CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe


La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé à une institutrice homosexuelle célibataire le droit d'adopter un enfant.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la France pour discrimination à l'encontre d'une homosexuelle. Celle-ci recevra 10 000 euros pour dommage moral. Mais surtout, cet arrêt de la CEDH bouleverse la jurisprudence en matière d'adoption. « Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d'adoption à une personne célibataire au motif qu'elle est homosexuelle », explique l'avocate de la plaignante.

...  (Article complet... Le Figaro)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : BLUEGGER partagez cet article : FUZZ

CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe CEDH : L'adoption par des homosexuels est autorisée en France et en Europe