documents Commission Européenne Conseil mandat négociation ACTA novembre 2007 Bruxelles avait camouflé l'ACTA derrière une réunion sur la pêche bruxelles avait camoufle l acta derriere une reunion sur la peche 7952

Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

Mais c'est à l'occasion d'une rencontre des ministres de l'agriculture et de la pêche que l'autorisation a été formalisée.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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