Carte Judiciaire étude impact Rachida Dati Carte Judiciaire : l'étude d'impact que Rachida Dati ne veut pas faire... carte judiciaire l etude d impact que rachida dati ne veut pas faire reforme justice

Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, et 63 conseils de prud'hommes auront été supprimés... forcément, ça fait des trous. Malgré la loi, aucune étude d'impact n'a encore été menée par le gouvernement. En voilà le commencement... si ça peut aider.

Le 15 février 2008 étaient publiés au Journal Officiel les décrets d'application de la réforme de la carte judiciaire. Une liste exhaustive des tribunaux supprimés et créés est donc disponible à tous, et même aux personnels des ministères du gouvernement, desquels les parlementaires attendent toujours une étude d'impact, comme le préconise la loi... A moins que Rachida Dati ne respecte pas la loi ? Pour une Garde des Sceaux, ça serait fâcheux ! Bref, si vous vous en sentez le courage, un conseil : faites des réserves de café ! Et pour les moins téméraires, voici un résumé de quelques calculs subtils.

carte judiciaire - étude d'impact

Dans les Hautes-Alpes, les justiciables iront chercher leur tribunal d'instance à 60 km en moyenne (1h10 de trajet aller simple), contre 34km avant la réforme... Dans les Alpes de Hautes-Provence, la distance moyenne sera de 48 km (55 minutes de trajet), contre 30 avant la réforme. En Ardèche, c'est en moyenne 59 km qu'il faudra parcourir pour trouver le chemin du conseil de prud'hommes (1h05 de trajet), contre 37 km avant la réforme. Ce sont des moyennes à l'échelle départementale...

Car si l'on rentre dans le détail des bourgades et patelins, l'addition s'avère bien plus salée. Les habitants de Lus-La-Croix-Haute (Drôme, 26620) et des alentours devront effectuer 156 km, au lieu de 48 km, pour se rendre au Tribunal d'instance. Comptez presque 2h10 de trajet en voiture. Les justiciables de Salbris (Loir-Et-Cher, 41300) devront rouler 120 km, au lieu de 29 km auparavant. Les habitants de Saint-Paul (Alpes de Haute-Provence, 04530) se retrouveront à 114 km, au lieu de 40 km. A Grand (Moselle, 88350) : 106 km au lieu de 21 km. A La Grave (Hautes-Alpes, 5320) : 115 km au lieu de 45 km. A Annonay (Ardèche, 7100) et dans sa région, il faudra parcourir 137 km au lieu des 4 km de l'avant-Dati, soit 2h10 de trajet, pour trouver le chemin du conseil de prud'hommes. A Sarrebourg (Moselle, 57400) : 90 km au lieu de 2 km. A Briançon (Hautes-Alpes, 05100) : 101 km au lieu de 13 km. La liste est longue...

Au final, au 1er janvier 2011, 22% du territoire (contre 18% avant la réforme) se retrouveront à plus de 50 km d'un tribunal de grande instance, 17% (contre 12%) à plus de 50 km d'un conseil de prud'hommes et 11% (contre 3% avant) à plus de 50km d'un tribunal d'instance. Les moyennes, sur l'ensemble du territoire sont de 27 km (contre 21 km) pour les tribunaux d'instance, de 34 km (contre 31) pour les tribunaux de grande instance et de 30 km (contre 27) pour les conseils de prud'hommes.

Des chiffres impressionnants, non ? Avec une voiture, c'est faisable moyennant finance, mais sans... ? Rajoutez à cela la franchise judiciaire annoncée par Rachida Dati pour les plus pauvres d'entre nous, et l'on conclura finalement que Christine Lagarde avait raison... il va falloir se remettre à la bicyclette ! Restera toujours la possibilité de voler une voiture, sur le chemin du tribunal... La modernité n'a pas de prix, et la Justice se modernise. Vive la modernisation !

 

Étude réalisée à partir :
- des données statistiques du ministère de la Justice de l'année 2006

- des décrets d'application de la réforme de la carte judiciaire
- du logiciel MapPoint 2006 pour les calculs cartographiques et calculs d'itinéraires. Les calculs n'ont porté que sur la France continentale (hors DOM TOM et hors Corse), dû au manque de données cartographiques sur ces zones. Les calculs de distance correspondent à des trajets routiers, et non des lignes droite "à vol d'oiseau".
- les points testés sont tous les codes postaux continentaux se terminant par un zéro, au nombre de 5389. Noter que cette méthode favorise les agglomérations, dans lesquelles les codes postaux sont plus nombreux, plus denses, et les tribunaux en général plus proches. Cette méthode tend donc à minimiser les moyennes des distances calculées.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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D'accord, les km ça fait

D'accord, les km ça fait mal aux pattes, mais ce n'est pas si grave... dans le Vaucluse, les habitants de Pertuis sont obligés de faire 80km pour trouver un CPH, ceux de Vitrolles doivent en parcourir 85km (av Dati comme après). De plus, dans certaines petites bourgades éloignées, il n'y a que des entreprises (s'il y en a), de taille telle, qu'elles n'ont jamais eu de conflits sociaux.
Mais ce qui me fait vraiment peur c'est surtout le nombre d'affaire traitées. On peut voir que les affaires durent en moyenne 12,1 mois en France et il y a plus de nouvelles affaires que d'affaires terminées, c'est donc des encours. Or la réforme du ministère prévoit de supprimer ces 63 conseils sans pour autant augmenter suffisamment le nombre de sièges des conseils survivants.. par conséquent les encours seront substantiels ! Est ce que ce n'est pas ça qui est le plus inquiétant ?

Effectivement...

Communiqué de l'Association des greffiers en chef des T.I. & tribunaux de police, piqué (sans arme et sans violence) sur le site du ministère de la justice

"Il apparaît alors que le Ministère de la Justice français occupe, selon le dernier rapport de la C.E.P.E.J (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice ) actualisé en octobre 2006, la38ème ou la 39èmeposition (quasi ex-aequo avec l’Albanie, la Géorgie et la Turquie sur les 45 pays européens du Conseil de l’Europe faisant partie du recensement ) selon le taux de personnels non juges pour 100 000 habitants. Le résultat est un peu moins défavorable mais tout aussi décevant avec le budget alloué au système judiciaire en pourcentage du produit intérieur brut par habitant (29ème rang) ou avec le taux de magistrats pour 100 000 habitants (33èmerang)."

A suivre...