investisseurs français porter plainte Vivendi Etats-Unis absence class-actions France Les investisseurs français floués par Vivendi contraints à l'exil judiciaire aux Etats-Unis class actions proces vivendi new york etats unis vivendi messier 5736

Hier s'est ouvert le procès du groupe (français) Vivendi et de son patron (français) Jean-Marie Messier, attaqués par des petits porteurs (français) qui espèrent obtenir réparation du préjudice subi à l'occasion d'un des pires désastres financiers (français). Totalement inimaginable en France, du fait de l'absence de véritables "class actions", le procès se tient à New-York...

Class actions - Vivendi en procès à New-York

L'affaire remonte aux années 2000-2002, lors de la fusion Seagram-Canal+ qui avait vu naître un géant des médias : Vivendi Universal. Jean-Marie Messier et consorts auraient alors diffusé de fausses informations pour attirer de nouveaux actionnaires, c'est en tout cas ce qui leur est reproché aujourd'hui. Des investisseurs français ont porté plainte en 2002 aux Etats-Unis (où Vivendi est aussi côtée), rejoignant une class-action (ou action de groupe) initiée par des Américains furax de s'être vus refourguer des produits boursiers moisis.

Un million de victimes françaises potentielles... impuissantes

Selon LePoint.fr, la justice française estime à un million le nombre de plaignants potentiels. Mais l'absence de class-actions dans le système judiciaire hexagonal a douché leurs espoirs. Comment un petit porteur pourrait-il porter plainte en correctionnelle (!) contre l'un des plus grands groupes français, avec les coûts que ça implique ? D'où l'action de groupe américaine menée par les plus téméraires... qui pourrait aboutir au versement de plusieurs dizaines de milliards de dollars de dommages et intérêts. En juillet 2008, Vivendi a déjà été condamné par la SEC, le gendarme de la Bourse américain, à une amende de 48 millions de dollars, pour indemniser quelque 12.000 investisseurs. Son équivalent français, l'AMF a également imposé des amendes... de 500.000 euros, sans indemnisation des actionnaires ! Ça serait drôle, si ça n'était pas triste.

De promesses en promesses, elles passent à l'as, les class...

Et en France, elles en sont où les actions de groupe, réclamées à corps et à cris par les associations de défense de consommateurs ? Promises par Jacques Chirac en janvier 2005, puis par Nicolas Sarkozy en avril et juillet 2007, par Luc Chatel en 2008, et enfin par Hervé Novelli en 2009... il faudra encore attendre. Car si tout le monde y est officiellement favorable, Hervé Novelli vient à nouveau d'estimer nécessaire de réfléchir à "des préalables à sa mise en place", quitte à attendre la fin de la crise, pour ne pas "ajouter à l'inquiétude économique une inquiétude législative". Ce n'est jamais que le troisième abandon législatif... en trois ans. L'UFC-Que Choisir et la CLCV estiment que "le gouvernement n'est plus crédible" en la matière.

Les consommateurs français abusés de 16,5 milliards d'euros tous les ans

Il faut dire qu'elles font peur, ces actions de groupe... 76 % des consommateurs européens seraient prêts à saisir les tribunaux s'ils pouvaient se grouper avec d'autres consommateurs, selon une étude de la Commission Européenne. Et, en juillet 2006, Laurence Parisot affirmait à la tribune du MEDEF que l'action de groupe "aurait un impact économique lourd" qui ferait "perdre 16,5 milliards d'euros, soit un point de PIB par an aux entreprises". Elle admettait implicitement, à ce moment là, que les consommateurs français sont abusés d'autant, tous les ans. Et Nicolas Sarkozy en rajoutait une louche, en janvier 2007, devant les patrons : "Je m'inscris vraiment en faux avec la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français. C'est la raison pour laquelle je suis pour ma part très réservé sur les class actions [...] Je considère qu'aujourd'hui, on paralyse l'activité de l'économie française en l'enserrant dans des contraintes. A l'arrivée, plus personne ne veut prendre de risques, et plus personne ne veut être responsable de rien. C'est le contraire de ce qu'il faut faire". Et le contraire de ce qu'il promettait quelques semaines plus tard aux Français...

Le "contraire de ce qu'il faut faire", vraiment ?

Un exemple, un seul... En février 2002, l'UFC-Que Choisir saisit le Conseil de la concurrence contre Orange pour "entente illicite" avec ses rivaux SFR et Bouygues Telecom. En novembre 2005, au terme d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF, bientôt démantelée d'ailleurs), le Conseil de la Concurrence inflige une amende de 534 millions d'euros aux trois opérateurs. Mais cette amende n'a pas vocation à indemniser les victimes et si l'UFC-Que Choisir estime à plusieurs milliards d'euros le montant global de la fraude, il est presque impossible pour les abonnés de demander réparation... tant que les class-actions n'auront pas été introduites dans le droit français...

Faire respecter le droit des consommateurs serait trop "lourd" à supporter pour l'économie française. Il suffisait de le dire...

Lire aussi : "Les class actions existeront-elles un jour en France ?"

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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ben tiens.

la mafia historique doit être fière elle a fait des petits qui ont bien compris le système.

petite question

citation "Conseil de la Concurrence inflige une amende de 534 millions d'euros aux trois opérateurs. Mais cette amende n'a pas vocation à indemniser les victimes"
a qui est allé l'argent de cette amende?
à l'état actionnaire de France telecom ?

Oui, voilà...

Oui, voilà...

class action EU

les class action EU existent dans certain pays.. mais l'EU voudrait une class action "cool" par rapport au USA...

C'est à dire: le remboursement des sommes dues a chacun équivalent à leur prejudice sans aucune mesure punitive associée.
Cela sera plus facile pour les Entreprises de calculer le % de risque puisqu'ils connaissent deja le montant qu'ils devront rembourser.
Les entreprises auront plus d'amplitude pour "oser" et pas la peur d'un remboursement "excessif" pour punition.
En terme de gestion, la difference entre 500.000 euros et 48 millions (500.000 Euros dû + 47.500.000 euros d'amende punitive) devient ingérable pour une entreprise et elle sera alors tenter de ne pas "oser".

On a beau se moquer des états-unis, mais leur class action est efficace pour les victimes.
Mais comme souvent, cela depend de quelle cote de la barriere on est.
Et cet a ce moment là que l'on remarque que Sarko est plus Marxiste qu'Americain sur cette question!

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