Conseil constitutionnel

 Franceinfo.fr - Saisi d'une QPC émanant des familles de victimes de l'attentat de Karachi, le Conseil constitutionnel a censuré les règles qui permettent de classer un lieu secret défense.

 Numerama.com - Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur insu par des internautes.

 Sudouest.fr - Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l'eau. Le Conseil général pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie.

 Jprosen.blog.lemonde.fr - Le 7 juillet 2011 le Conseil Constitutionnel vient d’anéantir un élément essentiel de la justice pénale des moins de 18 ans...

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Ce pauvre Conseil constitutionnel qui voudrait devenir une Cour suprême… et qui se scratche en validant la loi du silence : il n'est pas besoin de motiver les arrêts de Cour d’assises (n° 2011-113).

 Lefigaro.fr - Policiers et gendarmes voulaient désigner des suspects à la chaîne en faisant tourner leurs ordinateurs afin d'élucider un maximum de petits délits.

 Numerama.com - La validation de l'article 4 de la Loppsi 2 par le Conseil constitutionnel a déclenché l'ire de la Quadrature du Net et du Parti pirate.

 Eco.rue89.com - Mauvaise surprise pour Vinci et Bouygues, co-gestionnaires du Stade de France. Le Conseil constitutionnel vient d'annuler une loi votée a posteriori pour valider le contrat signé avec l'Etat, il y a quinze ans.

 Lepoint.fr - Un dépôt de 10 millions de francs en liquide et sans justificatif, un dépassement du plafond légal de 13 millions, Balladur aurait dû renoncer à 30 millions d'aides publiques et rembourser à l'Etat 7 millions de francs.

 Rue89.com - Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à l'élaboration d'une loi… dont ils valident aujourd'hui la constitutionnalité. Une infraction à la séparation des pouvoirs ?

 Lefigaro.fr - Au premier jour de la réforme du Conseil constitutionnel, les robes noires ont, dès lundi, multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.

 Humanite.fr - Sans censurer 
le projet de loi sur le contour des circonscriptions législatives, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, émet des réserves sur les choix gouvernementaux.

 France-info.com - Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les sages estiment que la loi crée trop d’exemptions, et une inégalité face à l’impôt.

 Pcinpact.com - Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte.

 Travauxpublics.wordpress.com - Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du Conseil Constitutionnel sur le mode d’election des conseillers territoriaux. Le probléme, c’est que cette consultation préventive du Conseil Constitutionnel ou de ses membres n’est pas prévue par la Constitution. Elle est même prohibée.

 Numerama.com - Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes.

 Lepost.fr - Le Conseil Constitutionnel a validé, hier, la majeure partie du texte sur le travail du dimanche... en l'absence de Jacques Chirac, qui se promenait dans le sud de la France, en vacances.

 Maitre-eolas.fr - La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.

 Maitre-eolas.fr - Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.