CNDS

Associations syndicats Le défenseur des enfants et la CNDS bientôt supprimés le defenseur des enfants et la cnds bientot supprimes 5521

16 septembre 2009 17:41, Nouvel Obs

Deux projets de loi doivent supprimer ces institutions en instituant un "défenseur des droits" dont les prérogatives engloberaient la défense du droit des enfants et la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Associations et syndicats s'insurgent.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Rapport CNDS méthodes policières Police, des méthodes musclées dénoncées par la CNDS police methodes musclees denoncees cnds 4271

28 avril 2009 10:44, Journal du Dimanche, par Christophe Israël

Dans un rapport publié mardi, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) pointe du doigt les méthodes de la police française. Le verdict est accablant.  [Article complet : lejdd.fr]

CNDS Alliot-Marie tabassage sans-papiers Tabassage d'un sans-papiers : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS tabassage sans papiers alliot marie rappelee ordre cnds 3089

18 janvier 2009 16:47, Nouvel Obs

La Commission nationale de déontologie de la sécurité "déplore" que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Rétention bébé Rennes police gendarme commission disciplinaire Rétention d'un bébé : des gendarmes mis en cause retention d un bebe des gendarmes mis en cause 2577

18 novembre 2008 17:48, Nouvel Obs

Un nourrisson moldave, sans papiers, avait été placé en rétention en octobre 2007 à Rennes. La Commission nationale de déontologie réclame des "poursuites disciplinaires".  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]