Class actions

Class-actions enterrées : Une arnaque à 15 milliards d'euros couverte par le gouvernement

7 juin 2011 14:37, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Class-actions enterrées : Une arnaque à 15 milliards d euros couverte par le gouvernement  Promises par le gouvernement depuis 2005, les class-actions ont été enterrées en beauté (et en toute discrétion) par Frédéric Lefebvre... au motif qu'empêcher les entreprises de resquiller 15 milliards d'euros tous les ans aurait "des conséquences dramatiques pour l'économie". Trop classe.

Et si le scandale du Mediator relançait le projet des "class actions" en Europe ?

25 janvier 2011 10:10, La Tribune

 Latribune.fr - La Commission européenne va lancer au printemps une consultation publique en vue d'instaurer des "class actions" en Europe.

Vivendi lourdement condamné, Messier relaxé

30 janvier 2010 10:37, Le Figaro, par Adèle Smith

 Lefigaro.fr - Le tribunal new-yorkais a donné raison aux actionnaires qui s'estiment lésés. Il a jugé le groupe coupable de communication trompeuse sur l'état de ses finances entre 2000 et 2002.

L'industrie du disque pirate ouvertement : les artistes réclament 6 milliards de dollars

8 décembre 2009 14:07, Numerama, par Guillaume Champeau

 Numerama.com - Au Canada, des artistes se sont joints à une class action pour réclamer 6 milliards de dollars aux majors de l'industire du disque, accusées de pirater leurs morceaux depuis la fin des années 1980 et de ne pas régler leurs dettes.

Des «class actions» à la française ? Bof-bof... et pas tout de suite.

27 octobre 2009 00:04, LibéLyon, par M.P.

 Liberation.fr - Lors des premières Assises de la consommation, ce mardi à Bercy, le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a annoncé une série de bonnes intentions et de mesures pour «renforcer les pouvoirs du consommateur».

Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l'exil judiciaire aux Etats-Unis

6 octobre 2009 12:54, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l exil judiciaire aux Etats-Unis Hier s'est ouvert le procès du groupe (français) Vivendi et de son patron (français) Jean-Marie Messier, attaqués par des petits porteurs (français) qui espèrent obtenir réparation du préjudice subi à l'occasion d'un des pires désastres financiers (français). Totalement inimaginable en France, du fait de l'absence de véritables "class actions", le procès se tient à New-York...

Les class actions existeront-elles un jour en France ?

17 juin 2008 08:26, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Les class actions existeront-elles un jour en France ? Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?