Collectivités locales

Xavier Bertrand Etat compensera collectivités territoriales suppression taxe professionnelle L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales l etat ne compense pas les transferts aux collectivites locales 6359

2 décembre 2009 18:00, Le Monde

Xavier Bertrand prétend que l'Etat compensera à l'euro près le manque à gagner des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle. C'est faux.  [Article complet : decodeurs.blog.lemonde.fr]

Congrès maires France Paris élus réforme territoriale Sarkozy «On en a marre des réformes arbitraires» : Fillon sifflé par les maires on en a marre des reformes arbitraires fillon siffle par les maires 6206

18 novembre 2009 10:29, Libération, par Laure Equy

Réunis à Paris pour leur congrès annuel, les élus sont vent debout contre la réforme territoriale de Sarkozy. Et n'apprécient pas que le chef de l'Etat ait envoyé Fillon au charbon à sa place.  [Article complet : liberation.fr]

confirmation augmentation 8.1% produit impôts locaux 2009 En 2009, la fiscalité des collectivités locales a progressé de 8,1% en 2009 la fiscalite des collectivites locales a progresse de 8 1 6071

4 novembre 2009 12:59, Le Monde, par Michel Delberghe

Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal.  [Article complet : lemonde.fr]

Pourquoi voterons pas réforme Jean-Pierre Raffarin texte 23 autres sénateurs Taxe professionnelle : la rebellion de Jean-Pierre Raffarin (et 23 autres sénateurs) taxe professionnelle la rebellion de jean pierre raffarin et 23 autres senateurs 6029

1 novembre 2009 11:21, France Info

"Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état". C’est le titre de la tribune que publie aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin dans le Journal du Dimanche. Un texte signé par 23 autres sénateurs.  [Article complet : france-info.com]

collectivités locales françaises remboursement emprunts toxiques poursuivre justice banques prêts Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques bras de fer banques collectivites sur les prets toxiques 5962

26 octobre 2009 17:37, France Info

Plusieurs collectivités locales françaises, menacées par le remboursement d’emprunts "toxiques" ont l’intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.  [Article complet : france-info.com]

Var Matin édition 24 octobre 2009 suscite conseil municipal Brignoles A Brignoles, Veolia baisse le prix de l'eau de 14% avant les élections, pour l'augmenter de 14% juste après... brignoles veolia prix eau 14 elections augmenter juste apres 5951

26 octobre 2009 08:55, Les eaux glacées, par Marc Laimé

L’affaire révélée par le quotidien Var Matin dans son édition du 24 octobre 2009, suscite d’importants remous au sein du conseil municipal de la cité varoise.  [Article complet : eauxglacees.com]

réforme taxe professionnelle collectivités locales faillite Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite" montebourg 25 departements francais sont au bord de la faillite 5927

23 octobre 2009 14:25, L'Expansion, par Emilie Lévêque

La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".  [Article complet : lexpansion.com]

Laurent Fabius Conseil Etat illégal projet loi collectivités locales Vidéo La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius conseil etat illegal reforme collectivites locales laurent fabius 5915

22 octobre 2009 13:47, France Info

Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.  [Article complet : france-info.com]

réforme collectivités territoriales Sarkozy Collectivités territoriales: le bouclier électoral de Nicolas Sarkozy collectivites territoriales le bouclier electoral de nicolas sarkozy 5899

21 octobre 2009 09:21, Sarkofrance

Les principaux points de la réforme étaient connus. Mardi, le Monarque délivrait un discours putchiste, qui mettait à mal une trentaine d'années de décentralisation, au profit d'un parti, le sien.  [Article complet : sarkofrance.blogspot.com]

Agence France Trésor collectivités locales agence financement Vers une nationalisation du financement des collectivités locales... vers nationalisation financement collectivites locales 4952

3 juillet 2009 13:34, L'Expansion

Matignon a donné son feu vert à la mise en chantier d'une agence publique de financement du secteur public local, dont la vocation sera d'aller chercher de l'argent sur les marchés obligatires pour le compte des villes, des départements et des régions de France.  [Article complet : lexpansion.com]

Suppression taxe professionnelle Taxe professionnelle : vers un Big Bang des finances locales taxe professionnelle vers big bang finances locales 4141

17 avril 2009 17:56, L’Humanité, par Sébastien Crépel

Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.  [Article complet : humanite.fr]

Rapport Cour Comptes crédits toxiques collectivités territoriales Crédits toxiques: des collectivités locales irrationnelles, des banques avides credits toxiques collectivites locales irrationnelles banques avides 3269

4 février 2009 22:34, L'Expansion

La Cour des comptes critique le recours « irrationnel » des collectivités territoriales à certains crédits structurés, jugés « opaques », « complexes » et faisant peser de « multiples incertitudes » sur l'évolution de leur dette.  [Article complet : lexpansion.com]

Lundi noir 10 milliards banques 5 milliards collectivités locales villes départements Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard crise financiere lundi noir a quinze milliards mardi dans le brouillard 20081021

21 octobre 2008 08:52, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Lundi à quinze milliards, mardi dans le brouillard 10 milliards pour les banques, 5 milliards pour les collectivités locales, la démission en bloc de la direction de la Caisse d'Epargne, un budget 2009 pipé et un 21 octobre à haut risque... Mais la planète économico-financière tourne toujours et on se laisse même aller à penser que tout va bien, du côté de certains hauts responsables financiers. Mais alors... pourquoi tout ce ramdam si tout va bien ?

collectivités locales touchées crise subprimes Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes les collectivites locales atteintes de plein fouet par la crise financiere economique des subprimes

15 juillet 2008 10:13, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Les collectivités locales atteintes de plein fouet par la crise des subprimes Gestion active, crédits structurés, des petits noms romantiques pour des emprunts explosifs. Les collectivités locales - communes, départements, régions - sont engluées dans des emprunts à taux variables, trop variables... suite à la crise des subprimes, les mensualités à rembourser s'envolent. Quand la bonne affaire tourne au fiasco...