Carte Judiciaire

Elus réforme carte judiciaire Réforme de la carte judiciaire : dernière offensive avant fermeture reforme de la carte judiciaire derniere offensive avant fermeture 8834

6 janvier 2011 11:09

 Localtis.info - Elus locaux, magistrats, avocats, syndicats, associations de justiciables : beaucoup ne parviennent toujours pas à digérer la réforme de la carte judiciaire, aujourd'hui dans sa dernière phase.

Commission Européenne CEPEJ USM (In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens... in justice la france 37eme sur 43 pays europeens 8379

12 novembre 2010 15:43, par Napakatbra
(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens... La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l'Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.

31 décembre 151 tribunaux instance La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux d'instance la france ferme dans la discretion 151 tribunaux d instance 6444

11 décembre 2009 12:26, par Reuters

 Lexpress.fr - La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.

Carte Judiciaire étude impact Rachida Dati Carte Judiciaire : l'étude d'impact que Rachida Dati ne veut pas faire... carte judiciaire l etude d impact que rachida dati ne veut pas faire reforme justice

25 mars 2008 01:36, par Napakatbra
Carte Judiciaire : l étude d impact que Rachida Dati ne veut pas faire... Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, et 63 conseils de prud'hommes auront été supprimés... forcément, ça fait des trous. Malgré la loi, aucune étude d'impact n'a encore été menée par le gouvernement. En voilà le commencement... si ça peut aider.