Brice Hortefeux : injure raciste confirmée mais... en privé

La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

16h55 : lien modifié, anciennement http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-09-15-brice-hortefeux-relaxe-en-appel-pour-ses-propos-sur-les-auvergnats-562145-9-11.html


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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