Carte Judiciaire

Réforme de la carte judiciaire : dernière offensive avant fermeture

6 janvier 2011 10:09, - Site non référencé

 Localtis.info - Elus locaux, magistrats, avocats, syndicats, associations de justiciables : beaucoup ne parviennent toujours pas à digérer la réforme de la carte judiciaire, aujourd'hui dans sa dernière phase.

(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens...

12 novembre 2010 14:43, Les mots ont un sens, par Napakatbra
(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens... La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l'Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.

La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux d'instance

11 décembre 2009 11:26, L'Express, par Reuters

 Lexpress.fr - La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.

Carte Judiciaire : l'étude d'impact que Rachida Dati ne veut pas faire...

25 mars 2008 00:36, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Carte Judiciaire : l étude d impact que Rachida Dati ne veut pas faire... Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, et 63 conseils de prud'hommes auront été supprimés... forcément, ça fait des trous. Malgré la loi, aucune étude d'impact n'a encore été menée par le gouvernement. En voilà le commencement... si ça peut aider.