Cour suprême bataille de Londres Canada.allégations agissements deux juges Canada : La Cour suprême plonge dans La bataille de Londres canada la cour supreme plonge dans la bataille de londres 14093

Interpellée par des allégations concernant les agissements de deux de ses juges au moment du rapatriement de la Constitution canadienne de 1982, la Cour suprême du Canada a annoncé mardi qu'elle en examinait la teneur, tandis que le gouvernement du Québec exhorte le fédéral de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré cet événement majeur de l'histoire politique canadienne.

Dans un message transmis aux médias, la Cour suprême soutient avoir pris connaissance desallégations formulées par l'historien Frédéric Bastien, voulant notamment que le juge en chef de l'époque ait transmis de l'information aux gouvernements canadien et britannique, ce qui serait contraire à la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.


 [Lire l'article complet sur radio-canada.ca]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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