CEDH

 Infogm.org - Les Faucheurs volontaires contestent, voire refusent depuis de nombreuses années, le prélèvement de leur ADN en vue de son inscription dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Un arrêt de la CEDH condamne la France pour traitement inhumain envers des enfants.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Soudain, je trouve notre personnel politique superclasse et notre justice au firmament, à la lecture d’un arrêt de la CEDH concernant la Slovaquie. Une scène de chasse à pisser de rire.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Sarko voulait recaser comme juge à la CEDH un député pour libérer la circonscription au profit d'un de ses potes.

 Libertes.blog.lemonde.fr - L’affaire était pourtant bien pensée et permettait de faire deux heureux d’un coup : offrir un siège solide de député à un ami de longue date, Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy.

 Localtis.info - Elus locaux, magistrats, avocats, syndicats, associations de justiciables : beaucoup ne parviennent toujours pas à digérer la réforme de la carte judiciaire, aujourd'hui dans sa dernière phase.

 Rue89.com - Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), un employeur dont l'éthique est fondée sur la religion ou une croyance philosophique peut imposer à ses employés des obligations de loyautés spécifiques.

 France-info.com - Ce n’est pas la première fois que les juges de Strasbourg condamnent la France pour le manque d’indépendance de son parquet par rapport au pouvoir.

 Europe1.fr - La CEDH a dénoncé la violence des policiers mais aussi l’absence de sanctions disciplinaires.

 France-info.com - C’est une première. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France dans une affaire de garde à vue.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants.

 20minutes.fr - La France devra verser 37.400 euros d'indemnités à un fonctionnaire qui a obtenu gain de cause ce jeudi auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne ses droits à la retraite anticipée en tant que père de famille.

 France-info.com - Le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vues, au motif que les avocats français ne pouvaient exercer convenablement les droits de la défense en garde à vue au regard des normes européennes.

 Tdg.ch - La Cour européenne des droits de l’homme condamne la législation britannique qui autorise la conservation illimitée d’échantillons et de profils ADN. Le Royaume-Uni va devoir détruire les fiches de 850 000 personnes. Une décision qui fait jurisprudence jusqu’en Russie, en Turquie… et en Suisse.