cour appel Paris Trésor public
La décision de la cour d'appel de Paris pourrait coûter très cher au Trésor public.
Celle-ci a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur le coût du traitement des chèques. L'affaire remonte à 2002, date de l'informatisation du système de traitement des chèques.
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