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cour appel Paris Trésor public Chèques payants : la cour d'appel donne raison aux banques cheques payants la cour d appel donne raison aux banques 12318

1 mars 2012 09:54
cour appel Paris Trésor public

La décision de la cour d'appel de Paris pourrait coûter très cher au Trésor public.

Celle-ci a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur le coût du traitement des chèques. L'affaire remonte à 2002, date de l'informatisation du système de traitement des chèques.


 [Lire l'article complet sur lemonde.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Catégories :
  • Autorité de la concurrence
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Boutade du jour

Il est des idées d’une telle absurdité que seuls les intellectuels peuvent y croire. — George Orwell

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