Cartel panneaux signalisation routière Autorité concurrence 53 millions euros amende 200 millions Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende... cherchez l'erreur ! cartel des panneaux 200 millions de surfacturation 53 millions d amende 8746

Diantre ! Dans l'affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l'Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d'euros d'amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

cartel panneaux routiers

Entre 1997 et 2006, les principales entreprises du secteur des panneaux de signalisation routière se sont entendues pour surfacturer leurs clients, c'est à dire l'Etat et les collectivités locales, c'est à dire nous. Parmi elles, une filiale du groupe Vinci, la société Signature, qui écope de l'amende la plus lourde : 18,5 millions d'euros. Une autre, Aximum, n'est autre qu'une filiale du groupe Bouygues. Elle a été condamnée à 17,6 millions d'euros.  Bref, huit entreprises - fleurons de notre industrie - devront verser 52,7 millions d'euros d'amendes au total.

Un système de type mafieux

Les "règles de fonctionnement" étaient écrites noir sur blanc. Des contrats en bonne et dûe forme précisaient les droits et devoirs des entreprises membres du "club". "Ce document est en effet notre bible et chacun doit s'y tenir. Il détermine ainsi tous les cas susceptibles d'intervenir lors des soumissions lors des appels d'offres" a ainsi reconnu un dirigeant mis en cause. Les parrains de cette joyeuse organisation se réunissaient très régulièrement, dans des restaurants chics, pour se répartir les marchés. Jusqu'à un beau jour de mars 2006. A cette date, une perquisition est menée par feu la DGCCRF dans un grand restaurant parisien. Et hop, tout ce beau monde est embarqué. Sans cela, affirme l'Autorité de la concurrence, le pot au rose aurait encore perduré des années.

Des "amendes monstres", au sens premier du terme...

Pour un des délits économiques les plus graves (on se rappelle que la "concurrence libre et non faussée" avait été élevée au niveau des Droits de l'homme par le TCE), on aurait pu s'attendre à un jugement exemplaire. N'en déplaise à certains journalistes qui évoquent des "amendes très lourdes" (challenges.fr), "record" (leparisien.fr), voire "monstres" (ouest-france.fr) - pourquoi se gêner ? - ces 53 millions ne représentent en réalité pas grand chose.

200 millions de gruge, 53 millions d'amende

Sur la période concernée, le chiffre d'affaire annuel du marché de la signalisation routière est estimé entre 280 et 400 millions d'euros. Les membres de l'entente détenaient en outre "une part de marché oscillant autour de 90 %". Quant à la surfacturation, elle est difficilement chiffrable : entre 5 et 20% du chiffre d'affaire. Conclusion de l'Autorité de la concurrence : "le dommage à l'économie est, d'une part, certain et, d'autre part, très important". Bien vu. Malheureusement, l'Autorité ne va pas jusqu'à sortir le chiffre qui fâche (elle n'y est pas tenue). Au total, en prenant une fourchette basse, le préjudice subi par l'administration est de 22 millions d'euros annuels, soit 200 millions sur la période !

Après cela, on s'étonnera que quatre des entreprises punies (Lacroix Signalisation, Signaux Girod, Signaux Laporte et Aximum) avaient déjà été sanctionnées pour des pratiques similaires. Pourquoi se gêner, puisque ça rapporte ?

L'Autorité de la concurrence ne serait-elle pas un peu tombée... dans le panneau ?

Dans le même genre, lire aussi : "L'Autorité de la concurrence fait sauter les banques... vraiment ?" et "Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise !"

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

Soyons fous...

Et peut-on considérer cette amende comme une perte? Pour qu'ils puissent s'enlever un peu d'impôts par dessus tout ça, ça serait pas sympa sinon!!

(Sortie de route sans "gravier"? ^^ )

C bien sur, et meme pire. A

C bien sur, et meme pire. A l'avenir, ils pourront même provisionner les amendes à venir, ce qui permettra d'étaler dans le temps et de réduire d'autant les bénéfices affichés.

Je suis hallucinée. Tous

Je suis hallucinée. Tous les sites d'infos parlent d'amende très lourde, voire pire.

Pitoyable

Il vaudrait mieux éviter

Il vaudrait mieux éviter d'écrire n'importe quoi... Le fait de se voir infliger une amende ne dispense pas de rembourser EN PLUS les sommes perçues indûment.

