«Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots» (Jean Jaurès)
Conseil d'Etat |
Cip-idf.org - Le 5 octobre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016 [1]. |
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Lemonde.fr - Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 23 décembre, le décret du 20 janvier nommant Dominique Tiberi contrôleur général économique et financier de première classe à l'administration de Bercy. |
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Tempsreel.nouvelobs.com - Il évoque un "doute sérieux sur la légalité" de la décision prise par le gouvernement. |
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Marianne2.fr - Jean-Hugues Matelly a obtenu gain de cause contre la Direction générale de la gendarmerie nationale. |
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France-info.com - Près de 385 millions d’euros : c’est le total des amendes que l’Autorité de la concurrence a infligé à onze banques en France, pour avoir en toute illégalité, coordonné leur tarification sur le traitement des chèques. |
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Teleobs.nouvelobs.com - Le Conseil d’État a annoncé jeudi avoir annulé la mise en œuvre, avant l’adoption d’une loi en ce sens, de la limitation de la publicité télévisée sur les chaînes publiques par France Télévisions. |
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Libetoulouse.fr - Depuis hier 4 janvier, il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas. |
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Maitre-eolas.fr - Le Conseil d’État vient de sonner le glas d’une invention d’un patajuriste qui a donné des coups de sang à bien des parents. |
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France-info.com - Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat. |
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Lefigaro.fr - Le Conseil d'État pointe l'incapacité de l'administration à envoyer l'invalidation des permis à la bonne adresse. |
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Rue89.com - Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet. |
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Tempsreel.nouvelobs.com - Le jury aurait notamment demandé au brigadier d'origine marocaine ce qu'il pensait du gouvernement de la France, avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?". |
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20minutes.fr - Le CSA a vu sa décision annulée, mais aura la charge de fixer les nouvelles règles... |
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