simplifier la vie et vous la rendre de moins en moins privée.

silence assourdissant Office Européen brevets OEB brevetabilité vivant interprétation textes L'Europe autorise les brevets sur les semences naturelles ! l europe autorise les brevets sur les semences naturelles 15410

L Europe autorise les brevets sur les semences naturelles ! Dans un silence assourdissant, l'Office Européen des brevets (OEB) vient de décréter la brevetabilité du vivant ! Une interprétation des textes abracadabrantesque...

Biopiraterie en France comment des entreprises privées menacent de s approprier des semences et des plantes Biopiraterie en France : comment des entreprises privées menacent de s'approprier des semences et des plantes biopiraterie en france comment des entreprises privees menacent de s approprier des semences et des

 Bastamag.net - Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français.

Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle Monsanto ne pourra pas déposer son brevet sur une tomate naturelle monsanto ne pourra pas deposer son brevet sur une tomate naturelle 15182

 Bastamag.net - Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea.

Le CHEO en croisade contre les brevets en génétique Jean-François Dugas Santé Le CHEO en croisade contre les brevets en génétique le cheo en croisade contre les brevets en genetique 15030

 Lapresse.ca - Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) s'inquiète de l'utilisation de brevets en génétique et fait appel aux tribunaux pour déterminer si une telle démarche devrait être permise.

Des semences en accès libre pour se libérer des brevets Des semences en accès libre pour se libérer des brevets des semences en acces libre pour se liberer des brevets 14893

 Reporterre.net - Le mouvement des Graines en "open source" place les semences dans le domaine public, pour empêcher qu’elles soient brevetable.

Samsung dépose le brevet du concept du brevet et exige d’Apple cinq cent milliards de dollars Samsung dépose le brevet du concept du brevet et exige d’Apple cinq cent milliards de dollars samsung depose le brevet du concept du brevet et exige d apple cinq cent milliards de dollars 14830

 Legorafi.fr - Coup de théâtre dans la guerre entre Apple et Samsung. Cette fois, c’est le géant coréen qui affirme dans un communiqué être désormais possesseur du brevet du concept de brevet et demande d’Apple un paiement immédiat de cinq cent milliards de dollars de droits. Reportage.

Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle l office europeen des brevets suspend la delivrance de brevets sur les produits issus de methodes de

 Infogm.org - Alors que l’Office Européen des Brevets (OEB) attribuait jusqu’à une douzaine de brevets, selon l’organisation de veille « No Patents on Seeds »...

La cage de verre de quoi nos gestes seront-ils l’interface La cage de verre : de quoi nos gestes seront-ils l’interface ? la cage de verre de quoi nos gestes seront ils l interface 14671

 Internetactu.net - Le 15 octobre 2013, le gouvernement américain a accepté de breveter des gestes, rapporte Engadget. Oui, des gestes…

Brevets sur le vivant Monsanto débouté en Inde Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde brevets sur le vivant monsanto deboute en inde 14408

 Bastamag.net - Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ».

Un brevet sur un brocoli coupé accordé à Monsanto no patents on seeds Un brevet sur "un brocoli coupé" accordé à Monsanto un brevet sur un brocoli coupe accorde a monsanto 14350

 No-patents-on-seeds.org - L'Office européen des brevets valide encore une fois un brevet sur la sélection végétale conventionnelle

Propriété industrielle sur les plantes halte aux brevets trop larges CEES Propriété industrielle sur les plantes : « halte aux brevets trop larges » recommande le CEES propriete industrielle sur les plantes halte aux brevets trop larges recommande le cees 14341

 Infogm.org - Le Conseil Economique, Ethique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), dont la mission est d’apprécier les impacts socio-économiques et éthiques des biotechnologies, a rendu le 14 juin une recommandation sur la propriété industrielle sur les plantes.

brevet gènes brevetés firmes privées Cour Suprême US Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits etats unis les brevets sur les genes humains sont definitivement interdits 14315

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits Nos gènes peuvent-ils être brevetés par des firmes privées ? NON ! a définitivement répondu la Cour Suprême US, après 10 années de tergiversations.

Google déposé brevet contrôler automatiquement écrit utilisateur Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles google depose un brevet inquietant pour les libertes individuelles 14186

 01net.com - Google a déposé un brevet pour contrôler automatiquement ce qu'écrit un utilisateur. Une tierce personne sera immédiatement informée si le contenu du message viole une règle privée ou publique.

industrie pharmaceutique Inde Affaire Novartis : l'Inde préserve les médicaments génériques affaire novartis l inde preserve les medicaments generiques 14054

 Lemonde.fr - C'est un nouveau coup dur pour l'industrie pharmaceutique en Inde, et une nouvelle étape vers un accès plus large des populations défavorisées aux médicaments génériques.

brevet débile Google Maps Allemagne Microsoft tente de faire fermer Google Maps en Allemagne microsoft tente de faire fermer google maps en allemagne 13966

 Pro.clubic.com - Un brevet débile menace Google Maps en Allemagne...

patents trolls sociétés procès violation brevets Le système de brevets américain largement détourné par des "trolls" le systeme de brevets americain largement detourne par des trolls 13625

 Lemonde.fr - Les "patents trolls", ces sociétés qui ne créent pas de produits mais vivent des procès pour violation de leurs brevets, encombreraient les tribunaux américains.

