Cassation maire Orléans rembourser blogueur Cassation : le maire d'Orléans va devoir rembourser le blogueur cassation le maire d orleans va devoir rembourser le blogueur 11303

Entre septembre 2007 et juin 2008, Antoine Bardet avait tourné en dérision sur son blog le maire UMP d’Orléans Serge Grouard.

Il avait été condamné à payer des milliers d’euros de dommages et intérêts à cet élu ainsi que les frais d’avocats. Une peine confirmée en appel mais annulée ce soir par la Cour de cassation au motif qu’un abus de la liberté d’expression ne relève pas de la responsabilité civile mais de la loi sur la liberté de la presse.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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