Collectivités locales

Emprunts toxiques l’étau se resserre autour des collectivités locales Emprunts toxiques : l’étau se resserre autour des collectivités locales emprunts toxiques l etau se resserre autour des collectivites locales 15014

 Latribune.fr - Les collectivités locales qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi.

élus croulent normes absurdes Les élus croulent sous les normes absurdes les elus croulent sous les normes absurdes 14004

 Ouest-france.fr - Alain Lambert et Jean-Claude Boulard présenteront au Premier ministre, le 26 mars, leur rapport sur le sujet. Un stock de 400 000 textes « pèse » sur les épaules des élus.

jugement Cour appel Paris commune refuse payer intérêts emprunt toxique Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte... emprunts toxiques collectivites saint etienne bal de la revolte rbs 13150

Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte... C'est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d'appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d'un emprunt qu'elle estime "toxique".

Financement collectivités locales Financement des collectivités locales : la panne sèche  financement des collectivites locales la panne seche 12194

 Lemonde.fr - C'est un épisode de basses eaux inédit sur le marché du financement des collectivités locales.

commune emprunt toxique collectivités locales Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? votre commune est elle infectee par un emprunt toxique 11194

 Liberation.fr - Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

Collectivités Dexia dette prêts toxiques banque villes départements régions Collectivités : Dexia s’est payé leur dette collectivites dexia s est paye leur dette 11189

 Liberation.fr - Un listing que s’est procuré Libération recense les prêts toxiques vendus par la banque aux villes, départements et régions, désormais exsangues.

élus agence financement collectivités locales Les collectivités lancent leur propre outil de financement les collectivites lancent leur propre outil de financement 11182

 Localtis.info - Les élus ayant travaillé à la préfiguration d'une agence de financement des collectivités l'ont fait savoir ce 20 septembre : cette agence, qui accordera des prêts aux collectivités sans passer par l'intermédiaire des banques, sera créée d'ici un an.

centaine communes françaises bord faillite emprunts toxiques Emprunts toxiques: Une centaine de villes au bord de la faillite emprunts toxiques une centaine de villes au bord de la faillite 11138

 Rmc.fr - Une centaine de communes françaises seraient au bord de la faillite, après avoir une nouvelle fois souscrit des emprunts dits toxiques.

Cartel panneaux signalisation routière Autorité concurrence 53 millions euros amende 200 millions Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende... cherchez l'erreur ! cartel des panneaux 200 millions de surfacturation 53 millions d amende 8746

Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d amende... cherchez l erreur !  Diantre ! Dans l'affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l'Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d'euros d'amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

Réforme Cour des comptes Contrôle des collectivités : le malaise des magistrats financiers controle des collectivites le malaise des magistrats financiers 7906

 Rue89.com - Réforme de la Cour des comptes, deuxième épisode.

4 millions foyers taxe habitation collectivité Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables un bug pourrait entrainer une hausse de la taxe d habitation pour des millions de contribuables 7713

 Localtis.info - 3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. Cet automne, des millions de contribuables pourraient voir leur taxe d'habitation (TH) croître, parfois dans des proportions non négligeables, alors même que leur collectivité n'a pas élevé ses taux.

Xavier Bertrand Etat compensera collectivités territoriales suppression taxe professionnelle L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales l etat ne compense pas les transferts aux collectivites locales 6359

 Decodeurs.blog.lemonde.fr - Xavier Bertrand prétend que l'Etat compensera à l'euro près le manque à gagner des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle. C'est faux.

Congrès maires France Paris élus réforme territoriale Sarkozy «On en a marre des réformes arbitraires» : Fillon sifflé par les maires on en a marre des reformes arbitraires fillon siffle par les maires 6206

 Liberation.fr - Réunis à Paris pour leur congrès annuel, les élus sont vent debout contre la réforme territoriale de Sarkozy. Et n'apprécient pas que le chef de l'Etat ait envoyé Fillon au charbon à sa place.

confirmation augmentation 8.1% produit impôts locaux 2009 En 2009, la fiscalité des collectivités locales a progressé de 8,1% en 2009 la fiscalite des collectivites locales a progresse de 8 1 6071

 Lemonde.fr - Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal.

Pourquoi voterons pas réforme Jean-Pierre Raffarin texte 23 autres sénateurs Taxe professionnelle : la rebellion de Jean-Pierre Raffarin (et 23 autres sénateurs) taxe professionnelle la rebellion de jean pierre raffarin et 23 autres senateurs 6029

 France-info.com - "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état". C’est le titre de la tribune que publie aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin dans le Journal du Dimanche. Un texte signé par 23 autres sénateurs.

collectivités locales françaises remboursement emprunts toxiques poursuivre justice banques prêts Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques bras de fer banques collectivites sur les prets toxiques 5962

 France-info.com - Plusieurs collectivités locales françaises, menacées par le remboursement d’emprunts "toxiques" ont l’intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.

Var Matin édition 24 octobre 2009 suscite conseil municipal Brignoles A Brignoles, Veolia baisse le prix de l'eau de 14% avant les élections, pour l'augmenter de 14% juste après... brignoles veolia prix eau 14 elections augmenter juste apres 5951

 Eauxglacees.com - L’affaire révélée par le quotidien Var Matin dans son édition du 24 octobre 2009, suscite d’importants remous au sein du conseil municipal de la cité varoise.

réforme taxe professionnelle collectivités locales faillite Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite" montebourg 25 departements francais sont au bord de la faillite 5927

 Lexpansion.com - La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".

Laurent Fabius Conseil Etat illégal projet loi collectivités locales Vidéo La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius conseil etat illegal reforme collectivites locales laurent fabius 5915

 France-info.com - Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

réforme collectivités territoriales Sarkozy Collectivités territoriales: le bouclier électoral de Nicolas Sarkozy collectivites territoriales le bouclier electoral de nicolas sarkozy 5899

 Sarkofrance.blogspot.com - Les principaux points de la réforme étaient connus. Mardi, le Monarque délivrait un discours putchiste, qui mettait à mal une trentaine d'années de décentralisation, au profit d'un parti, le sien.

Lundi noir 10 milliards banques 5 milliards collectivités locales villes départements Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard crise financiere lundi noir a quinze milliards mardi dans le brouillard 20081021

Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard 10 milliards pour les banques, 5 milliards pour les collectivités locales, la démission en bloc de la direction de la Caisse d'Epargne, un budget 2009 pipé et un 21 octobre à haut risque... Mais la planète économico-financière tourne toujours et on se laisse même aller à penser que tout va bien, du côté de certains hauts responsables financiers. Mais alors... pourquoi tout ce ramdam si tout va bien ?

collectivités locales touchées crise subprimes Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes les collectivites locales atteintes de plein fouet par la crise financiere economique des subprimes

Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent. Quand la bonne affaire tourne au fiasco...