Conseil constitutionnel

Renseignement les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel renseignement les exegetes amateurs decus par la decision du conseil constitutionnel 15681

 Zdnet.fr - Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des Sages retoquer les points les plus contestés de la loi.

Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne 2012 de Sarkozy Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne 2012 de Sarkozy le conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne 2012 de sarkozy 14387

 Franceinfo.fr - Le Conseil constitutionnel confirme le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, confirmant la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Gens du voyage Sages carnet de circulation Conseil constitutionnel Gens du voyage : les Sages suppriment le carnet de circulation gens du voyage les sages suppriment le carnet de circulation 13342

 Lejdd.fr - Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage.

loi harcèlement sexuel abrogée féministes catastrophées La loi sur le harcèlement sexuel abrogée, les féministes catastrophées la loi sur le harcelement sexuel abrogee les feministes catastrophees 12672

 Liberation.fr - Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations féministes.

Conseil Constitutionnel censure carte nationale identité biométrique Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d'identité biométrique le conseil constitutionnel censure la carte nationale d identite biometrique 12421

 Pcinpact.com - Coup de tonnerre ! Alors que Claude Guéant était parvenu à imposer le lien fort sur la future carte nationale biométrique, le Conseil constitutionnel a estimé tout le dispositif contraire à la Constitution.

Conseil Constitutionnel censure loi contestation génocides arméniens Le Conseil Constitutionnel censure la loi punissant la contestation des génocides le conseil constitutionnel censure la loi punissant la contestation des genocides 12300

 Franceinfo.fr - Les Sages ont estimé que cette loi "porte une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Conseil constitutionnel classer lieu secret défense Le Conseil constitutionnel interdit de classer un lieu secret défense le conseil constitutionnel interdit de classer un lieu secret defense 11610

 Franceinfo.fr - Saisi d'une QPC émanant des familles de victimes de l'attentat de Karachi, le Conseil constitutionnel a censuré les règles qui permettent de classer un lieu secret défense.

responsabilité producteurs sites Internet Conseil constitutionnel La responsabilité des producteurs de sites limitée par le Conseil constitutionnel la responsabilite des producteurs de sites limitee par le conseil constitutionnel 11169

 Numerama.com - Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur insu par des internautes.

privé bataille eau Conseil constitutionnel Le privé perd la bataille de l'eau le prive perd la bataille de l eau 10812

 Sudouest.fr - Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l'eau. Le Conseil général pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie.

Conseil Constitutionnel poignarde justice pénale enfants Le Conseil Constitutionnel poignarde la justice pénale des enfants à la française le conseil constitutionnel poignarde la justice penale des enfants a la francaise 10789

 Jprosen.blog.lemonde.fr - Le 7 juillet 2011 le Conseil Constitutionnel vient d’anéantir un élément essentiel de la justice pénale des moins de 18 ans...

Conseil constitutionnel silence Le Conseil constitutionnel : Une montagne de silence le conseil constitutionnel une montagne de silence 10209

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Ce pauvre Conseil constitutionnel qui voudrait devenir une Cour suprême… et qui se scratche en validant la loi du silence : il n'est pas besoin de motiver les arrêts de Cour d’assises (n° 2011-113).

Policiers gendarmes ordinateurs Le Conseil constitutionnel recadre les fichiers de police le conseil constitutionnel recadre les fichiers de police 10073

 Lefigaro.fr - Policiers et gendarmes voulaient désigner des suspects à la chaîne en faisant tourner leurs ordinateurs afin d'élucider un maximum de petits délits.

Loppsi filtrage Internet Loppsi : "la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l'Internet libre" loppsi la france glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles a l internet libre 10041

 Numerama.com - La validation de l'article 4 de la Loppsi 2 par le Conseil constitutionnel a déclenché l'ire de la Quadrature du Net et du Parti pirate.

Vinci Bouygues Stade France Conseil constitutionnel Stade de France : Bouygues et Vinci fragilisés par les Sages stade de france bouygues et vinci fragilises par les sages 9127

 Eco.rue89.com - Mauvaise surprise pour Vinci et Bouygues, co-gestionnaires du Stade de France. Le Conseil constitutionnel vient d'annuler une loi votée a posteriori pour valider le contrat signé avec l'Etat, il y a quinze ans.

