Condamnés en première instance à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, les cinq anciens détenus ont été relaxés en appel.

Infirmant le jugement de première instance, la 10e chambre de la cour d'appel de Paris a considéré que "la procédure d'enquête était irrégulière" à travers des interrogatoires controversés menés à Guantanamo par les services français de contre-espionnage, entre 2002 et 2004.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")