Condamnation

Hécatombe Brassens police condamnation Brassens : les cas tombent brassens hecatombe police 10600

Brassens : les cas tombent  Un jeune homme condamné pour avoir chanté l'Hécatombe de Brassens. Une trentaine d'autres arrêtés par la police. Gare aux gorilles !

5 milliards euros dommages intérêts Jérôme Kerviel Société générale "Démesurée, absurde, inquiétante"... la condamnation de Jérôme Kerviel interpelle demesuree absurde inquietante la condamnation de jerome kerviel interpelle 8063

 France-info.com - Près de 5 milliards d’euros de dommages et intérêts. C’est la somme astronomique que Jérôme Kerviel doit payer à la Société générale.

Michelin amiante usine Golbey moyens protéger audience délégué syndical Amiante : Michelin condamné pour faute inexcusable amiante michelin condamne pour faute inexcusable 6883

 France-info.com - Une dizaine de salariés de l’usine de Golbey, dans les Vosges, avait saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale, à l’automne dernier. Celui-ci vient de leur donner raison.

investisseur suisse forum Boursica producteur énergie éolienne Theolia tromper actionnaires Un internaute condamné pour ses propos sur un forum boursier un internaute condamne pour ses propos sur un forum boursier 6825

 Eco.rue89.com - Un investisseur suisse, habitué du forum Boursica, accusait le producteur d'énergie éolienne Theolia de tromper ses actionnaires. Il a été condamné à une amende de 20 000 euros par l'Autorité des marchés financiers. C'est une première.

Renault condamé suicide salarié décision directeurs ressources humaines Renault est condamné pour "faute inexcusable" après le suicide d'un salarié renault est condamne pour faute inexcusable apres le suicide d un salarie 6763

 Lemonde.fr - C'est une décision qui va retenir l'attention de nombreux directeurs des ressources humaines. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a jugé, jeudi 17 décembre, que le groupe Renault avait commis une "faute inexcusable à l'origine" du suicide d'un de ses salariés.

policiers Draguignan coupables violences SDF Prison avec sursis pour les policiers qui tabassaient des SDF prison avec sursis pour les policiers qui tabassaient des sdf 5781

 Tf1.lci.fr - A l'audience, les policiers municipaux de Draguignan coupables de violences sur des SDF ont accusé leur hiérarchie d'avoir "donné des ordres" pour "nettoyer le centre-ville".

Commission européenne cartel Français Areva Alstom Entente illicite : Bruxelles condamne Areva et Alstom entente illicite bruxelles condamne areva et alstom 5757

 E24.fr - La Commission européenne a condamné un cartel composé des deux Français Areva et Alstom ainsi que de l'helvético-suédois ABB et de Japonais.

Mountazer al-Zaïdi croulera présents gloire sortie prison prochains jours Le lanceur de chaussures contre Bush bientôt libre... et riche le lanceur de chaussures contre bush bientot libre et riche 5457

 Cyberpresse.ca - Voitures de sport, or, argent, appartement, fiancées: Mountazer al-Zaïdi, le plus célèbre lanceur de chaussures après son geste de colère contre George W. Bush, croulera sous les présents et la gloire à sa sortie de prison qui doit intervenir dans les prochains jours.

Serge Dassault inéligible Conseil Etat Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... serge dassault democratie dans tous etats 4708

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... Inénarrable Serge Dassault. Maire, sénateur, patron de presse, avionneur et vendeur d'armes, 90ème fortune mondiale (estimée à 4 milliards € par Forbes) et... fils de son père, surtout. La crème de la crème de cette France qui gagne... tout. Et qui triche aussi parfois. La démocratie sens dessus-dessous, surtout dessous.

Condamnation appel Hervé Eon 30 euros sursis Casse toi pov'con : en appel, toujours 30 euros avec sursis (de droits d'auteur ?) casse toi pov con en appel toujours 30 euros sursis droits auteur 3852

 Rue89.com - Hervé Eon, le militant de Laval (Mayenne) poursuivi pour « offense au chef de l'Etat » pour avoir écrit « Casse toi pov' con » sur une pancarte en prévision d'une manifestation contre Nicolas Sarkozy : il est condamné à 30 euros avec sursis.

Condamnation lanceur chaussures Bush Trois ans de prison pour le lancer de chaussures contre Bush trois ans prison lancer chaussures contre bush 3666

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le journaliste Mountazer al-Zaïdi était poursuivi pour avoir lancé ses chaussures au visage de George W. Bush.

Deux juges payés condamner enfants peines prison excessives Aux Etats-Unis, les juges mangent des enfants (enfin presque) deux juges payes pour condamner des enfants etats unis 3382

Aux Etats-Unis, les juges mangent des enfants (enfin presque) Aux Etats-Unis, jeudi, deux juges d'un tribunal pour enfants de Pennsylvanie ont décidé de plaider coupables dans un procès où ils sont accusés d'avoir touché 2,6 millions de dollars de pots de vin. En échange de condamnations excessives, les centres de détention les gratifiaient de primes "exceptionnelles".

Condamnation Bouygues Télécom démontage antenne relai  Le démontage d'une antenne relais de Bouygues pour la première fois confirmé en appel demontage antenne relais bouygues premiere fois confirme en appel 3268

 Tempsreel.nouvelobs.com - La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.

Condamnation ZATAZ damien bancal Justice : ZATAZ condamné à se taire site internet zataz condamne justice 3190

 Zataz.com - Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.

plainte opérateurs GSM Bouygues condamné retirer antenne relai Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais pour "risque potentiel sur la santé" bouygues telecom condamne a demonter une antenne relai pour risque potentiel sur la sante

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais pour "risque potentiel sur la santé" Selon les déclarations d'un avocat des riverains de l'antenne située à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), rapportées par l'AFP, Bouygues Telecom a été condamné par le TGI de Nanterre à démonter une antenne relais de téléphonie mobile pour "risque potentiel sur la santé".

Ségolène Royal condamnée condamnation licenciements abusifs Ségolène Royal condamnée pour des «licenciements abusifs» datant de 1997 segolene royal condamnee pour des licenciements abusifs datant de 1997

 Liberation.fr - La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.

lobby sel Salines de France procès Pierre Méneton chercheur Inserm Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm le lobby du sel salines de france perd son proces contre chercheur inserm pierre meneton

 Liberation.fr - Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.

TF1 Trois participants émission île de la Tentation vrai contrat de travail gagné TF1 condamné à salarier des participants de "L'île de la Tentation" tf1 condamne a salarier des participants de l ile de la tentation

 Tempsreel.nouvelobs.com - Trois participants de l'émission "L'île de la Tentation", produite par une filiale de TF1, qui réclamaient un vrai contrat de travail pour leur participation à l'émission se sont vus donner raison par la Cour d'appel de Paris.