10 millions dépassement plafond légal 13 millions Balladur 30 millions aides publiques 7 millions francs Balladur a truqué ses comptes de campagne en 1995 balladur a truque ses comptes de compagne en 1995 8619

 Lepoint.fr - Un dépôt de 10 millions de francs en liquide et sans justificatif, un dépassement du plafond légal de 13 millions, Balladur aurait dû renoncer à 30 millions d'aides publiques et rembourser à l'Etat 7 millions de francs.

neuf Sages Conseil constitutionnel infraction séparation pouvoirs Le Conseil constitutionnel pris en flagrant délit de partialité le conseil constitutionnel pris en flagrant delit de partialite 7958

 Rue89.com - Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à l'élaboration d'une loi… dont ils valident aujourd'hui la constitutionnalité. Une infraction à la séparation des pouvoirs ?

premier jour réforme Conseil constitutionnel Garde à vue : les avocats saisissent les Sages garde a vue les avocats saisissent les sages 7229

 Lefigaro.fr - Au premier jour de la réforme du Conseil constitutionnel, les robes noires ont, dès lundi, multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.

Didier Migaud Cour comptes Charasse socialiste sarkozyste Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko charasse migaud tous les chemins menent a sarko 7180

Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko Le député socialiste Didier Migaud déboule à la Cour des comptes. Charasse, catalogué socialiste bien que sarkozyste pur jus, débarque au Conseil constitutionnel. Deux "prises d'ouverture" qui font oublier l'essentiel : le Conseil constitutionnel, bête noire de Sarko, est maintenant sous contrôle.

censurer projet loi circonscriptions législatives Conseil constitutionnel PS réserves choix gouvernementaux Un découpage électoral discutable pour les Sages un decoupage electoral discutable pour les sages 7156

 Humanite.fr - Sans censurer 
le projet de loi sur le contour des circonscriptions législatives, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, émet des réserves sur les choix gouvernementaux.

Conseil constitutionnel censure taxe carbone 1er janvier sages loi inégalité impôt Le conseil constitutionnel annule la taxe carbone le conseil constitutionnel censure la taxe carbone 6607

 France-info.com - Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les sages estiment que la loi crée trop d’exemptions, et une inégalité face à l’impôt.

Conseil Constitutionnel décision Hadopi 2 Hadopi : analyse de la décision du Conseil constitutionnel hadopi analyse decision conseil constitutionnel 5921

 Pcinpact.com - Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte.

gouvernement Elysée consulté membres Conseil Constitutionnel.anticonstitutionnel Les consultations officieuses du Conseil Constitutionnel par l'éxécutif sont... anticonstitutionnelles ! les consultations officieuses du conseil constitutionnel par l executif sont anticonstitutionnelles 5722

 Travauxpublics.wordpress.com - Le Figaro rapporte que le gouvernement ou l’Elysée ont consulté officieusement certains membres du Conseil Constitutionnel sur le mode d’election des conseillers territoriaux. Le probléme, c’est que cette consultation préventive du Conseil Constitutionnel ou de ses membres n’est pas prévue par la Constitution. Elle est même prohibée.

HADOPI Rapport parlementaire modifié nuit Hadopi 2 : un rapport modifié en douce pour éviter la censure du Conseil constitutionnel ? hadopi 2 un rapport modifie en douce pour eviter la censure du conseil constitutionnel 5541

 Numerama.com - Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes.

Jacques Chirac Conseil constitutionnel délibération travail du dimanche Jacques Chirac préfère la plage à la Constitution... jacques chirac toujours membre conseil constitutionnel 5124

 Lepost.fr - Le Conseil Constitutionnel a validé, hier, la majeure partie du texte sur le travail du dimanche... en l'absence de Jacques Chirac, qui se promenait dans le sud de la France, en vacances.

Discours Sarkozy Versailles Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... sarkozy discours versailles congres 4801

Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... Il aurait pu choisir le stade de France, mais il a jeté son dévolu sur Versailles, 158 ans après son illustre prédécesseur... Louis-Napoléon Bonaparte ! C'est maintenant chose faite : Tsar Cosy a causé. La France peut maintenant reprendre une activité normale...

HADOPI Constitution Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) hadopi constitution censure conseil constitutionnel 4669

Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement... Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu'il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.

détail décision Conseil Constitutionnel In Memoriam HADOPI memoriam hadopi 4660

 Maitre-eolas.fr - La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.

HADOPI censurée Conseil Constitutionnel HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! hadopi censuree conseil constitutionnel 4654

HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! Torpillée... façon puzzle. Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Les Sages ont purement et simplement retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d'expression et de communication". Dont acte...

Conseil Constitutionnel réforme audiovisuel public Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace... conseil constitutionnel valide loi audiovisuel public france televisions 3576

Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu on apprend à faire la grimace... Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l'audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l'Etat pourra désormais virer comme il l'entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l'avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d'âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l'anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain...

Sarkozy menace Constitution française Loi rétroactive Sarkozy Constitution centres enfermement criminels dangereux Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier sarkozy la constitution n est plus qu un bout de papier sarkozy constitution

Sarkozy : la Constitution n est plus qu un bout de papier Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement !