Commission européenne

Une lobbyiste de l'IFPI en charge du droit d'auteur au sein de l'UE

 Numerama.com - Maria Martin-Prat, ancienne directrice juridique de l'IFPI, un organisme chargé de protéger les intérêts du disque, devrait prochainement rejoindre la Commission européenne.

Et si le scandale du Mediator relançait le projet des "class actions" en Europe ?

 Latribune.fr - La Commission européenne va lancer au printemps une consultation publique en vue d'instaurer des "class actions" en Europe.

Barroso refuse de recevoir une pétition sur les OGM

 France-info.com - La procédure est prévue par le traité de Lisbonne : Greenpeace a présenté aujourd’hui à la Commission Européenne une pétition signée par un million de citoyens européens, qui réclament un durcissement de la législation sur les OGM.

340 millions d'euros : Air France en est pour ses frets

 20minutes.fr - Trois cent quarante millions d'euros : l'amende est salée pour Air France-KLM.

Commissaire européen, un job en or

 Presseurop.eu - Qui a dit que les commissaires européens et les hauts fonctionnaires bruxellois occupaient des postes ennuyeux dans une ville terne ? Pourtant, assure le Spiegel, Bruxelles, c’est Byzance.

Chômage, retraite : le régime très spécial des commissaires européens

 Actuchomage.org - Bruxelles planifie depuis des lustres la destruction de nos acquis sociaux et le gel de nos salaires. Mais ces prescripteurs/donneurs de leçons s'octroient une protection sociale en or !

Ces anciens commissaires européens devenus mercenaires des lobbies

 Bastamag.net - Que fait un commissaire européen une fois son mandat terminé ? Ils sont de plus en plus nombreux à vendre leurs services – et leur influence – aux multinationales et aux lobbies qui pullulent à Bruxelles.

Bruxelles avait camouflé l'ACTA derrière une réunion sur la pêche

 Numerama.com - Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

La Commission Européenne manœuvre pour ouvrir grandes les portes de l'Union aux OGM

 Ogm.greenpeace.fr - La Commission européenne a adopté mardi des propositions visant à débloquer les demandes très controversées de mise en culture de plantes OGM en Europe...

Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer

 Sequovia.com - Alors que la France était sous la menace d’une amende de plus de 28 millions d’euros par la Cour de justice européenne en raison de dépassements du taux de nitrates dans 37 captages d’eau potable, la Commission européenne a décidé de classer le dossier.

Blanchiment de capitaux : Bruxelles épingle la France

 Challenges.fr - La Commission européenne a rappelé la France à l'ordre pour ne pas avoir encore transposé un texte de l'Union européenne dans sa législation nationale.

Barroso veut autoriser la culture de deux OGM controversés

 Tempsreel.nouvelobs.com - Ils sont la priorité du président de la Commission européenne, qui veut se débarrasser d'un problème qui a miné son premier mandat.

Suppression de la pub' : une double baffe pour Sarkozy

Suppression de la pub  : une double baffe pour Sarkozy En quatre jours, Nicolas Sarkozy aura reçu deux jolies mandales. Lundi, le Rapporteur du Conseil d'Etat a demandé d'annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions. Jeudi, c'est le financement de la mesure qui a été jugé illégal par la Commission européenne. Un uppercut, suivi d'un direct au menton...

L'UE ordonne à France Télécom de rembourser 1 milliard d'euros d'aides publiques

 Lexpress.fr - France Télécom va devoir rembourser environ un milliard d'euros d'aides publiques, la justice européenne ayant confirmé une décision de la Commission européenne en ce sens.

Eaux usées : la France menacée de sanctions par la Commission européenne

 France-info.com - La Commission européenne a assigné hier la France devant la Cour européenne de justice pour sa négligence en matière de traitement des eaux usées.

Union européenne : un président (inutile) pour quoi faire ?

