Class actions

La class action contre Apple un boomerang pour la redevance copie privée La class action contre Apple, un boomerang pour la redevance copie privée ? la class action contre apple un boomerang pour la redevance copie privee 15181

 Nextinpact.com - La récente action de groupe initiée contre Apple aux Etats-Unis soulève une problématique récurrente.

Actions de groupe verrous Autorité de la concurrence Actions de groupe: «quelques verrous» selon l’Autorité de la concurrence actions de groupe quelques verrous selon l autorite de la concurrence 14249

 Liberation.fr - Le président de l’Autorité de la Concurrence, Bruno Lasserre, a regretté samedi que la mesure du projet de loi sur la Consommation concernant les actions de groupe comporte «quelques verrous qui rendent le texte moins attractif qu’on ne pensait».

gouvernement class-actions Frédéric Lefebvre 15 milliards euros ans conséquences dramatiques économie Class-actions enterrées : Une arnaque à 15 milliards d'euros couverte par le gouvernement class actions 15 milliards euros gouvernement protege les fraudeurs 10572

Class-actions enterrées : Une arnaque à 15 milliards d euros couverte par le gouvernement  Promises par le gouvernement depuis 2005, les class-actions ont été enterrées en beauté (et en toute discrétion) par Frédéric Lefebvre... au motif qu'empêcher les entreprises de resquiller 15 milliards d'euros tous les ans aurait "des conséquences dramatiques pour l'économie". Trop classe.

Commission européenne consultation publique class actions Et si le scandale du Mediator relançait le projet des "class actions" en Europe ? et si le scandale du mediator relancait le projet des class actions en europe 8974

 Latribune.fr - La Commission européenne va lancer au printemps une consultation publique en vue d'instaurer des "class actions" en Europe.

tribunal New-york actionnaires Vivendi coupable communication trompeuse finances 2000 2002 Vivendi lourdement condamné, Messier relaxé vivendi lourdement condamne messier relaxe 6926

 Lefigaro.fr - Le tribunal new-yorkais a donné raison aux actionnaires qui s'estiment lésés. Il a jugé le groupe coupable de communication trompeuse sur l'état de ses finances entre 2000 et 2002.

Canada artistes class action 6 milliards dollars majors industire disque L'industrie du disque pirate ouvertement : les artistes réclament 6 milliards de dollars l industrie du disque pirate ouvertement les artistes reclament 6 milliards de dollars 6416

 Numerama.com - Au Canada, des artistes se sont joints à une class action pour réclamer 6 milliards de dollars aux majors de l'industire du disque, accusées de pirater leurs morceaux depuis la fin des années 1980 et de ne pas régler leurs dettes.

Class actions française toujours remises Des «class actions» à la française ? Bof-bof... et pas tout de suite. des class actions a la francaise bof bof et pas tout de suite 5966

 Liberation.fr - Lors des premières Assises de la consommation, ce mardi à Bercy, le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a annoncé une série de bonnes intentions et de mesures pour «renforcer les pouvoirs du consommateur».

investisseurs français porter plainte Vivendi Etats-Unis absence class-actions France Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l'exil judiciaire aux Etats-Unis class actions proces vivendi new york etats unis vivendi messier 5736

Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l exil judiciaire aux Etats-Unis Hier s'est ouvert le procès du groupe (français) Vivendi et de son patron (français) Jean-Marie Messier, attaqués par des petits porteurs (français) qui espèrent obtenir réparation du préjudice subi à l'occasion d'un des pires désastres financiers (français). Totalement inimaginable en France, du fait de l'absence de véritables "class actions", le procès se tient à New-York...

Class actions retirées loi LME actions groupes reportées Les class actions existeront-elles un jour en France ? les class actions action de groupe existeront elles un jour en france loi lme chatel

Les class actions existeront-elles un jour en France ? Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?