Nicolas Sarkozy niche fiscale LBO vendre filiales imposition plus-values Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40 comment sarko et cope ont offert 20 milliards au cac 40 6176

L'enquête d'Emmanuel Lévy dans le numéro de Marianne de demain le démontre : le Président, alors ministre des finances, a mis au point une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values.

C'était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances. Il n'y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO.

Pas vraiment "exclusif", mais bon...


 [Lire l'article complet sur marianne2.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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quel scoop !

Rien de neuf sous le soleil. Ce régime, qui remplace un précédent système de taux réduit, a pour objet d'aligner le régime français sur celui de ses voisins. Les plus-values sur des titres de participation détenus depuis plus de 2 ans sont exonérés d'impôt, ce qui semble logique dans la mesure où, symétriquement, les dépréciations sur ces titres ne sont pas déductibles de l'impôt. La question de l'impôt se pose lorsque les gains sont redistribués aux actionnaires et, de ce point de vue, la fiscalité a augmenté et va ne cesser de s'accroître dans les années à venir, par le biais notamment des prélèvements sociaux qui représentent 12,1% (contre 4% à l'origine pour un impôt "provisoire"...).
si Marianne veut un autre scoop, je peux lui en servir un : à compter de 2014, les plus-values des particuliers sur les cessions de titres de sociétés seront pour la plupart d'entre elles exonérées d'impôt (mais pas de CSG).
Il faut cesser de voir des "niches fiscales" partout mais plutôt de s'apercevoir du niveau hallucinant des prélèvements fiscaux et sociaux sur tous types de revenus.