Commission européenne

documents Commission Européenne Conseil mandat négociation ACTA novembre 2007 Bruxelles avait camouflé l'ACTA derrière une réunion sur la pêche bruxelles avait camoufle l acta derriere une reunion sur la peche 7952

 Numerama.com - Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007.

Commission européenne propositions demandes mise en culture plantes OGM Europe La Commission Européenne manœuvre pour ouvrir grandes les portes de l'Union aux OGM la commission europeenne manoeuvre pour ouvrir grandes les portes de l union aux ogm 7655

 Ogm.greenpeace.fr - La Commission européenne a adopté mardi des propositions visant à débloquer les demandes très controversées de mise en culture de plantes OGM en Europe...

Commission européenne classer dossier Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer nitrates la france n aura pas d amende a payer 7556

 Sequovia.com - Alors que la France était sous la menace d’une amende de plus de 28 millions d’euros par la Cour de justice européenne en raison de dépassements du taux de nitrates dans 37 captages d’eau potable, la Commission européenne a décidé de classer le dossier.

Commission européenne législation nationale blanchiment Blanchiment de capitaux : Bruxelles épingle la France blanchiment de capitaux bruxelles epingle la france 7464

 Challenges.fr - La Commission européenne a rappelé la France à l'ordre pour ne pas avoir encore transposé un texte de l'Union européenne dans sa législation nationale.

Barroso priorité président Commission européenne OGM Barroso veut autoriser la culture de deux OGM controversés barroso veut autoriser la culture de deux ogm controverses 7034

 Tempsreel.nouvelobs.com - Ils sont la priorité du président de la Commission européenne, qui veut se débarrasser d'un problème qui a miné son premier mandat.

annulation suppresion publicité audiovisuel public sarkozy conseil d etat  commission européenne Suppression de la pub' : une double baffe pour Sarkozy suppression de la pub une double baffe pour sarkozy 6919

Suppression de la pub  : une double baffe pour Sarkozy En quatre jours, Nicolas Sarkozy aura reçu deux jolies mandales. Lundi, le Rapporteur du Conseil d'Etat a demandé d'annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions. Jeudi, c'est le financement de la mesure qui a été jugé illégal par la Commission européenne. Un uppercut, suivi d'un direct au menton...

France Télécom rembourser un milliard euros aides publiques justice européenne Commission européenne L'UE ordonne à France Télécom de rembourser 1 milliard d'euros d'aides publiques l ue ordonne a france telecom de rembourser 1 milliard d euros d aides publiques 6341

 Lexpress.fr - France Télécom va devoir rembourser environ un milliard d'euros d'aides publiques, la justice européenne ayant confirmé une décision de la Commission européenne en ce sens.

64 villes françaises normes communautaires Eaux usées : la France menacée de sanctions par la Commission européenne eaux usees la france menacee de sanctions par la commission europeenne 6246

 France-info.com - La Commission européenne a assigné hier la France devant la Cour européenne de justice pour sa négligence en matière de traitement des eaux usées.

Conseil européen président commission présidence tournante Union européenne : un président (inutile) pour quoi faire ? union europeenne un president inutile pour quoi faire 6241

 Monde-diplomatique.fr - Le Conseil européen a désigné, jeudi 19 novembre, son président pour deux ans et demi. Il s’agit du Belge Herman Van Rompuy. Celui-ci devra composer avec la commission et la présidence tournante, qui reste d'actualité.

Commission européenne décision autoriser importation trois maïs OGM alimentation animale La Commission européenne autorise l'entrée de trois maïs OGM bruxelles autorise l entree de trois mais ogm 6026

 E24.fr - La Commission européenne a pris vendredi la décision d'autoriser l'importation de trois sortes de maïs génétiquement modifiés utilisés principalement dans l'alimentation animale.

grands groupes pharmaceutiques magouilles bloquer arrivée médicaments génériques Europe Mafias pharmaceutiques mafias pharmaceutiques 5820

 Lecourrier.ch - Assis sur des bénéfices colossaux, les grands groupes pharmaceutiques transnationaux se livrent à des magouilles pour bloquer l'arrivée de médicaments génériques en Europe, selon un récent rapport de la Commission européenne.

Commission européenne cartel Français Areva Alstom Entente illicite : Bruxelles condamne Areva et Alstom entente illicite bruxelles condamne areva et alstom 5757

 E24.fr - La Commission européenne a condamné un cartel composé des deux Français Areva et Alstom ainsi que de l'helvético-suédois ABB et de Japonais.

rapport Commission européenne banques françaises onéreuses cheres frais cachés Bruxelles dénonce l'arnaque des frais bancaires français bruxelles denonce arnaque des frais bancaires francais 5596

 Tempsreel.nouvelobs.com - Selon la Commission européenne, les banques françaises sont, malgré leurs affirmations, parmi les plus onéreuses en frais cachés pour leurs clients.

banques françaises mauvais élèves Europe frais cachés Les banques françaises, championnes des frais cachés et incompréhensibles les banques francaises championnes des frais caches et incomprehensibles 5536

 Lejdd.fr - Selon la Commission européenne, les établissements bancaires français de l’Hexagone pour leurs frais cachés onéreux et incompréhensibles.

suppression publicité bénéficie France Télévisions TF1 M6 portent plainte France Télévisions : Du Bigdil à Fort Boyard... suppression publicite france televisions bigdil fort boyard 5382

France Télévisions : Du Bigdil à Fort Boyard... Depuis la suppression de la publicité sur France Télévisions, les malheurs s'enchaînent pour TF1 : non seulement ses recettes sont en chute libre, mais en plus, l'audiovisuel public accuse un excédent record de 70 millions d'euros ! Martin Bouygues voit rouge et attaque Sarkozy devant Bruxelles... Le monde à l'envers.

