CETA Bruxelles court-circuiter rejet ACTA CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA ceta comment bruxelles tente de court circuiter le rejet d acta 13077

Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.

La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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