Exemple : si tu voles quelqu'un, tu es condamné à de la prison ou à une amende, et en plus à dédommager la victime à hauteur de son préjudice. L'amende, c'est la cerise sur le gâteau. La peine.

On peu ajouter que des entreprises lésées faute d'accès aux marchés se sont portées partie civile et que la justice pénale probablement appelée à donner son avis... Ce qui veut dire que l'affaire n'est pas terminée.

Bonsoir, Sur le principe,

Bonsoir,

Sur le principe, vous avez raison : si les victimes portent plainte, il peut y avoir réparation.

- Y a-t-il eu un réparation dans l'affaire de l'entente bancaire sur les frais de gestion des chèques ? Non.

- Dans l'affaire de l'entente entre opérateurs GSM ? Non.

- Dans l'affaire du "cartel de la sidérurgie". Non. Une simple amende.

On pourrait continuer cette énumération pendant des heures.

Dans les deux premiers cas, les clients floués étaient des particuliers. Tant que les class-actions n'existeront pas en France, il ne pourra pas y avoir de procès et les cartels y gagneront toujours.

Pour le dernier cas, ainsi que celui qui nous intéresse aujourd'hui, c'est à peu près le même topo, sauf que les victimes sont des collectivités, pour la plupart. 200 millions d'euros, à répartir entre l'État, les Régions, les départements, les communes... au final, il faudrait plusieurs centaines de procès. Tout ça pour que les plaignants puissent récupérer quelques dizaines de milliers d'euros... cinq ou dix ans plus tard.

D'ailleurs cette affaire est entre les mains de la justice depuis 2006, et personne n'a encore engagé de poursuites. Curieux, non ?

@micalement

héhé si, moi j'ai porté

héhé
si, moi j'ai porté plainte contre ma banque. j'ai calculé que j'avais perdu 32€ en trois ans. bon, j'en suis déjà à 120 euros d'avocat, 30 euros de recommandés, et au moins autant en essence et téléphone, mais bon.
:-)

Un autre exemple : les

Un autre exemple : les industries pharmaceutiques. Quand un médoc (le Vioxx) tue 30000 personnes, alors il y a une class-action et les milliards de dédommagement coulent à flots. En France, avez-vous entendu parler de ça ? Non, les class-actions n'existent pas.

Vous tirez le sujet par les

Vous tirez le sujet par les cheveux (il ne faudrait pas que ça devienne une habitude) :-)

Les lésés dans cette affaire sont les collectivités locales qui ont payé trop cher leur matériel de signalisation (les Conseils Généraux en premier lieu). Or, ce type de marchés ne coûtent pas "quelques dizaines de milliers d'euros" aux contribuables. On compte à minima en centaines de milliers d'euros, voire en millions (sur plusieurs années).

D'autre part, que faites vous des entreprises concurrentes exclues de l'accès aux marchés publics du fait du cartel. Par exemple, deux d'entre elles (Signal Concept, et Nord Signalisation) se sont vu refuser l'approvisionnement en balise plastique, indispensable pour répondre aux appels d'offres. Elles ont déposé plainte, me semble-t-il.

Re

- "Ce type de marchés ne coûtent pas quelques dizaines de milliers d'euros aux contribuables"...

Non, il coûte 300 millions tous les ans. Et le préjudice est de 200 millions sur 9 ans, comme indiqué dans l'article (fourchette très basse). Sauf que "les contribuables" ne sont pas une entité juridique. A chaque victime lésée de porter plainte. C'est à dire les collectivités. En France, il y a 1 État, 26 régions, 100 départements et... 36000 communes.

- "Vous tirez le sujet par les cheveux"

Je répète la question : y a-t-il eu un seul plaignant dans l'affaire du Cartel de la sidérurgie, qui a floué nombre de collectivité ? Non, aucun. L'affaire est en tous points identique à celle-ci. Peut-être tire-je le sujet par les cheveux, mais en attendant, les entreprises délinquantes ont touché le pactole ! Mais finalement... on s'en fout ?

Et je répète cette affirmation. Depuis 2006, aucune collectivité n'a porté plainte dans l'affaire des panneaux de signalisation. Par contre, deux PME ont décidé de recourir à la justice : Signal Concept et Nord Signalisation. Deux entreprises dont le chiffre d'affaire annuel... dépasse à peine le million d'euros. On ne va pas aller loin. Forcément, puisque le cartel représentait 90% du marché ! Ce genre de plaintes ne devrait donc pas avoir beaucoup de conséquences...

- Alors...