Rapport alarmant situation biodiversité Europe Un rapport alarmant pour la biodiversité en Europe rapport alarmant pour biodiversite europe 5075

 Rtbf.be - La Commission européenne a publié lundi un rapport alarmant sur l'état de la biodiversité à travers l'Europe. De nombreuses espèces sont menacées, même si certaines commencent à recoloniser leur territoire traditionnel. Il faudra "redoubler d'efforts".

Entente illicite GDF-Suez EON 553 millions euros amende chacun GDF Suez et E.ON condamnés pour alliance à 553 millions d'euros (chacun) gdf suez eon condamnes pour alliance 553 millions euros chacun 5014

 Lexpansion.com - La Commission européenne a infligé mercredi la plus grosse amende de son histoire pour cartel. Celle-ci s'élève à 553 millions d'euros pour chacun des groupes énergétiques et vise un accord de répartition des marchés entre les géants français et allemand.

Commission Européenne favorable commercialisation produits alimentaires animaux clonés Préts à manger du boeuf cloné ? prets manger boeuf clone 4810

 20minutes.fr - L'Union européenne fait un pas vers l'autorisation de la commercialisation de produits alimentaires tirés d'animaux clonés...

retour directive Bolkenstein Au secours, la directive Bolkestein revient ! secours directive bolkestein revient 4596

 Politis.fr - La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009.

commission européenne démantèle santé publique La Commission européenne démantèle en douce la santé publique commission europeenne demantele en douce sante publique 4572

 Solidariteetprogres.org - Sous couvert de faire avancer les « Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers », la directive adoptée le 23 avril par le Parlement européen est en réalité un retour par la porte de derrière de la tristement célèbre « directive Bolkestein » sur la libéralisation des services marchands.

France collimateur Commission Européenne pollution eau nitrates Nitrates : Bruxelles tacle à nouveau la France nitrates bruxelles tacle nouveau france 4517

 Ouest-france.fr - Notre pays est une fois de plus dans le collimateur de la Commission européenne. Elle s'interroge sur l'efficacité de la lutte contre les pollutions d'origine agricole.

Greenpeace risques riz OGM LL62 OGM : Greenpeace dénonce les risques du riz LL62 de Bayer ogm greenpeace denonce risques riz ll62 bayer 4316

 Greenpeace.org - Du riz génétiquement modifié (GM) bientôt dans nos assiettes ? La commission européenne propose d'autoriser l'importation du riz transgénique LL62 de Bayer.

Parachutes dorés primes départ commissaires européens Parachutes dorés pour les commissaires européens ? parachutes dores commissaires europeens 3924

 Lalibre.be - Les polémiques entourant la rémunération des grands patrons n’épargnent personne, pas même la Commission européenne qui a dû à son tour lundi s’expliquer sur les modes de rémunération de ses commissaires et de son président José Manuel Barroso.

France prix abonnements téléphonie mobile élevés Bruxelles Téléphonie mobile : les Français paient trop cher, selon Bruxelles telephonie mobile francais paient trop cher selon bruxelles 3838

 Lepoint.fr - Trop cher, pas assez étendu, pas assez concurrentiel... Le marché français de la téléphonie mobile est mis à l'index par la Commission européenne. Avec un prix mensuel moyen de 30 euros par mois, le forfait mobile français est l'un des plus chers d'Europe, juste derrière l'Espagne (36 euros).

Saint Gobain amende Une amende de 1,4 milliard d'euros 1 4 milliard d euros d amende 2539

 Leparisien.fr - Une amende record de 1,38 milliard d'euros. C'est ce qu'a infligé, hier, la Commission européenne à quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain. Le groupe français devra verser à lui seul environ les deux tiers de la somme, soit 896 millions d'euros.

Plus aucune limite temps de travail Europe 60h 65h Union européenne : travail sans limite de temps union europeenne travail sans limite de temps

 Pour-politis.org - Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.

Commission Européenne énerve pêcheurs rembourser aides Etat Les pêcheurs devront rembourser 65 millions d'euros d'aides européennes les pecheurs devront rembourser 65 millions d euros d aides europeennes commission europeenne

 Lepoint.fr - La nouvelle était passé inaperçue. Le 20 mai dernier, la Commission européenne a demandé jeudi à la France de récupérer auprès des entreprises de pêche 65 millions d'euros "d'aides" versées en 2006 pour compenser la hausse du gazole sous forme de prêts au "Fonds de prévention des aléas de la pêche" (FPAP). Ces prêts devaient être remboursés d'ici à juillet 2007, ils ne l'ont jamais été.