Class actions

tribunal New-york actionnaires Vivendi coupable communication trompeuse finances 2000 2002 Vivendi lourdement condamné, Messier relaxé vivendi lourdement condamne messier relaxe 6926

30 janvier 2010 10:37, Le Figaro, par Adèle Smith

Le tribunal new-yorkais a donné raison aux actionnaires qui s'estiment lésés. Il a jugé le groupe coupable de communication trompeuse sur l'état de ses finances entre 2000 et 2002.  [Article complet : lefigaro.fr]

Canada artistes class action 6 milliards dollars majors industire disque L'industrie du disque pirate ouvertement : les artistes réclament 6 milliards de dollars l industrie du disque pirate ouvertement les artistes reclament 6 milliards de dollars 6416

8 décembre 2009 14:07, Numerama, par Guillaume Champeau

Au Canada, des artistes se sont joints à une class action pour réclamer 6 milliards de dollars aux majors de l'industire du disque, accusées de pirater leurs morceaux depuis la fin des années 1980 et de ne pas régler leurs dettes.  [Article complet : numerama.com]

Class actions française toujours remises Des «class actions» à la française ? Bof-bof... et pas tout de suite. des class actions a la francaise bof bof et pas tout de suite 5966

27 octobre 2009 00:04, LibéLyon, par M.P.

Lors des premières Assises de la consommation, ce mardi à Bercy, le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a annoncé une série de bonnes intentions et de mesures pour «renforcer les pouvoirs du consommateur».  [Article complet : liberation.fr]

investisseurs français porter plainte Vivendi Etats-Unis absence class-actions France Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l'exil judiciaire aux Etats-Unis class actions proces vivendi new york etats unis vivendi messier 5736

6 octobre 2009 12:54, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l exil judiciaire aux Etats-Unis Hier s'est ouvert le procès du groupe (français) Vivendi et de son patron (français) Jean-Marie Messier, attaqués par des petits porteurs (français) qui espèrent obtenir réparation du préjudice subi à l'occasion d'un des pires désastres financiers (français). Totalement inimaginable en France, du fait de l'absence de véritables "class actions", le procès se tient à New-York...

Class actions retirées loi LME actions groupes reportées Les class actions existeront-elles un jour en France ? les class actions action de groupe existeront elles un jour en france loi lme chatel

17 juin 2008 08:26, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Les class actions existeront-elles un jour en France ? Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?