Collectivités locales

Financement des collectivités locales : la panne sèche

 Lemonde.fr - C'est un épisode de basses eaux inédit sur le marché du financement des collectivités locales.

Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?

 Liberation.fr - Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

Collectivités : Dexia s’est payé leur dette

 Liberation.fr - Un listing que s’est procuré Libération recense les prêts toxiques vendus par la banque aux villes, départements et régions, désormais exsangues.

Les collectivités lancent leur propre outil de financement

 Localtis.info - Les élus ayant travaillé à la préfiguration d'une agence de financement des collectivités l'ont fait savoir ce 20 septembre : cette agence, qui accordera des prêts aux collectivités sans passer par l'intermédiaire des banques, sera créée d'ici un an.

Emprunts toxiques: Une centaine de villes au bord de la faillite

 Rmc.fr - Une centaine de communes françaises seraient au bord de la faillite, après avoir une nouvelle fois souscrit des emprunts dits toxiques.

Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende... cherchez l'erreur !

Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d amende... cherchez l erreur !  Diantre ! Dans l'affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l'Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d'euros d'amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

Contrôle des collectivités : le malaise des magistrats financiers

 Rue89.com - Réforme de la Cour des comptes, deuxième épisode.

Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables

 Localtis.info - 3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. Cet automne, des millions de contribuables pourraient voir leur taxe d'habitation (TH) croître, parfois dans des proportions non négligeables, alors même que leur collectivité n'a pas élevé ses taux.

L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales

 Decodeurs.blog.lemonde.fr - Xavier Bertrand prétend que l'Etat compensera à l'euro près le manque à gagner des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle. C'est faux.

«On en a marre des réformes arbitraires» : Fillon sifflé par les maires

 Liberation.fr - Réunis à Paris pour leur congrès annuel, les élus sont vent debout contre la réforme territoriale de Sarkozy. Et n'apprécient pas que le chef de l'Etat ait envoyé Fillon au charbon à sa place.

En 2009, la fiscalité des collectivités locales a progressé de 8,1%

 Lemonde.fr - Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal.

Taxe professionnelle : la rebellion de Jean-Pierre Raffarin (et 23 autres sénateurs)

 France-info.com - "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état". C’est le titre de la tribune que publie aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin dans le Journal du Dimanche. Un texte signé par 23 autres sénateurs.

Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques

 France-info.com - Plusieurs collectivités locales françaises, menacées par le remboursement d’emprunts "toxiques" ont l’intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.

A Brignoles, Veolia baisse le prix de l'eau de 14% avant les élections, pour l'augmenter de 14% juste après...

 Eauxglacees.com - L’affaire révélée par le quotidien Var Matin dans son édition du 24 octobre 2009, suscite d’importants remous au sein du conseil municipal de la cité varoise.

Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite"

 Lexpansion.com - La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".

La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius

 France-info.com - Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

Collectivités territoriales: le bouclier électoral de Nicolas Sarkozy

 Sarkofrance.blogspot.com - Les principaux points de la réforme étaient connus. Mardi, le Monarque délivrait un discours putchiste, qui mettait à mal une trentaine d'années de décentralisation, au profit d'un parti, le sien.

Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard

Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard 10 milliards pour les banques, 5 milliards pour les collectivités locales, la démission en bloc de la direction de la Caisse d'Epargne, un budget 2009 pipé et un 21 octobre à haut risque... Mais la planète économico-financière tourne toujours et on se laisse même aller à penser que tout va bien, du côté de certains hauts responsables financiers. Mais alors... pourquoi tout ce ramdam si tout va bien ?

Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes

Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent. Quand la bonne affaire tourne au fiasco...