Dans une démocratie où le gardien des principes viole lui-même les principes, l’Etat de droit en prend un coup. Un point de vue de l’avocat William Bourdon, président de l’association Sherpa et ami de « Bakchich » après plusieurs décisions controversées du Conseil constitutionnel. (Article complet... Bakchich.info)
Conseil constitutionnel 
Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier
 | Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement ! |
Nicolas Sarkozy veut contourner la Constitution
Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages Le chef de l'Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats. (Article complet... Nouvel Obs)
La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux
Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président. (Article complet... Maître Eolas)
Flux RSS Niouses + Blog