 Monde-diplomatique.fr - Le Conseil européen a désigné, jeudi 19 novembre, son président pour deux ans et demi. Il s’agit du Belge Herman Van Rompuy. Celui-ci devra composer avec la commission et la présidence tournante, qui reste d'actualité.

La Commission européenne autorise l'entrée de trois maïs OGM

 E24.fr - La Commission européenne a pris vendredi la décision d'autoriser l'importation de trois sortes de maïs génétiquement modifiés utilisés principalement dans l'alimentation animale.

Mafias pharmaceutiques

 Lecourrier.ch - Assis sur des bénéfices colossaux, les grands groupes pharmaceutiques transnationaux se livrent à des magouilles pour bloquer l'arrivée de médicaments génériques en Europe, selon un récent rapport de la Commission européenne.

Entente illicite : Bruxelles condamne Areva et Alstom

 E24.fr - La Commission européenne a condamné un cartel composé des deux Français Areva et Alstom ainsi que de l'helvético-suédois ABB et de Japonais.

Bruxelles dénonce l'arnaque des frais bancaires français

 Tempsreel.nouvelobs.com - Selon la Commission européenne, les banques françaises sont, malgré leurs affirmations, parmi les plus onéreuses en frais cachés pour leurs clients.

Les banques françaises, championnes des frais cachés et incompréhensibles

 Lejdd.fr - Selon la Commission européenne, les établissements bancaires français de l’Hexagone pour leurs frais cachés onéreux et incompréhensibles.

France Télévisions : Du Bigdil à Fort Boyard...

France Télévisions : Du Bigdil à Fort Boyard... Depuis la suppression de la publicité sur France Télévisions, les malheurs s'enchaînent pour TF1 : non seulement ses recettes sont en chute libre, mais en plus, l'audiovisuel public accuse un excédent record de 70 millions d'euros ! Martin Bouygues voit rouge et attaque Sarkozy devant Bruxelles... Le monde à l'envers.

Un rapport alarmant pour la biodiversité en Europe

 Rtbf.be - La Commission européenne a publié lundi un rapport alarmant sur l'état de la biodiversité à travers l'Europe. De nombreuses espèces sont menacées, même si certaines commencent à recoloniser leur territoire traditionnel. Il faudra "redoubler d'efforts".

GDF Suez et E.ON condamnés pour alliance à 553 millions d'euros (chacun)

 Lexpansion.com - La Commission européenne a infligé mercredi la plus grosse amende de son histoire pour cartel. Celle-ci s'élève à 553 millions d'euros pour chacun des groupes énergétiques et vise un accord de répartition des marchés entre les géants français et allemand.

Préts à manger du boeuf cloné ?

 20minutes.fr - L'Union européenne fait un pas vers l'autorisation de la commercialisation de produits alimentaires tirés d'animaux clonés...

Au secours, la directive Bolkestein revient !

 Politis.fr - La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009.

La Commission européenne démantèle en douce la santé publique

 Solidariteetprogres.org - Sous couvert de faire avancer les « Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers », la directive adoptée le 23 avril par le Parlement européen est en réalité un retour par la porte de derrière de la tristement célèbre « directive Bolkestein » sur la libéralisation des services marchands.

Nitrates : Bruxelles tacle à nouveau la France

 Ouest-france.fr - Notre pays est une fois de plus dans le collimateur de la Commission européenne. Elle s'interroge sur l'efficacité de la lutte contre les pollutions d'origine agricole.

OGM : Greenpeace dénonce les risques du riz LL62 de Bayer

 Greenpeace.org - Du riz génétiquement modifié (GM) bientôt dans nos assiettes ? La commission européenne propose d'autoriser l'importation du riz transgénique LL62 de Bayer.

Parachutes dorés pour les commissaires européens ?

 Lalibre.be - Les polémiques entourant la rémunération des grands patrons n’épargnent personne, pas même la Commission européenne qui a dû à son tour lundi s’expliquer sur les modes de rémunération de ses commissaires et de son président José Manuel Barroso.