Brevets Samsung accord Apple HTC Brevets : Samsung pourra connaître l'accord entre Apple et HTC brevets samsung pourra connaitre l accord entre apple et htc 13525

 Numerama.com - Alors que HTC et Apple ont refusé de rendre public leur accord de licence réciproque pour des brevets actuels et futurs pour les dix années à venir, la justice américaine a ordonné une exception.

USA Patent Trolls auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels en 2011 Aux USA, les Patent Trolls auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels en 2011 aux usa les patent trolls auraient coute 29 milliards de dollars aux industriels en 2011 13013

 Numerama.com - Au cœur de l'industrie, les brevets ont donné lieu à de fortes dérives, caractérisées par les trolls des brevets (Patent Trolls).

petite fille muette réduite silence Apple brevets La petite fille muette réduite au silence par Apple, les brevets, la loi et la concurrence la petite fille muette reduite au silence par apple les brevets la loi et la concurrence 12926

 Framablog.org - Maya est une petite fille de 4 ans qui ne peut pas parler. Muette, jusqu’au jour où ses parents lui installent une application iPad qui lui permet pour la première fois d’entrer réellement en communication avec les autres.

Google bataille brevets Oracle Google gagne sa bataille des brevets face à Oracle google gagne sa bataille des brevets face a oracle 12797

 Challenges.fr - Un tribunal américain a donné raison à la firme de Mountain View, accusée par Oracle d'utiliser illégalement son langage Java pour son système d'exploitation sur mobile Android.

Déclaration de Berne Parlement européen contre brevets plantes animaux Le Parlement européen se prononce contre les brevets sur les plantes et les animaux le parlement europeen se prononce contre les brevets sur les plantes et les animaux 12795

 Evb.ch - Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux.

Etats-Unis 20% gènes humains brevetés Etats-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens... etats unis la legalite des brevets sur les genes en suspens 12467

Etats-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens... Etats-Unis. Plus de 20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. La saga continue...

brevet idée triviale Encore un brevet pour une idée triviale encore un brevet pour une idee triviale 11897

 Sebsauvage.net - Apple a obtenu l'interdiction des téléphones HTC aux USA. Énorme. Bon, HTC a trouvé une parade, mais le simple fait que Apple ait obtenu gain de cause est ahurissante, surtout au vue du brevet.

dangereuse spéculation brevets La dangereuse spéculation autour des brevets la dangereuse speculation autour des brevets 11453

 Slate.fr - Le monde croule sous les dépôts de brevet. Ce qui pourrait être une bonne nouvelle est en réalité le reflet du nouveau statut du brevet, devenu, plus qu'une arme économique, un véritable instrument financier.

20% gènes humains brevetés A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d'appel US... qui possede nos genes les firmes privees selon une cour d appel us 10940

A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d appel US...  20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? L'histoire est en train de s'écrire, lentement mais sûrement. Prochaine étape : la Cour suprême.

Brevets gènes humains Etats-Unis : Les brevets sur le vivant interdits... temporairement etats unis les brevets sur le vivant interdits temporairement 7757

Etats-Unis : Les brevets sur le vivant interdits... temporairement Sans gêne (éthique). 20% des gènes humains sont aujourd'hui brevetés. Situation ubuesque d'une société qui s'étouffe elle-même en brevetant le vivant, tout en se l'interdisant... En mars dernier, un juge américain a confirmé l'illégalité de la chose, mais l'avenir reste incertain.

OGM brevets vivant OGM - Extension du domaine des brevets ogm extension du domaine des brevets 7460

 Infogm.org - Existerait-il des OGM si les brevets sur le vivant n’existaient plus ?

Office Européen Brevets amené prononcer brevetabilité vivant L'Europe va-t-elle autoriser les brevets sur le vivant ? oeb europe autorisation brevets vivant semences traditionnelles 4912

L Europe va-t-elle autoriser les brevets sur le vivant ? L'Office Européen des Brevets (OEB) avance à petits pas. Si, officiellement, le vivant n'est pas brevetable, de nombreux biais ont déjà été constatés, fondés notamment sur la proximité entre gènes modifiés et gènes naturels : près de 20% des gènes humains sont d'ores et déjà brevetés ! Et l'OEB va être amené à se prononcer, cette année, sur un recours concernant la brevetabilité des semences conventionnelles en Europe. Tout simplement...