Conseil d'Etat

Conseil État annulé mise œuvre limitation publicité télévisée France Télévisions Le Conseil d'Etat décrète la suppression de la pub (un peu) illégale le conseil d etat annule la suppression de la pub avant la loi 7068

Le Conseil d’État a annoncé jeudi avoir annulé la mise en œuvre, avant l’adoption d’une loi en ce sens, de la limitation de la publicité télévisée sur les chaînes publiques par France Télévisions.  [Article complet : teleobs.nouvelobs.com]

Ketum médicament kétoprofène Afssaps Conseil Etat intérêts financiers laboratoire Menarini Un médicament dangereux à nouveau commercialisé... pour favoriser la rentabilité de son fabricant ketum medicament dangereux commercialise conseil etat rentabilite laboratoire menarini 6963

Un médicament dangereux à nouveau commercialisé... pour favoriser la rentabilité de son fabricant Quelques jours après la quasi-grâce accordée pour raisons économiques au "cartel de la sidérurgie", le Conseil d'Etat récidive. Un médicament suspendu par l'Affsaps a été de nouveau autorisé pour... ne pas nuire aux intérêts financiers du laboratoire pharmaceutique ! Est-ce que ce monde est sérieux ?

annulation suppresion publicité audiovisuel public sarkozy conseil d etat  commission européenne Suppression de la pub' : une double baffe pour Sarkozy suppression de la pub une double baffe pour sarkozy 6919

Suppression de la pub  : une double baffe pour Sarkozy En quatre jours, Nicolas Sarkozy aura reçu deux jolies mandales. Lundi, le Rapporteur du Conseil d'Etat a demandé d'annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions. Jeudi, c'est le financement de la mesure qui a été jugé illégal par la Commission européenne. Un uppercut, suivi d'un direct au menton...

Conseil Etat compenser transfert départements compétences aide protection enfance Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) gouvernement conseil etat condamne aide protection enfance departements 6672

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) Est-ce possible ? Le gouvernement ne respecte pas ses engagements... Et le Conseil d'Etat vient de le condamner. L'Etat devra donc rapidement compenser "à l'euro près", comme il s'y était engagé, le coût du transfert de la protection de l'enfance aux départements. Chaud devant...

Conseil Etat citoyen consommateur OGM gouvernement Le Conseil d'État autorise les citoyens à s'opposer aux OGM le conseil d etat autorise les citoyens a s opposer aux ogm 6673

Depuis hier 4 janvier, il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas.  [Article complet : libetoulouse.fr]

Conseil État double nom de famille Double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer un (double) trait double nom de famille le conseil d etat a decide de tirer un double trait 6651

Le Conseil d’État vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste qui a donné des coups de sang à bien des parents.  [Article complet : maitre-eolas.fr]

Laurent Fabius Conseil Etat illégal projet loi collectivités locales Vidéo La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius conseil etat illegal reforme collectivites locales laurent fabius 5915

Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.  [Article complet : france-info.com]

Conseil État pointe incapacité administration invalidation permis conduire bonne adresse Permis à points : une faille lourde de conséquences... permis a points une faille lourde de consequences 5717

Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse.  [Article complet : lefigaro.fr]

Conseil Etat illégal décret transposition directive européenne Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin nouvelle loi ogm juin 5195

Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet.  [Article complet : rue89.com]

HADOPI 2 Conseil Etat aboie gouvernement HADOPI 2 : le Conseil d'Etat parle à nouveau d'inconstitutionnalité hadopi conseiletat parle nouveau inconstitutionnalite 4906

La Tribune révèle une énième gifle infligée au gouvernement. Hadopi 2 a été soumis à l’avis du Conseil d’État, comme son prédécesseur. À nouveau, le juge administratif a soulevé plusieurs points d’inconstitutionnalité. Le massacre continue donc...  [Article complet : pcinpact.com]

OGM Conseil Etat ministère Agriculture Monsanto OGM : Le Conseil d'Etat veut toute la lumière sur les champs d'OGM... ogm conseil etat veut toute lumiere champs 4896

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt très important concernant les OGM. Important il impose la transparence et annule plusieurs autorisations de mise en culture d'OGM au motif principal que ni les experts consultés ni le public n'étaient précisément informés du lieu exact des champs OGM.  [Article complet : arnaudgossement.com]

Serge Dassault inéligible Conseil Etat Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... serge dassault democratie dans tous etats 4708

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... Inénarrable Serge Dassault. Maire, sénateur, patron de presse, avionneur et vendeur d'armes, 90ème fortune mondiale (estimée à 4 milliards € par Forbes) et... fils de son père, surtout. La crème de la crème de cette France qui gagne... tout. Et qui triche aussi parfois. La démocratie sens dessus-dessous, surtout dessous.

concours police cause discrimination raciale Le concours interne des officiers de police 2007 annulé pour cause de discrimination raciale concours interne officiers police 2007 annule cause discrimination raciale 4121

Le jury aurait notamment demandé au brigadier d'origine marocaine ce qu'il pensait du gouvernement de la France, avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?".  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

temps parole Nicolas Sarkozy compté Pour le Conseil d'Etat, le temps de parole de Nicolas Sarkozy doit être compté conseil etat temps parole nicolas sarkozy doit etre compte 4023

Le CSA a vu sa décision annulée, mais aura la charge de fixer les nouvelles règles...  [Article complet : 20minutes.fr]

temps parole Nicolas Sarkozy compté Le temps de parole du chef de l'Etat bientôt pris en compte ? temps parole chef etat bientot prise en compte 3960

Le rapporteur public préconise au Conseil d'Etat, qui examine une requête présentée par François Hollande, d'annuler le refus par le CSA de compter le temps de parole du président Nicolas Sarkozy au même titre que celui du gouvernement.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]