Condamnation

Brassens : les cas tombent

Brassens : les cas tombent  Un jeune homme condamné pour avoir chanté l'Hécatombe de Brassens. Une trentaine d'autres arrêtés par la police. Gare aux gorilles !

"Démesurée, absurde, inquiétante"... la condamnation de Jérôme Kerviel interpelle

 France-info.com - Près de 5 milliards d’euros de dommages et intérêts. C’est la somme astronomique que Jérôme Kerviel doit payer à la Société générale.

Amiante : Michelin condamné pour faute inexcusable

 France-info.com - Une dizaine de salariés de l’usine de Golbey, dans les Vosges, avait saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale, à l’automne dernier. Celui-ci vient de leur donner raison.

Un internaute condamné pour ses propos sur un forum boursier

 Eco.rue89.com - Un investisseur suisse, habitué du forum Boursica, accusait le producteur d'énergie éolienne Theolia de tromper ses actionnaires. Il a été condamné à une amende de 20 000 euros par l'Autorité des marchés financiers. C'est une première.

Renault est condamné pour "faute inexcusable" après le suicide d'un salarié

 Lemonde.fr - C'est une décision qui va retenir l'attention de nombreux directeurs des ressources humaines. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a jugé, jeudi 17 décembre, que le groupe Renault avait commis une "faute inexcusable à l'origine" du suicide d'un de ses salariés.

Prison avec sursis pour les policiers qui tabassaient des SDF

 Tf1.lci.fr - A l'audience, les policiers municipaux de Draguignan coupables de violences sur des SDF ont accusé leur hiérarchie d'avoir "donné des ordres" pour "nettoyer le centre-ville".

Entente illicite : Bruxelles condamne Areva et Alstom

 E24.fr - La Commission européenne a condamné un cartel composé des deux Français Areva et Alstom ainsi que de l'helvético-suédois ABB et de Japonais.

Le lanceur de chaussures contre Bush bientôt libre... et riche

 Cyberpresse.ca - Voitures de sport, or, argent, appartement, fiancées: Mountazer al-Zaïdi, le plus célèbre lanceur de chaussures après son geste de colère contre George W. Bush, croulera sous les présents et la gloire à sa sortie de prison qui doit intervenir dans les prochains jours.

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états...

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... Inénarrable Serge Dassault. Maire, sénateur, patron de presse, avionneur et vendeur d'armes, 90ème fortune mondiale (estimée à 4 milliards € par Forbes) et... fils de son père, surtout. La crème de la crème de cette France qui gagne... tout. Et qui triche aussi parfois. La démocratie sens dessus-dessous, surtout dessous.

Casse toi pov'con : en appel, toujours 30 euros avec sursis (de droits d'auteur ?)

 Rue89.com - Hervé Eon, le militant de Laval (Mayenne) poursuivi pour « offense au chef de l'Etat » pour avoir écrit « Casse toi pov' con » sur une pancarte en prévision d'une manifestation contre Nicolas Sarkozy : il est condamné à 30 euros avec sursis.

Trois ans de prison pour le lancer de chaussures contre Bush

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le journaliste Mountazer al-Zaïdi était poursuivi pour avoir lancé ses chaussures au visage de George W. Bush.

Aux Etats-Unis, les juges mangent des enfants (enfin presque)

Aux Etats-Unis, les juges mangent des enfants (enfin presque) Aux Etats-Unis, jeudi, deux juges d'un tribunal pour enfants de Pennsylvanie ont décidé de plaider coupables dans un procès où ils sont accusés d'avoir touché 2,6 millions de dollars de pots de vin. En échange de condamnations excessives, les centres de détention les gratifiaient de primes "exceptionnelles".

Le démontage d'une antenne relais de Bouygues pour la première fois confirmé en appel

 Tempsreel.nouvelobs.com - La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.

Justice : ZATAZ condamné à se taire

 Zataz.com - Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais pour "risque potentiel sur la santé"

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais pour "risque potentiel sur la santé" Selon les déclarations d'un avocat des riverains de l'antenne située à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), rapportées par l'AFP, Bouygues Telecom a été condamné par le TGI de Nanterre à démonter une antenne relais de téléphonie mobile pour "risque potentiel sur la santé".

Ségolène Royal condamnée pour des «licenciements abusifs» datant de 1997

 Liberation.fr - La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.

Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm

 Liberation.fr - Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.

TF1 condamné à salarier des participants de "L'île de la Tentation"

 Tempsreel.nouvelobs.com - Trois participants de l'émission "L'île de la Tentation", produite par une filiale de TF1, qui réclamaient un vrai contrat de travail pour leur participation à l'émission se sont vus donner raison par la Cour d'appel de Paris.