La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

16h55 : lien modifié, anciennement http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-09-15-brice-hortefeux-relaxe-en-appel-pour-ses-propos-sur-les-auvergnats-562145-9-11.html

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")