Je comprends néanmoins votre point de vue. L'Autorité de la concurrence a juste donné une amende. C'est d'ailleurs sa seule raison d'être, elle ne peut guère faire mieux. Aux victimes de faire valoir leurs droits. Or, les outils juridiques actuels ne leur permettant pas, il n'y aura pratiquement pas d'autres dédommagements. Et je voudrais bien insister sur ce point, relisez les exemples que je vous ai donné plus haut : ce n'est pas une supposition, c'est un fait réel.

Donc si on résume : sur le principe, vous avez raison. Dans le monde réel, vous avez tort.

M'enfin, le monde réel intéresse-t-il encore quelqu'un, par les temps qui courent ?

Bonnes fêtes

@micalement

Pour terminer, je vous

Pour terminer, je vous communique ce qui figure mot pour mot sur le site de l'Autorité de la Concurrence :

"L'Autorité de la concurrence rappelle que les victimes du cartel ont le droit de demander réparation de leur préjudice
Les sanctions, qui visent à punir les auteurs d'infractions aux règles de concurrence et à les dissuader de réitérer, afin de garantir l'ordre public économique, sont recouvrées au bénéfice du Trésor public. Mais les collectivités publiques et les personnes privées victimes du cartel, par exemple des sociétés d'autoroutes, disposent du droit de demander par ailleurs réparation du préjudice qu'elles ont subi auprès des tribunaux compétents."

C'est écrit tel quel ici :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=367&id_article=1518

Décidemment

Le slogant "tous pourris" va finir par devenir une réalité à ce train là...

Ce n'est pas près de changer sauf si...

En tant que chef d'entreprise, je pense que tant que des dirigeants d'entreprises qui sont, il faut le rappeler, pénalement responsables, ne seront pas condamnés lourdement au pénal (jusqu'à la prison) pour leur participation dans des systèmes d'ententes avérés, cela continuera encore longtemps.

Prenons le pari que dans moins de 10 ans, nous entendrons à nouveau parler de ces entreprises qui auront su retrouver d'une manière ou une autre leurs petites habitudes...

cartel des panneaux

pour avoir suivi de très près cette affaire,je dirai que le juge nantais a fait son travail,que les sanctions toujours tardives sont conséquentes mais que,sans responsabilités pénales personnelles des dirigeants,du genre interdiction d'exercer ou emprisonnement ,le superbe travail de la défunte DGCCRF n'aura pas toutes les suites nécessaires.Sans parler de l'attitude lamentable des collectivités locales qui de gauche ou de droite ne portent pas plainte,car serait reconnaître leur total manque de professionnalisme entant qu'acheteur public

un événement de plus montrant l'inanité du 'Système'

Le 'tous pourris' devient en effet de plus en plus réel.
Bien qu'il faille s'en départir. Nous sommes dans un Système qui est par principe premier, bien qu'indicible, l'encouragement à la cupidité de chaque entité actrice - personne entreprise etc .. Etat

Là ce sont les panneaux, mais ailleurs, je veux dire presque partout depuis plus de 100 ans, c'est l'eau et l'électricité et les PTT et les pétroles, BTP, banques, etc ..

Les entreprises du CAC40 payent peu de bénéfices et font bcp de profits, alors que les services publics se dégradent de manière rapide.
En conséquence notre niveau de vie baisse quand celui de qqs privilégiés bondit comme jamais.

Pire le chef de l'Etat espérait réduire la responsabilité des délits des dirigeants... On voit bien que nos entreprises continueront à se payer sur la bête, au-delà du légal, sans trop d'inquiétude.
N'oublions-pas que nous avons voté pour ces gens là depuis 40 ans !
Et les cris de l'extrême gauche nous mettant ne garde, avec justesse étaient justes. De même que les écologistes depuis au moins autant.
Nous avons été sourdingues, on en crève, c'est beaucoup de notre faute, malgré une puissante propagande à laquelle il était difficile de résister.

Nous voyons une fois de plus combien notre Système économique est insupportable.
pollutions et destructions massives de la biosphère, augmentations des inégalités à toutes échelles, raréfactions irréversibles des ressources,
incapacité politique à réagir pour éviter le chaos en vue ...

Notre monde bascule, dans l'horreur sous peu.
les survivants ne seront pas plus chanceux que les morts.

cartel signalisation

Ce qui est encore plus "drole" c'est qu'aujourd'hui ces memes entreprises continuent à rafler les marchés... A croire que les élus et fonctionnaires n'ont pas internet ! :)