Conseil constitutionnel

premier jour réforme Conseil constitutionnel Garde à vue : les avocats saisissent les Sages garde a vue les avocats saisissent les sages 7229

Au premier jour de la réforme du Conseil constitutionnel, les robes noires ont, dès lundi, multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.  [Article complet : lefigaro.fr]

Didier Migaud Cour comptes Charasse socialiste sarkozyste Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko charasse migaud tous les chemins menent a sarko 7180

Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko Le député socialiste Didier Migaud déboule à la Cour des comptes. Charasse, catalogué socialiste bien que sarkozyste pur jus, débarque au Conseil constitutionnel. Deux "prises d'ouverture" qui font oublier l'essentiel : le Conseil constitutionnel, bête noire de Sarko, est maintenant sous contrôle.

censurer projet loi circonscriptions législatives Conseil constitutionnel PS réserves choix gouvernementaux Un découpage électoral discutable pour les Sages un decoupage electoral discutable pour les sages 7156

Sans censurer 
le projet de loi sur le contour des circonscriptions législatives, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, émet des réserves sur les choix gouvernementaux.  [Article complet : humanite.fr]

Conseil constitutionnel censure taxe carbone 1er janvier sages loi inégalité impôt Le conseil constitutionnel annule la taxe carbone le conseil constitutionnel censure la taxe carbone 6607

Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les sages estiment que la loi crée trop d’exemptions, et une inégalité face à l’impôt.  [Article complet : france-info.com]

Conseil Constitutionnel décision Hadopi 2 Hadopi : analyse de la décision du Conseil constitutionnel hadopi analyse decision conseil constitutionnel 5921

Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte.  [Article complet : pcinpact.com]

gouvernement Elysée consulté membres Conseil Constitutionnel.anticonstitutionnel Les consultations officieuses du Conseil Constitutionnel par l'éxécutif sont... anticonstitutionnelles ! les consultations officieuses du conseil constitutionnel par l executif sont anticonstitutionnelles 5722

Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du Conseil Constitutionnel sur le mode d’election des conseillers territoriaux. Le probléme, c’est que cette consultation préventive du Conseil Constitutionnel ou de ses membres n’est pas prévue par la Constitution. Elle est même prohibée.  [Article complet : travauxpublics.wordpress.com]

HADOPI Rapport parlementaire modifié nuit Hadopi 2 : un rapport modifié en douce pour éviter la censure du Conseil constitutionnel ? hadopi 2 un rapport modifie en douce pour eviter la censure du conseil constitutionnel 5541

Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes.  [Article complet : numerama.com]

Jacques Chirac Conseil constitutionnel délibération travail du dimanche Jacques Chirac préfère la plage à la Constitution... jacques chirac toujours membre conseil constitutionnel 5124

Le Conseil Constitutionnel a validé, hier, la majeure partie du texte sur le travail du dimanche... en l'absence de Jacques Chirac, qui se promenait dans le sud de la France, en vacances.  [Article complet : lepost.fr]

Discours Alima Boumediene-Thiery loi HADOPI Sénat Hadopi 2 : L'intervention d'Alima Boumediene-Thiery hadopi intervention senat alima boumediene thiery 5021

Lors de la discussion générale, la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery a présenté mercredi après-midi l'essentiel des arguments qui permettraient une nouvelle saisie du Conseil constitutionnel, contre la loi Hadopi 2. Nous lui avons demandé l'autorisation de reproduire verbatim son intervention. La voici :  [Article complet : numerama.com]

Discours Sarkozy Versailles Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... sarkozy discours versailles congres 4801

Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... Il aurait pu choisir le stade de France, mais il a jeté son dévolu sur Versailles, 158 ans après son illustre prédécesseur... Louis-Napoléon Bonaparte ! C'est maintenant chose faite : Tsar Cosy a causé. La France peut maintenant reprendre une activité normale...

HADOPI Constitution Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) hadopi constitution censure conseil constitutionnel 4669

Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement... Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu'il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.

détail décision Conseil Constitutionnel In Memoriam HADOPI memoriam hadopi 4660

La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.  [Article complet : maitre-eolas.fr]

HADOPI censurée Conseil Constitutionnel HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! hadopi censuree conseil constitutionnel 4654

HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! Torpillée... façon puzzle. Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Les Sages ont purement et simplement retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d'expression et de communication". Dont acte...

Guy Bono recours riposte graduée Hadopi : Guy Bono veut saisir les autorités européennes contre la France hadopi guy bono veut saisir autorites europeennes contre france 4471

Auteur d'un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l'eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la France si le Conseil constitutionnel ne censure pas l'Hadopi.  [Article complet : numerama.com]

Histoire délibérations Conseil Constitutionnel Petite histoire des délibérations du Conseil Constitutionnel petite histoire deliberations conseil constitutionnel 3638

Se-crè-tes. Depuis un demi-siècle, une aura de mystère entoure les délibérations du Conseil constitutionnel. Et pour cause ! Comme tous leurs successeurs, lors de la cérémonie solennelle d'installation du 5 mars 1959, Léon Noël, le premier président nommé par Charles de Gaulle, et les huit autres membres du Conseil constitutionnel avaient ainsi prêté serment...  [Article complet : lemonde.fr]

Conseil Constitutionnel réforme audiovisuel public Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace... conseil constitutionnel valide loi audiovisuel public france televisions 3576

Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu on apprend à faire la grimace... Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l'audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l'Etat pourra désormais virer comme il l'entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l'avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d'âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l'anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain...

Censure gouvernement redécoupage électoral Le gouvernement censuré sur le redécoupage électoral le gouvernement censure sur le redecoupage electoral 2993

La décision fera date. En censurant jeudi 8 janvier deux dispositions du projet de loi autorisant le redécoupage des circonscriptions législatives et en formulant plusieurs réserves d'interprétation, le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir de fond en comble la réforme qu'il comptait faire voter avant la fin de l'année.  [Article complet : lemonde.fr]

Sarkozy menace Constitution française Loi rétroactive Sarkozy Constitution centres enfermement criminels dangereux Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier sarkozy la constitution n est plus qu un bout de papier sarkozy constitution

Sarkozy : la Constitution n est plus qu un bout de papier Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement !

Hortefeux  Eolas  ADN  Conseil Constitutionnel La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux revue de pressela decision du conseil constitutionnel sur la loi hortefeux

Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.  [Article complet : maitre-eolas.fr]