Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

Mais c'est à l'occasion d'une rencontre des ministres de l'agriculture et de la pêche que l'autorisation a été formalisée.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")