Sénat loi relative protection identité Assemblée nationale session extraordinaire Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" carte d identite securisee impossible d intercepter les donnees 10743

Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ce 6 juillet par l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Retour sur un texte aux multiples facettes.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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