Code du Travail

La CGT qui milite pour la régularisation des travailleurs sans papiers, a fait savoir que certains patrons les recrutaient grâce au statut d'auto-entrepreneur.  [Article complet : e24.fr]

Issu du clonage croisé de Picsou et d’Alain Minc, le journaliste américain Ted Stanger séduit les médias français par ses analyses défectueuses et sa haine des ouvriers. Mais il refuse de débattre avec Le Plan B.  [Article complet : leplanb.org]

Filiale d’Air France depuis 2001, la compagnie aérienne City Jet a continué à faire travailler ses employés sous régime irlandais pendant six ans. En décembre, le passage sous contrat français s’est soldé par une baisse de salaire de 35 %.  [Article complet : humanite.fr]

La crise fait craindre à certains syndicats que ce nouveau mode de rupture du CDI (d'un commun accord entre salarié et employeur) soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, au lieu de faire des plans sociaux plus complexes et plus coûteux.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Depuis la loi du 10 août 2009, l’article du code du travail selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » est précédé d’un complément circonstanciel de but : « dans l’intérêt des salariés ». Pourtant, au moment même où il est mis en exergue, cet intérêt paraît négligé.  [Article complet : blog.dalloz.fr]

Une circulaire de la DGT (direction générale du travail) aux ordres de Xavier Darcos, datée du 3 juillet (n°2009-16) laisse entendre que la pandémie de grippe A (H1N1) pourrait être l’occasion d’un « état d’urgence » dans les entreprises.  [Article complet : filoche.net]

Flexibilité. La direction de l’enseigne parisienne de la rue de Rivoli a envoyé une lettre menaçant de « sanction » les salariés qui refuseraient de travailler un jour férié. L’Humanité se l’est procurée.  [Article complet : humanite.fr]

Le Parlement européen demeure une institution méconnue. Toutefois, une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui légalise le dumping social, a provoqué chez les députés un débat révélateur fin 2008.  [Article complet : monde-diplomatique.fr]

Il n’y aura pas de limites à la semaine hebdomadaire de travail en Europe : la réunion de la dernière chance a échoué, devant la poussée des pays libéraux. On pourra continuer à travailler 65 heures dans certaines professions…  [Article complet : humanite.fr]

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.  [Article complet : gisti.org]

La CFTC annonce qu’elle va poursuivre en justice la direction de La Poste. L’assignation sera déposée aujourd’hui au Tribunal de grande instance de Paris. Une fois encore la polémique concerne les salariés de la Poste qui ont enchaîné des CDD...  [Article complet : france-info.com]

Le code du Travail délègue aux employeurs les coûts de la médecine du travail : c’est normal, le travail fait souffrir, le travail tue. Les salariés sont subordonnés juridiquement : c’est aux employeurs d’assumer leur protection face aux dangers du travail et de réparer leurs conséquences. Mais est-il logique que ce soient eux qui dirigent ?  [Article complet : democratie-socialisme.org]

"Très fort. Très très fort. Tu nous avais il est vrai habitués à pas mal d'exploits, mais là, non, vraiment, je suis soufflé." Et CSP n'est pas le seul à avoir été soufflé, à en lire les commentaires d'un article du Figaro...  [Article complet : comite-de-salut-public.blogspot.com]

Le Parlement européen a supprimé mercredi la faculté laissée aux Etats membres d'autoriser une durée hebdomadaire du travail supérieure à 48 heures, une possibilité largement utilisée au Royaume Uni et appliquée par certains secteurs d'activité dans 14 autres pays.  [Article complet : lexpress.fr]

Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable ?  [Article complet : bakchich.info]

La Poste a versé, à l'issue de transactions individuelles, plus de 800.000 euros d'indemnisation et de rattrapage de salaires à 176 employés du Finistère et du Morbihan qui avaient multiplié les CDD avant d'être titularisés. "C'est une première en France", se félicite Roger Potin, délégué syndical breton Sud PTT.  [Article complet : lepoint.fr]

Alain Vidalies, député socialiste des Landes, est spécialiste de droit social. Pour liberation.fr, il commente la modification de la loi sur le temps de travail des cadres, votée hier à l'Assemblée, qui prévoit un «plafond» moyen de 235 jours annuels pouvant aller jusqu'à 282 jours.  [Article complet : liberation.fr]

Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, syndicat des cadres, dénonce le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an pour les salariés soumis au «forfait» et critique une «atomisation» des 35 heures.  [Article complet : liberation.fr]

Pause week-end pour les députés. L’Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de jeudi à vendredi ses débats sur les 35 heures. Les quinze premiers articles, qui reprennent la «position commune» CGT-CFDT-Medef-CGPME sur la représentativité syndicale, ont été adoptés sans donner lieu à de longs affrontements entre droite et gauche.  [Article complet : liberation.fr]

Hier, au Grand jury RTL/LCI/Le Figaro, la présidente du patronat a de nouveau regretté que, sur la question du dialogue social, le gouvernement n'ait pas suivi la position commune du Medef, de la CGT et de la CFDT.  [Article complet : liberation.fr]

Le Premier ministre et le ministre du Travail "mentent lorsqu'ils affirment que les salariés pourront choisir de conserver les 35 heures hebdomadaires", affirme le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui souligne que la manifestation de mardi sera l'occasion de mettre en garde contre un "risque de régression sans précédent" des droits des salariés.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.  [Article complet : pour-politis.org]

Dix-sept branches du secteur privé présentent toujours des minima salariaux inférieurs au Smic, révèle un bilan de la négociation salariale établi par le ministère du Travail. Le premier coefficient de leurs grilles salariales était inférieur au Smic au 30 avril dernier, soit dès avant sa revalorisation de 2,3% par le gouvernement.  [Article complet : lexpansion.com]

Malgré l'assurance donnée par Nicolas Sarkozy qu'il ne toucherait pas à la durée légale du travail, le débat sur les 35 heures est loin de s'apaiser. Bien au contraire. Sans franchir la ligne jaune tracée par le président de la République, le gouvernement compte "sortir définitivement du carcan des 35 heures", au risque d'un conflit avec les syndicats.  [Article complet : lepoint.fr]