Brevets Samsung accord Apple HTC Brevets : Samsung pourra connaître l'accord entre Apple et HTC brevets samsung pourra connaitre l accord entre apple et htc 13525

Alors que HTC et Apple ont refusé de rendre public leur accord de licence réciproque pour des brevets actuels et futurs pour les dix années à venir, la justice américaine a ordonné une exception.

Samsung va pouvoir jeter un œil au contenu du traité de paix signé entre les deux entreprises, afin de vérifier si certains brevets couverts par l'accord ne le concernent pas d'une façon ou d'une autre.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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