Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat annule la nomination à Bercy de Dominique Tiberi

 Lemonde.fr - Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 23 décembre, le décret du 20 janvier nommant Dominique Tiberi contrôleur général économique et financier de première classe à l'administration de Bercy.

Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz de GDF Suez

 Tempsreel.nouvelobs.com - Il évoque un "doute sérieux sur la légalité" de la décision prise par le gouvernement.

La radiation du commandant Matelly annulée par le Conseil d'Etat

 Marianne2.fr - Jean-Hugues Matelly a obtenu gain de cause contre la Direction générale de la gendarmerie nationale.

Onze banques condamnées à 385 millions d'euros pour entente illicite sur les chèques

 France-info.com - Près de 385 millions d’euros : c’est le total des amendes que l’Autorité de la concurrence a infligé à onze banques en France, pour avoir en toute illégalité, coordonné leur tarification sur le traitement des chèques.

Le Conseil d'Etat décrète la suppression de la pub (un peu) illégale

 Teleobs.nouvelobs.com - Le Conseil d’État a annoncé jeudi avoir annulé la mise en œuvre, avant l’adoption d’une loi en ce sens, de la limitation de la publicité télévisée sur les chaînes publiques par France Télévisions.

Un médicament dangereux à nouveau commercialisé... pour favoriser la rentabilité de son fabricant

Un médicament dangereux à nouveau commercialisé... pour favoriser la rentabilité de son fabricant Quelques jours après la quasi-grâce accordée pour raisons économiques au "cartel de la sidérurgie", le Conseil d'Etat récidive. Un médicament suspendu par l'Afssaps a été de nouveau autorisé pour... ne pas nuire aux intérêts financiers du laboratoire pharmaceutique ! Est-ce que ce monde est sérieux ?

Suppression de la pub' : une double baffe pour Sarkozy

Suppression de la pub  : une double baffe pour Sarkozy En quatre jours, Nicolas Sarkozy aura reçu deux jolies mandales. Lundi, le Rapporteur du Conseil d'Etat a demandé d'annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions. Jeudi, c'est le financement de la mesure qui a été jugé illégal par la Commission européenne. Un uppercut, suivi d'un direct au menton...

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !)

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) Est-ce possible ? Le gouvernement ne respecte pas ses engagements... Et le Conseil d'Etat vient de le condamner. L'Etat devra donc rapidement compenser "à l'euro près", comme il s'y était engagé, le coût du transfert de la protection de l'enfance aux départements. Chaud devant...

Le Conseil d'État autorise les citoyens à s'opposer aux OGM

 Libetoulouse.fr - Depuis hier 4 janvier, il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas.

Double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer un (double) trait

 Maitre-eolas.fr - Le Conseil d’État vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste qui a donné des coups de sang à bien des parents.

La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius

 France-info.com - Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

Permis à points : une faille lourde de conséquences...

 Lefigaro.fr - Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse.

Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin

 Rue89.com - Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet.

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états...

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... Inénarrable Serge Dassault. Maire, sénateur, patron de presse, avionneur et vendeur d'armes, 90ème fortune mondiale (estimée à 4 milliards € par Forbes) et... fils de son père, surtout. La crème de la crème de cette France qui gagne... tout. Et qui triche aussi parfois. La démocratie sens dessus-dessous, surtout dessous.

Le concours interne des officiers de police 2007 annulé pour cause de discrimination raciale

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le jury aurait notamment demandé au brigadier d'origine marocaine ce qu'il pensait du gouvernement de la France, avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?".

Pour le Conseil d'Etat, le temps de parole de Nicolas Sarkozy doit être compté

 20minutes.fr - Le CSA a vu sa décision annulée, mais aura la charge de fixer les nouvelles règles...