Condamnation

Une dizaine de salariés de l’usine de Golbey, dans les Vosges, avait saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale, à l’automne dernier. Celui-ci vient de leur donner raison.  [Article complet : france-info.com]

Un investisseur suisse, habitué du forum Boursica, accusait le producteur d'énergie éolienne Theolia de tromper ses actionnaires. Il a été condamné à une amende de 20 000 euros par l'Autorité des marchés financiers. C'est une première.  [Article complet : eco.rue89.com]

C'est une décision qui va retenir l'attention de nombreux directeurs des ressources humaines. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a jugé, jeudi 17 décembre, que le groupe Renault avait commis une "faute inexcusable à l'origine" du suicide d'un de ses salariés.  [Article complet : lemonde.fr]

A l'audience, les policiers municipaux de Draguignan coupables de violences sur des SDF ont accusé leur hiérarchie d'avoir "donné des ordres" pour "nettoyer le centre-ville".  [Article complet : tf1.lci.fr]

La Commission européenne a condamné un cartel composé des deux Français Areva et Alstom ainsi que de l'helvético-suédois ABB et de Japonais.  [Article complet : e24.fr]

Voitures de sport, or, argent, appartement, fiancées: Mountazer al-Zaïdi, le plus célèbre lanceur de chaussures après son geste de colère contre George W. Bush, croulera sous les présents et la gloire à sa sortie de prison qui doit intervenir dans les prochains jours.  [Article complet : cyberpresse.ca]

Le berger de Cargèse, qui n'assistait plus aux débats depuis le 11 mars, a été condamné vendredi à la perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté.  [Article complet : lefigaro.fr]

Hervé Eon, le militant de Laval (Mayenne) poursuivi pour « offense au chef de l'Etat » pour avoir écrit « Casse toi pov' con » sur une pancarte en prévision d'une manifestation contre Nicolas Sarkozy : il est condamné à 30 euros avec sursis.  [Article complet : rue89.com]

Le journaliste Mountazer al-Zaïdi était poursuivi pour avoir lancé ses chaussures au visage de George W. Bush.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Jacinta Marcial, condamnée à 21 ans de prison en décembre pour avoir "séquestré six policiers, Avec deux autres femmes, avec leurs petits bras... Ignacio del Valle, condamné à 112 ans de prison pour avoir défendu des marchands de fleurs ambulants... Florence Cassez, condamnée à 60 ans en prison...  [Article complet : rue89.com]

Cette Française de 34 ans avait été interpellée en 2005 pour enlèvement mais elle clame son innocence. Plusieurs élus en appellent à Nicolas Sarkozy qui doit se rendre en visite officielle au Mexique dimanche.  [Article complet : liberation.fr]

Le président gabonais Omar Bongo est rattrapé par la justice, dans une affaire qui l'oppose à un chef d'entreprise: ses comptes français ont été saisis, soit environ 4 millions d'euros.  [Article complet : lexpress.fr]

La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.  [Article complet : zataz.com]

L’état de droit vient de connaître un progrès inédit en Tunisie : désormais, les tribunaux y rendent l’injustice jour et nuit. Un tribunal a rendu son verdict dans le procès des meneurs du mouvement social dans le bassin minier de Gafsa. A l’issue d’une audience chaotique, six d’entre eux ont été condamnés à la peine maximale, dix ans de prison ferme.  [Article complet : liberation.fr]

Deux associations, Droit au logement (Dal) et les Enfants de Don Quichotte, ont été condamnées lundi à Paris à des sanctions contrastées pour des tentes sur la voie publique : 12.000 euros d’amende et confiscation pour le Dal, simple confiscation pour les Don Quichotte.  [Article complet : humanite.fr]

La Poste a versé, à l'issue de transactions individuelles, plus de 800.000 euros d'indemnisation et de rattrapage de salaires à 176 employés du Finistère et du Morbihan qui avaient multiplié les CDD avant d'être titularisés. "C'est une première en France", se félicite Roger Potin, délégué syndical breton Sud PTT.  [Article complet : lepoint.fr]

La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.  [Article complet : liberation.fr]

Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.  [Article complet : liberation.fr]

Trois participants de l'émission "L'île de la Tentation", produite par une filiale de TF1, qui réclamaient un vrai contrat de travail pour leur participation à l'émission se sont vus donner raison par la Cour d'appel de Paris.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]